501282263 (FRAMATEQ)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)	502

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	FRAMATEQ
Siège Social	16 AV DE ROME ZI DES ESTROUBLANS - BP 32043 13127 VITROLLES
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	1/1/2013
N° SIREN	501282263
Capital	2406170 EUR
Code NAF	46.63Z (NAFRev2)
Activité	Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil
Effectif salarié	Inconnu
TVA Intracommunautaire	FR26501282263

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
5/17/2021	Fermeture ou mise en sommeil de la société
11/1/2018	Changement de catégorie → économie non sociale
7/9/2013	Changement d'activité → 46.63Z (NAFRev2)
1/1/2013	Transfert de siège → 501282263 00018
1/1/2013	Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
1/1/2013	Changement de dénomination sociale → FRAMATEQ
1/1/2013	Réouverture de la société
1/1/2008	Changement d'activité → 64.20Z (NAFRev2)
11/19/2007	Création → HEDINVEST

OBSERVATIONS
23/07/2018	Fusion - L236-1 à compter du 15/05/2018 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : LANGUEDOC MATERIEL SERVICE, Société à responsabilité limitée (SARL), Parc Aftalion 34670 Baillargues (RCS MONTPELLIER (3405) 391 772 241)
08/06/2021	Radiation - Apport du patrimoine de la société à FRAMATEQ (Anciennement HEMINVEST) dans le cadre d'une fusion avec effet au 17/05/2021
09/06/2021	Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Salon-de-Provence par suite de fusion
09/06/2021	Radiation - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion avec effet au 17/05/2021.
09/06/2021	Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Salon-de-Provence par suite de fusion
09/06/2021	Radiation - Apport du patrimoine de la société à FRAMATEQ (Anciennement HEMINVEST) dans le cadre d'une fusion avec effet au 17/05/2021.

REPRÉSENTANTS
	Président de SAS	Herve, Christian LOUVION né(e) en 04/1962 Nationalité Française 84830 Sérignan-du-Comtat FRANCE
	Commissaire aux comptes suppléant	Patrice SEJNERA né(e) en 01/1985 Nationalité Française 13006 Marseille 6e Arrondissement FRANCE
	Directeur Général	Mathieu GODARD né(e) en 07/1976 Nationalité Française 13127 Vitrolles FRANCE
	Commissaire aux comptes titulaire	AUDITA 25 rue Sylvabelle 13006 Marseille 06

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (25 actes dans 14 dépôts)

Dépôt N°3050
du 08/06/2021

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

Dépôt N°1976
du 06/04/2021

Projet de traité de fusion

Dépôt N°3381
du 09/07/2020

Extrait de décision(s) de l'associé unique
Fin de mission de commissaire(s) aux comptes

Extrait de décision(s) de l'associé unique
Changement de commissaire aux comptes suppléant

Dépôt N°118
du 08/01/2020

Procès-verbal d'assemblée
Nomination de directeur général

Dépôt N°5568
du 15/07/2019

Décision(s) de l'associé unique
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Dépôt N°11643
du 23/07/2018

Décision(s) de l'associé unique
Fusion absorption

Déclaration de conformité

Dépôt N°3708
du 21/03/2018

Projet de traité de fusion
Fusion absorption

Dépôt N°2320
du 10/07/2014

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes suppléant

Dépôt N°3298
du 21/10/2013

Extrait de décision(s) de l'associé unique
Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Dépôt N°2376
du 26/07/2013

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de la dénomination sociale

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de président

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à l'activité

Statuts mis à jour

Dépôt N°1618
du 23/05/2013

Projet de traité de fusion
Entre la société HEDINVEST (société absorbante) et la société FRAMATEQ (société absorbée)

Dépôt N°966
du 02/04/2008

Rapport du commissaire aux comptes
Augmentation du capital social

Rapport du commissaire aux comptes
Rapport complémentaire du commissaire aux comptes sur l'émission d'obligationsconvertibles en action

Rapport du commissaire aux comptes
sur l'ouverture d'options de souscription au bénéfice des membres du personnel

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour

Dépôt N°3717
du 17/12/2007

Rapport du commissaire aux apports

Rapport du commissaire aux comptes
RAPPORT DU COMMISSAIRE DESIGNE EN VERTU DE L'ARTICLE L228-39 DU CODE DE COMMERCE

Dépôt N°3607
du 06/12/2007

Acte sous seing privé
Constitution

Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

COMPTES
Clôture 31/12/2020	Dépôt 02/06/2021	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2019	Dépôt 09/07/2020	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2018	Dépôt 09/07/2019	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2017	Dépôt 17/07/2018	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2016	Dépôt 14/09/2017	Télécharger Télécharger

BODACC
6/11/2021	SALON-DE-PROVENCE	Radiations	Afficher
4/8/2021	SALON-DE-PROVENCE	Ventes et cessions	Afficher
6/4/2021	SALON-DE-PROVENCE	Dépôts des comptes	Afficher
7/15/2020	SALON-DE-PROVENCE	Dépôts des comptes	Afficher
1/29/2020	SALON-DE-PROVENCE	Modifications diverses	Afficher
7/15/2020	SALON-DE-PROVENCE	Modifications diverses	Afficher
7/30/2019	SALON-DE-PROVENCE	Dépôts des comptes	Afficher
8/6/2019	SALON-DE-PROVENCE	Modifications diverses	Afficher
8/7/2018	SALON-DE-PROVENCE	Dépôts des comptes	Afficher
3/27/2018	SALON-DE-PROVENCE	Ventes et cessions	Afficher
8/14/2018	SALON-DE-PROVENCE	Modifications diverses	Afficher
10/4/2017	SALON-DE-PROVENCE	Dépôts des comptes	Afficher
9/29/2016	SALON-DE-PROVENCE	Dépôts des comptes	Afficher
7/2/2015	SALON-DE-PROVENCE	Dépôts des comptes	Afficher
8/5/2014	SALON-DE-PROVENCE	Modifications diverses	Afficher
8/4/2014	SALON-DE-PROVENCE	Dépôts des comptes	Afficher
9/17/2013	SALON-DE-PROVENCE	Dépôts des comptes	Afficher
6/2/2013	SALON-DE-PROVENCE	Ventes et cessions	Afficher
8/21/2013	SALON-DE-PROVENCE	Modifications diverses	Afficher
11/19/2013	SALON-DE-PROVENCE	Modifications diverses	Afficher
10/15/2013	MONTPELLIER	Modifications diverses	Afficher
8/22/2012	SALON-DE-PROVENCE	Dépôts des comptes	Afficher
8/18/2011	SALON-DE-PROVENCE	Dépôts des comptes	Afficher
9/15/2010	SALON-DE-PROVENCE	Dépôts des comptes	Afficher
10/28/2009	SALON-DE-PROVENCE	Dépôts des comptes	Afficher
3/31/2008	SALON-DE-PROVENCE	Modifications diverses	Afficher
1/6/2008	SALON-DE-PROVENCE	Créations	Afficher

ETABLISSEMENTS
50128226300018 (siège)	46.63Z	Création 11/19/2007	Fermeture 5/17/2021	16 AV DE ROME ZI DES ESTROUBLANS - BP 32043 13127 VITROLLES
50128226300059 (secondaire)	46.63Z	Création 11/1/2018	Fermeture 5/17/2021	LA SOURCE ZAC DU POLE BTP 83370 FREJUS
50128226300042 (secondaire)	46.63Z	Création 3/12/2018	Fermeture 5/17/2021	PARC AFTALION 34670 BAILLARGUES
50128226300026 (secondaire)	46.63Z	Création 1/1/2013	Fermeture 5/17/2021	7 BD D'ARCHIMEDE 66200 ELNE
50128226300034 (secondaire)	46.63Z	Création 1/1/2013	Fermeture 3/12/2018	ZA DU MIJOULAN 34680 SAINT GEORGES D'ORQUES