501370084 (LE CASIER FRANCAIS)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	LE CASIER FRANCAIS
Siège Social	ROUTE DE VENDEVILLE ACTIPLUS BAT 6 59175 TEMPLEMARS
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	11/1/2007
N° SIREN	501370084
Capital	250000 EUR
Code NAF	46.62Z (NAFRev2)
Activité	Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines-outils
Effectif salarié	20 à 49
TVA Intracommunautaire	FR37501370084

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
9/1/2021	Transfert de siège → 501370084 00037
5/15/2021	Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
1/26/2021	Changement de dénomination sociale → LE CASIER FRANCAIS
10/30/2019	Changement de catégorie → économie non sociale
3/1/2008	Transfert de siège → 501370084 00029
1/1/2008	Changement d'activité → 46.62Z (NAFRev2)
11/1/2007	Création → AST INTERNATIONAL EQUIPMENT Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

OBSERVATIONS
19/11/2007	Date de début d'activité dans le ressort : 01.11.2007.

REPRÉSENTANTS
	Président de SAS	ESTEBAN CORP 20 bis avenue de Jussieu 59130 Lambersart

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (38 actes dans 13 dépôts)

Dépôt N°21444
du 15/10/2021

Décision(s) de l'associé unique
Changement relatif à l'objet social

Décision(s) de l'associé unique
Transfert du siège social de rue du Chaufour Parc d Activité de la Broye 59710 Ennevelin à 2 route de Vendeville 59175 Templemars

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique
Transfert du siège social de rue du Chaufour Parc d Activité de la Broye 59710 Ennevelin à 2 route de Vendevile 59175 Templemars

Dépôt N°15011
du 12/07/2021

Décision(s) de l'associé unique
Changement de forme juridique de SARL en SAS

Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Décision(s) de l'associé unique
Nomination de président

Dépôt N°12060
du 04/06/2021

Décision(s) de l'associé unique
Reconstitution de l'actif net

Dépôt N°11218
du 26/05/2021

Décision(s) de l'associé unique
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Dépôt N°9511
du 03/05/2021

Rapport du commissaire à la transformation

Dépôt N°9005
du 27/04/2021

Décision(s) de l'associé unique
Changement de la dénomination sociale de A.S.T. INTERNATIONAL EQUIPMENT en LE CASIER FRANCAIS

Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Dépôt N°20183
du 02/12/2020

Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Décision(s) de l'associé unique
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social du 1er janvier au 31 décembre de chaque année

Dépôt N°554
du 13/01/2020

Décision(s) de l'associé unique
Cession ou donation de parts

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique
Changement(s) de gérant(s)

Dépôt N°18964
du 25/10/2019

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s) suite à cession de parts

Statuts mis à jour

Dépôt N°3103045
du 11/04/2011

	Décision(s) de l'associé unique Cession ou donation de parts Décision(s) de l'associé unique Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour
	Décision(s) de l'associé unique Cession ou donation de parts Décision(s) de l'associé unique Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour

Dépôt N°2909520
du 17/12/2009

	Décision(s) de l'associé unique Changement relatif à l'objet social Décision(s) de l'associé unique Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour
	Décision(s) de l'associé unique Changement relatif à l'objet social Décision(s) de l'associé unique Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour

Dépôt N°3143
du 10/04/2008

BNz9jZxT8tDF RACT0800200723

Dépôt N°8607
du 13/11/2007

OOrZ4SS6Fqrc RACT0701385970

COMPTES
Clôture 31/12/2023	Dépôt 03/10/2024	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2022	Dépôt 21/02/2024	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2021	Dépôt 13/05/2022	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2020	Dépôt 06/05/2021	Télécharger Télécharger
Clôture 31/10/2019	Dépôt 23/03/2021	Télécharger Télécharger
Clôture 31/10/2017	Dépôt 20/06/2018	Télécharger Télécharger
Clôture 31/10/2016	Dépôt 12/12/2017	Télécharger Télécharger

ETABLISSEMENTS
50137008400037 (siège)	46.62Z	Création 4/1/2021		ROUTE DE VENDEVILLE ACTIPLUS BAT 6 59175 TEMPLEMARS
50137008400029 (secondaire)	46.62Z	Création 3/1/2008	Fermeture 6/30/2021	RUE DU CHAUFOUR PARC D ACTIVITE DE LA BROYE 59710 ENNEVELIN
50137008400011 (secondaire)	46.62Z	Création 11/1/2007	Fermeture 3/1/2008	2 RUE DU LUYOT ZONE INDUSTRIELLE 59113 SECLIN