STOP GRAFF PROPRETE URBAINE
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeSTOP GRAFF PROPRETE URBAINE
Siège Social6 RUE DE CHATILLON
LA RIGOURDIERE
35510 CESSON-SEVIGNE
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation11/28/2007
N° SIREN502151186
Capital50000 EUR
Code NAF81.22Z (NAFRev2)
ActivitéAutres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
Effectif salarié10 à 19
TVA IntracommunautaireFR17502151186
HISTORIQUE
9/27/2018Changement de catégorie → économie non sociale
12/31/2015Changement d'activité → 81.22Z (NAFRev2)
11/18/2015Transfert de siège → 502151186 00066
6/1/2012Transfert de siège → 502151186 00058
6/23/2008Changement d'activité → 81.29B (NAFRev2)
2/1/2008Changement d'activité → 81.21Z (NAFRev2)
11/28/2007Création → STOP GRAFF PROPRETE URBAINE SAS, société par actions simplifiée
OBSERVATIONS
11/12/2015 Transfert du siège avec maintien de l'activité dans le ressort de l'ancien siège de MONS EN BAROEUL, 58 Rue Léon Blum - Lot NR2 à CESSON SEVIGNE, 6 Rue de Chatillon - La Rigourdière, à compter du 18/11/2015
14/04/2020 TRANSFERT DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT DE MONS EN BAROEUL (59370) - 58 RUE LEON BLUM LOT RN 2 A LIEVIN (62800) - 260 RUE BLAISE PASCAL A COMPTER DU 01-08-2014 NUMERO RCS 502 151 186 IMMATRICULE AU GREFFE DE ARRAS (2016B00897)
15/05/2020 Radiation du RCS le 15/05/2020 avec effet au 01/02/2020
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASFOR-BZH
3 Mail François Mitterrand
35000 Rennes
typeCommissaire aux comptes titulaireKPMG S.A
Tour Eqho 2 Avenue Gambetta
92066 Paris La Défense Cedex
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
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ACTES - (23 actes dans 14 dépôts)
pdfExtrait de décision(s) de l'associé unique
Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

Extrait de décision(s) de l'associé unique
Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
pdfDécision(s) de l'associé unique
changement de dénomination et de siège social de la société Présidente
pdfcMPp9iXRATst C0022A1001L269715D20200321H210707TPIJTES003PDBOR
pdfDécision(s) de l'associé unique
Démission de directeur général
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
pdfDécision(s) de l'associé unique
Reconstitution des capitaux propres
pdfDécision(s) de l'associé unique
Transfert du siège social

Décision(s) de l'associé unique
*Article 4

Liste des sièges sociaux antérieurs

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal
Changement de président
pdfExtrait de procès-verbal
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Extrait de procès-verbal
Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement de président

Décision(s) de l'associé unique
Changement de directeur général
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement de président

Décision(s) de l'associé unique
Nomination de directeur général
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement de président

Décision(s) de l'associé unique
Démission de directeur général adjoint
pdfpR2XIBGTBgxN RACT2 502151186 5910 2008B20113 2010 300562801
pdfE54mbbSl30Uf RACT2 502151186 5910 2008B20113 2010 300486801
pdfr3qKnQKZwano RACT0800487844
COMPTES
Clôture
31/12/2023
Dépôt
04/07/2024
Clôture
31/12/2022
Dépôt
14/09/2023
Clôture
31/12/2021
Dépôt
22/07/2022
Clôture
31/12/2020
Dépôt
06/07/2021
Clôture
31/12/2019
Dépôt
12/08/2020
Clôture
31/12/2018
Dépôt
18/07/2019
Clôture
31/12/2017
Dépôt
13/08/2018
Clôture
31/12/2016
Dépôt
31/08/2017
BODACC
7/7/2024RENNESDépôts des comptes
10/10/2023RENNESDépôts des comptes
9/2/2022RENNESModifications diverses
7/8/2021RENNESDépôts des comptes
8/16/2020RENNESDépôts des comptes
3/24/2020RENNESModifications diverses
7/30/2019RENNESDépôts des comptes
8/28/2018RENNESDépôts des comptes
10/19/2018RENNESModifications diverses
9/14/2017RENNESDépôts des comptes
9/15/2016RENNESDépôts des comptes
9/14/2016RENNESModifications diverses
3/31/2015LILLE METROPOLEModifications diverses
12/18/2015RENNESImmatriculations
11/25/2015LILLE MÉTROPOLEDépôts des comptes
11/8/2014LILLE MÉTROPOLEDépôts des comptes
12/12/2013LILLE METROPOLEModifications diverses
12/10/2013LILLE METROPOLEModifications diverses
4/11/2013LILLE METROPOLEModifications diverses
12/2/2013LILLE MÉTROPOLEDépôts des comptes
8/7/2012LILLEImmatriculations
10/4/2012LILLEModifications diverses
7/19/2012ROUBAIX-TOURCOINGDépôts des comptes
7/4/2011ROUBAIX-TOURCOINGDépôts des comptes
9/21/2010ROUBAIX-TOURCOINGModifications diverses
8/26/2010ROUBAIX-TOURCOINGDépôts des comptes
10/31/2010ROUBAIX-TOURCOINGModifications diverses
8/7/2009ROUBAIX-TOURCOINGDépôts des comptes
4/17/2008ROUBAIX-TOURCOINGCréations
5/22/2008ROUBAIX-TOURCOINGModifications diverses
ETABLISSEMENTS
50215118600066
(siège)
70.10ZCréation
11/18/2015
 6 RUE DE CHATILLON
LA RIGOURDIERE
35510 CESSON-SEVIGNE
50215118600082
(secondaire)
81.29BCréation
2/1/2020
 340 RUE SALVADOR ALLENDE
59120 LOOS
50215118600090
(secondaire)
81.29BCréation
2/1/2020
Fermeture
2/1/2020
340 RUE SALVADOR ALLENDE
59120 LOOS
50215118600074
(secondaire)
81.29BCréation
8/1/2014
Fermeture
2/1/2020
260 RUE BLAISE PASCAL
62800 LIEVIN
50215118600058
(secondaire)
81.29BCréation
6/1/2012
Fermeture
8/1/2014
58 AVENUE LEON BLUM
LOT NR 2
59370 MONS-EN-BARŒUL
50215118600041
(secondaire)
81.29BCréation
2/1/2012
Fermeture
2/29/2016
51 RUE EUGENE FREYSSINET
ZA DU GREZAN
30000 NIMES
STOP GRAFF PROPRETE URBAINE
50215118600033
(secondaire)
81.29BCréation
1/31/2011
Fermeture
7/30/2015
IMPASSE DES MARAIS
ZA GRAND MARAIS
94000 CRETEIL
50215118600025
(secondaire)
81.29BCréation
6/1/2009
Fermeture
1/31/2011
33 CHEMIN LATERAL
93140 BONDY
50215118600017
(secondaire)
81.29BCréation
11/28/2007
Fermeture
6/1/2012
10 BOULEVARD DE MULHOUSE
59100 ROUBAIX
ACCORDS D'ENTREPRISES
27870851600028Signature
2/5/2025
Diffusion
3/18/2025
AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES HORAIRES VARIABLES DE TRAVAIL A LIMOGES HABITAT DU 23/10/2019Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
27870851600028Signature
4/23/2024
Diffusion
3/18/2025
ACCORD RELATIF A LA Conciliation entre vie professionnel et vie syndicale, vie représentant du personnelAutre, précisez
Droit syndical, IRP, expression des salariés
27870851600028Signature
2/9/2024
Diffusion
2/26/2024
Accord relatif aux moyens des organisations syndicales et a l'organisation du CSEDroit syndical, IRP, expression des salariés
27870851600028Signature
5/26/2023
Diffusion
8/7/2023
ACCORD RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIESDroit syndical, IRP, expression des salariés
27870851600028Signature
5/17/2023
Diffusion
7/31/2023
Avenant à l'accord relatif au compte épargne temps du 06/10/2017Compte épargne temps
27870851600028Signature
12/5/2022
Diffusion
1/9/2023
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 13/09/2013 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRECouverture complémentaire santé - maladie
27870851600028Signature
10/17/2022
Diffusion
11/14/2022
ACCORD POUR LA PREVENTION ET L’INSERTION DU HANDICAPAutre, précisez
27870851600028Signature
10/17/2022
Diffusion
12/12/2022
Accord relatif à la mise en place du forfait jours annuelForfaits (en heures, en jours)
27870851600028Signature
1/28/2022
Diffusion
2/21/2022
AVENANT A L'ACCORD DU 07/10/2020 RELATIF AU TELETRAVAILTélétravail
27870851600028Signature
4/30/2021
Diffusion
6/14/2021
AVENANT A L'ACCORD DU 23/10/2019 SUR LES HORAIRES VARIABLESAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
27870851600028Signature
4/22/2021
Diffusion
5/17/2021
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMESAutres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
27870851600028Signature
1/18/2021
Diffusion
2/17/2021
AVENANT A L’ACCORD DU 22/10/2015 RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTECouverture complémentaire santé - maladie
27870851600028Signature
12/28/2020
Diffusion
2/18/2021
AVENANT A L’ACCORD DU 20/06/2017 RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME PERENNE ANNUELLEEvolution des primes
27870851600028Signature
12/15/2020
Diffusion
2/11/2021
Accord sur la non discrimination par l'âge et l'emploi des séniorsMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
27870851600028Signature
12/4/2020
Diffusion
12/30/2020
ACCORD RELATIF AUX SALAIRES ET AUX PRIMES (NAO)Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
27870851600028Signature
10/7/2020
Diffusion
10/30/2020
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAILTélétravail
27870851600028Signature
6/12/2020
Diffusion
7/16/2020
ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE COVID 19Système de prime (autre qu'évolution)
27870851600028Signature
1/8/2020
Diffusion
5/7/2020
Accord relatif au versement d'une prime pouvoir d'achatSystème de rémunération (autres qu'évolution)
27870851600028Signature
12/31/2019
Diffusion
5/15/2020
ACCORD RELATIF A LA PRIME DE FIN D'ANNEE (NAO 2019)Système de prime (autre qu'évolution)
27870851600028Signature
10/23/2019
Diffusion
2/27/2020
accord d'entreprise relatif aux horaires variables de travailAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
27870851600028Signature
11/15/2018
Diffusion
2/27/2019
accord relatif à la NAO 2018 (rémunérations)Couverture complémentaire santé - maladie
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Retraite complémentaire - supplémentaire
Système de prime (autre qu'évolution)
27870851600028Signature
8/20/2018
Diffusion
2/12/2019
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX HORAIRES VARIABLES DE TRAVAIL A LIMOGES HABITATAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
27870851600028Signature
10/6/2017
Diffusion
1/30/2018
compte épargne tempsCompte épargne temps
27870851600028Signature
10/6/2017
Diffusion
1/30/2018
prime exceptionnelleSystème de prime (autre qu'évolution)
27870851600028Signature
10/6/2017
Diffusion
1/30/2018
accord NAOEvolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)