SOCIETE NINJA

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)	429
SIRENE V3 (Etablissements)	429
INSEE (Entreprises)	429
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)	502

UNITÉ LÉGALE
Capital	6000 EUR

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE

OBSERVATIONS
08/11/2022	Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 24/10/2022
17/04/2024	(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 16 avril 2024, le tribunal de commerce de Rouen a prononcé l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire contre SPHA (SARL) sous le numéro 41240175 et a désigné : Administrateur judiciaire : SELARL AJAssociés, mission conduite par Me Hervé COUSTANS, 103, rue Martainville - 76000 Rouen, avec mission d’assister le débiteur pour tous les actes de gestion, Mandataire judiciaire : SELARL CHARLENE LOUVEAU, mission conduite par Me Charlène LOUVEAU, 21 bis, rue de Buffon - 76000 Rouen. Ce même jugement a ouvert une période d’observation pour une durée de six mois, soit jusqu’au 16/10/2024.
31/07/2024	Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure En date du 30/07/2024, le tribunal de commerce de Rouen a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de SPHA (SARL) et a désigné la SELARL CHARLENE LOUVEAU, mission conduite par Me Charlène LOUVEAU, 21 bis, rue de Buffon 76000 Rouen en qualité de liquidateur.

REPRÉSENTANTS
	Gérant	Jeremy MONNIER né(e) en 03/1981 Nationalité Française 76300 Sotteville-lès-Rouen FRANCE
	Gérant	Jeremy, Bernard, Jacques MONNIER né(e) en 03/1981 76300 SOTTEVILLE LES ROUEN FRANCE
	Commissaire aux comptes titulaire	ANDRE & ROBIN AUDIT Zone Artisanale de la Bretèque-Immeuble Quadria 87 Rue Louis Blériot 76230 Bois-Guillaume

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (38 actes dans 8 dépôts)

Dépôt N°8224
du 08/11/2022

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Dépôt N°5394
du 06/07/2020

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Dépôt N°9822
du 03/09/2019

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Modification(s) statutaire(s)

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Extension de l'objet social

Statuts mis à jour

Dépôt N°3209
du 13/03/2019

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination de commissaire aux comptes titulaire

Dépôt N°3026
du 19/06/2013

	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification de l'article 17 des statuts Statuts mis à jour
	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification de l'article 17 des statuts Statuts mis à jour

Dépôt N°4124
du 31/07/2012

	Procès-verbal d'assemblée de Sotteville les Rouen 12 rue Armand Barbès à Sotteville les Rouen 11 rue Marc Lefebvre Procès-verbal d'assemblée Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour
	Procès-verbal d'assemblée de Sotteville les Rouen 12 rue Armand Barbès à Sotteville les Rouen 11 rue Marc Lefebvre Procès-verbal d'assemblée Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour

Dépôt N°4613
du 22/10/2010

	Procès-verbal d'assemblée Agrément de nouveaux associés et modification de l'article 8 des statuts sous condition suspensive de la réalisation définitive des cessions de parts autorisées. Acte sous seing privé Cession de parts sociales par M. Maurice DAUDEBOURG au profit de Mrs Jérémy et Vincent MONNIER, Melle Charlène DELLA-PORTA et Mme Lucile GODEFROY Acte sous seing privé Cession de parts sociales par Melle Julie MAILLARD au profit de Mrs Jérémy et Vincent MONNIER, Melle Charlène DELLA-PORTA et Mme Lucile GODEFROY Statuts mis à jour
	Procès-verbal d'assemblée Agrément de nouveaux associés et modification de l'article 8 des statuts sous condition suspensive de la réalisation définitive des cessions de parts autorisées. Acte sous seing privé Cession de parts sociales par M. Maurice DAUDEBOURG au profit de Mrs Jérémy et Vincent MONNIER, Melle Charlène DELLA-PORTA et Mme Lucile GODEFROY Acte sous seing privé Cession de parts sociales par Melle Julie MAILLARD au profit de Mrs Jérémy et Vincent MONNIER, Melle Charlène DELLA-PORTA et Mme Lucile GODEFROY Statuts mis à jour
	Procès-verbal d'assemblée Agrément de nouveaux associés et modification de l'article 8 des statuts sous condition suspensive de la réalisation définitive des cessions de parts autorisées. Acte sous seing privé Cession de parts sociales par M. Maurice DAUDEBOURG au profit de Mrs Jérémy et Vincent MONNIER, Melle Charlène DELLA-PORTA et Mme Lucile GODEFROY Acte sous seing privé Cession de parts sociales par Melle Julie MAILLARD au profit de Mrs Jérémy et Vincent MONNIER, Melle Charlène DELLA-PORTA et Mme Lucile GODEFROY Statuts mis à jour
	Procès-verbal d'assemblée Agrément de nouveaux associés et modification de l'article 8 des statuts sous condition suspensive de la réalisation définitive des cessions de parts autorisées. Acte sous seing privé Cession de parts sociales par M. Maurice DAUDEBOURG au profit de Mrs Jérémy et Vincent MONNIER, Melle Charlène DELLA-PORTA et Mme Lucile GODEFROY Acte sous seing privé Cession de parts sociales par Melle Julie MAILLARD au profit de Mrs Jérémy et Vincent MONNIER, Melle Charlène DELLA-PORTA et Mme Lucile GODEFROY Statuts mis à jour

Dépôt N°1387
du 17/03/2008

Acte sous seing privé
Constitution

Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

COMPTES
Clôture 31/12/2023	Dépôt 29/07/2024	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2022	Dépôt 11/07/2023	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2021	Dépôt 27/07/2022	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2020	Dépôt 09/07/2021	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2019	Dépôt 07/07/2020	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2018	Dépôt 01/07/2019	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2017	Dépôt 04/07/2018	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2015	Dépôt 15/06/2018	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2016	Dépôt 15/06/2018	Télécharger Télécharger

BODACC
8/1/2024	ROUEN	Dépôts des comptes	Afficher
8/4/2024	ROUEN	Procédures collectives	Afficher
4/25/2024	ROUEN	Procédures collectives	Afficher
7/13/2023	ROUEN	Dépôts des comptes	Afficher
7/29/2022	ROUEN	Dépôts des comptes	Afficher
7/13/2021	ROUEN	Dépôts des comptes	Afficher
7/10/2020	ROUEN	Dépôts des comptes	Afficher
7/9/2020	ROUEN	Modifications diverses	Afficher
3/19/2019	ROUEN	Modifications diverses	Afficher
9/8/2019	ROUEN	Modifications diverses	Afficher
7/7/2019	ROUEN	Dépôts des comptes	Afficher
7/11/2018	ROUEN	Dépôts des comptes	Afficher
6/21/2018	ROUEN	Dépôts des comptes	Afficher
6/21/2018	ROUEN	Dépôts des comptes	Afficher
2/5/2016	ROUEN	Dépôts des comptes	Afficher
12/19/2014	ROUEN	Dépôts des comptes	Afficher
7/22/2013	ROUEN	Dépôts des comptes	Afficher
7/22/2013	ROUEN	Dépôts des comptes	Afficher
8/12/2012	ROUEN	Modifications diverses	Afficher
3/19/2012	ROUEN	Dépôts des comptes	Afficher
11/22/2010	ROUEN	Dépôts des comptes	Afficher
4/3/2008	ROUEN	Créations	Afficher