ARTEIS INGENIERIE
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeARTEIS INGENIERIE
Siège Social1 IMPASSE DE LA CURE
39700 AUDELANGE
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation3/10/2008
N° SIREN503130668
Capital66000 EUR
Code NAF71.12B (NAFRev2)
ActivitéIngénierie, études techniques
Effectif salarié3 à 5
TVA IntracommunautaireFR42503130668
HISTORIQUE
12/15/2021Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
12/23/2019Changement de catégorie → économie non sociale
5/13/2011Transfert de siège → 503130668 00026
3/10/2008Création → ARTEIS INGENIERIE Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASChristophe BATAILLE
né(e) en 03/1962
Nationalité Française
39290 Gredisans
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
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ACTES - (14 actes dans 7 dépôts)
pdfDécision(s) de l'associé unique
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier

Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
pdfRapport du commissaire à la transformation
Modification de la forme juridique ou du statut particulier
pdfStatuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

Procès-verbal de la gérance
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Réduction du capital
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social
pdfStatuts mis à jour
Transfert siège social et établissement principal

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert siège social et établissement principal
pdfStatuts mis à jour
Transfert siège social et établissement principal

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert siège social et établissement principal
pdfVvt7lXUGr4QQ RACT0800708933
COMPTES
Clôture
30/06/2017
Dépôt
26/12/2017
Clôture
30/06/2016
Dépôt
18/01/2017
BODACC
10/10/2024LONS-LE-SAUNIERDépôts des comptes
11/16/2023LONS-LE-SAUNIERDépôts des comptes
10/13/2022LONS-LE-SAUNIERDépôts des comptes
2/25/2021LONS-LE-SAUNIERDépôts des comptes
12/9/2021LONS-LE-SAUNIERDépôts des comptes
12/5/2019LONS-LE-SAUNIERDépôts des comptes
12/20/2018LONS-LE-SAUNIERDépôts des comptes
1/16/2018LONS-LE-SAUNIERDépôts des comptes
2/16/2017LONS-LE-SAUNIERDépôts des comptes
1/14/2016LONS-LE-SAUNIERDépôts des comptes
1/23/2015LONS-LE-SAUNIERDépôts des comptes
7/16/2015LONS-LE-SAUNIERModifications diverses
1/22/2014LONS-LE-SAUNIERDépôts des comptes
2/4/2013LONS-LE-SAUNIERDépôts des comptes
4/2/2012LONS-LE-SAUNIERDépôts des comptes
7/5/2011LONS-LE-SAUNIERModifications diverses
2/7/2011LONS-LE-SAUNIERDépôts des comptes
2/22/2010LONS-LE-SAUNIERDépôts des comptes
4/3/2008DOLECréations
ETABLISSEMENTS
50313066800026
(siège)
71.12BCréation
5/13/2011
 1 IMPASSE DE LA CURE
39700 AUDELANGE
50313066800018
(secondaire)
71.12BCréation
3/10/2008
Fermeture
5/13/2011
210 AVENUE DE VERDUN
CENTRE D'ACTIVITES NOUVELLES
39100 DOLE
MARQUES
BREVETS
FR 2883579TIRANT D'ANCRAGE3/24/20054/1/2013
FR 2871493PROCEDE DE DECONSTRUCTION D'UNE PARTIE DE BATIMENT ET LE DISPOSITIF DE MISE EN OEUVRE6/10/2004
DESSINS ET MODÈLES