ICM SERVICES
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeICM SERVICES
Siège Social7 RUE DE L'INDUSTRIE
ZONE DE VIC - BAT.B
31320 CASTANET-TOLOSAN
Nom CommercialICM COLLECTIVITES LOCALES - ICM IMMOB -
Forme JuridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation4/7/2008
N° SIREN503559841
Capital12000 EUR
Code NAF58.29C (NAFRev2)
ActivitéÉdition de logiciels applicatifs
Effectif salarié10 à 19
TVA IntracommunautaireFR80503559841
HISTORIQUE
6/25/2013Transfert de siège → 503559841 00021
4/7/2008Création → ICM SERVICES Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
REPRÉSENTANTS
typeGérantAntoine, Jean COELHO
né(e) en 10/1965
Nationalité Française
31450 Fourquevaux
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
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ACTES - (18 actes dans 9 dépôts)
Dépôt N°A2015/010213
du 08/07/2015
pdfStatuts mis à jour
Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Cession de parts

Acte sous seing privé
Cession de parts
Dépôt N°A2013/015814
du 25/10/2013
pdfStatuts mis à jour
Transfert siège social et établissement principal Cession de parts

Attestation
Transfert siège social et établissement principal Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Transfert siège social et établissement principal Cession de parts

Acte sous seing privé
Transfert siège social et établissement principal Cession de parts
Dépôt N°12980
du 02/09/2011
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°8553
du 03/06/2011
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°12725
du 10/09/2010
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°5349
du 17/04/2009
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°5351
du 17/04/2009
pdfActe sous seing privé
Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Modification de l'objet social Modification des principales activités

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Modification de l'objet social Modification des principales activités

Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Modification de l'objet social Modification des principales activités
Dépôt N°1182
du 28/01/2009
pdfStatuts mis à jour
Cession de parts

Acte sous seing privé
Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Cession de parts
Dépôt N°4742
du 08/04/2008
pdfStatuts constitutifs
Constitution d'une société commerciale par création
COMPTES
Clôture
31/12/2023		Dépôt
29/11/2024
Clôture
31/12/2020		Dépôt
23/07/2021
Clôture
31/12/2017		Dépôt
11/07/2018
Clôture
31/12/2016		Dépôt
11/07/2017
BODACC
12/10/2024TOULOUSEDépôts des compteshtml
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11/16/2023TOULOUSEDépôts des compteshtml
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8/11/2022TOULOUSEDépôts des compteshtml
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7/29/2021TOULOUSEDépôts des compteshtml
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8/6/2020TOULOUSEDépôts des compteshtml
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7/28/2019TOULOUSEDépôts des compteshtml
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7/19/2018TOULOUSEDépôts des compteshtml
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7/27/2017TOULOUSEDépôts des compteshtml
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8/3/2016TOULOUSEDépôts des compteshtml
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7/28/2015TOULOUSEDépôts des compteshtml
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12/19/2014TOULOUSEDépôts des compteshtml
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7/29/2013TOULOUSEDépôts des compteshtml
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11/7/2013TOULOUSEModifications diverseshtml
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8/1/2012TOULOUSEDépôts des compteshtml
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6/16/2011TOULOUSEModifications diverseshtml
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10/4/2011TOULOUSEDépôts des compteshtml
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9/14/2011TOULOUSEModifications diverseshtml
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10/4/2010TOULOUSEDépôts des compteshtml
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9/23/2010TOULOUSEModifications diverseshtml
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4/30/2009TOULOUSEModifications diverseshtml
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4/30/2009TOULOUSEModifications diverseshtml
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4/27/2008TOULOUSECréationshtml
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ETABLISSEMENTS
50355984100021
(siège)		58.29CCréation
6/25/2013		 7 RUE DE L'INDUSTRIE
ZONE DE VIC - BAT.B
31320 CASTANET-TOLOSAN
50355984100013
(secondaire)		58.29CCréation
4/7/2008		Fermeture
6/25/2013		LA PYRENEENNE
PROLOGUE 1
31670 LABEGE


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Associés du cabinet ADARIS AVOCATS
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