INSTALLATION MAINTENANCE COMMANDE NUMERIQUE ELECTRIQUE CHARTIER
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeINSTALLATION MAINTENANCE COMMANDE NUMERIQUE ELECTRIQUE CHARTIER
Siège Social4 RUE DU FANUM
ZONE ARTISANALE FENDEILLE
11400 FENDEILLE
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation4/1/2008
N° SIREN503784241
Capital67600 EUR
Code NAF82.11Z (NAFRev2)
ActivitéServices administratifs combinés de bureau
Effectif salarié3 à 5
TVA IntracommunautaireFR3503784241
HISTORIQUE
3/1/2021Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
12/1/2020Changement de catégorie → économie non sociale
12/1/2020Changement d'activité → 82.11Z (NAFRev2)
7/31/2017Transfert de siège → 503784241 00039
7/17/2008Transfert de siège → 503784241 00021
4/1/2008Création → INSTALLATION MAINTENANCE COMMANDE NUMERIQUE ELECTRIQUE CHARTIER Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
OBSERVATIONS
14/10/2016 capital maximal autorisé 300 000 euros
REPRÉSENTANTS
typeDirecteur GénéralPascal, Maurice, Arthur CHARTIER
né(e) en 06/1964
Nationalité Française
11400 Castelnaudary
FRANCE
typePrésident de SASNathalie YANG
né(e) en 06/1967
Nationalité Française
11400 Castelnaudary
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (33 actes dans 14 dépôts)
Dépôt N°1412
du 20/05/2021
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
le capital devient un capital fixe

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de forme juridique

Statuts mis à jour
Dépôt N°553
du 19/02/2021
pdfRapport du commissaire à la transformation
Dépôt N°17
du 04/01/2021
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à l'activité

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à l'objet social
Dépôt N°3143
du 30/11/2020
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
dépôt correctif

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
dépôt correctif

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
dépôt correctif

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)
Dépôt N°2593
du 01/10/2020
pdfProjet d'apport partiel d'actif
Dépôt N°2596
du 01/10/2020
pdfProjet d'apport partiel d'actif
Dépôt N°2554
du 29/09/2020
pdfOrdonnance du président
désignation commissaire à la scission et aux apports
Dépôt N°2556
du 29/09/2020
pdfOrdonnance du président
désignation commissaire à la scission et aux apports
Dépôt N°1659
du 03/08/2017
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
4 rue du Fanum 11400 Fendeille

Statuts mis à jour
Dépôt N°2029
du 16/10/2014
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
constatation du capital social à 67 600 euros
Dépôt N°1785
du 10/10/2013
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
Dépôt N°1363
du 05/08/2009
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée
Nomination(s) de gérant(s)
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée
Nomination(s) de gérant(s)
Dépôt N°1384
du 22/08/2008
pdfProcès-verbal d'assemblée
Transfert du siège 11400 LASBORDES, 8 RUE DU MOULIN A VENT

Statuts mis à jour

Liste des sièges sociaux antérieurs
Dépôt N°2662
du 17/04/2008
pdfhVSc1gB4lRJy RACT0800499630
COMPTES
Clôture
31/03/2020		Dépôt
01/09/2020
BODACC
8/18/2024CARCASSONNEDépôts des compteshtml
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10/15/2023CARCASSONNEDépôts des compteshtml
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9/14/2022CARCASSONNEDépôts des compteshtml
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11/24/2021CARCASSONNEDépôts des compteshtml
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5/31/2021CARCASSONNEModifications diverseshtml
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1/13/2021CARCASSONNEModifications diverseshtml
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1/2/2021CARCASSONNEVentes et cessionshtml
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1/2/2021CARCASSONNEVentes et cessionshtml
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10/20/2020CARCASSONNEVentes et cessionshtml
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10/20/2020CARCASSONNEVentes et cessionshtml
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9/10/2020CARCASSONNEDépôts des compteshtml
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9/12/2019CARCASSONNEDépôts des compteshtml
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10/24/2018CARCASSONNEDépôts des compteshtml
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8/11/2017CARCASSONNEModifications diverseshtml
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11/7/2017CARCASSONNEDépôts des compteshtml
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10/21/2016CARCASSONNEDépôts des compteshtml
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10/22/2015CARCASSONNEDépôts des compteshtml
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11/4/2014CARCASSONNEDépôts des compteshtml
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10/27/2013CARCASSONNEModifications diverseshtml
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11/25/2013CARCASSONNEDépôts des compteshtml
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10/8/2012CARCASSONNEDépôts des compteshtml
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12/6/2011CARCASSONNEDépôts des compteshtml
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10/12/2010CARCASSONNEDépôts des compteshtml
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8/18/2009CARCASSONNEModifications diverseshtml
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11/12/2009CARCASSONNEDépôts des compteshtml
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5/13/2008MEAUXCréationshtml
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9/17/2008MEAUXRadiationshtml
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9/10/2008CARCASSONNEImmatriculationshtml
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6/22/2008CRETEILVentes et cessionshtml
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ETABLISSEMENTS
50378424100039
(siège)		82.11ZCréation
7/31/2017		 4 RUE DU FANUM
ZONE ARTISANALE FENDEILLE
11400 FENDEILLE
50378424100021
(secondaire)		33.20BCréation
7/17/2008		Fermeture
7/31/2017		8 RUE DU MOULIN A VENT
11400 LASBORDES
50378424100013
(secondaire)		33.20BCréation
4/1/2008		Fermeture
7/17/2008		13 RUE CAVALLO PEDUZZI
77400 LAGNY-SUR-MARNE


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