503839375 (INGENIERIE DES VOIRIES ET RESEAUX)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	INGENIERIE DES VOIRIES ET RESEAUX
Siège Social	5 RUE DE L’EGLISE 68130 WAHLBACH
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	5/2/2008
N° SIREN	503839375
Capital	10000 EUR
Code NAF	71.12B (NAFRev2)
Activité	Ingénierie, études techniques
Effectif salarié	1 ou 2
TVA Intracommunautaire	FR20503839375

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
5/1/2018	Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
1/1/2015	Transfert de siège → 503839375 00022
5/2/2008	Création → INGENIERIE DES VOIRIES ET RESEAUX Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

OBSERVATIONS

REPRÉSENTANTS
	Président de SAS	Philippe, Pierre, Marcel, Francois HENON né(e) en 04/1965 Nationalité FRANCAISE 68130 Wahlbach FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (17 actes dans 5 dépôts)

Dépôt N°13195
du 24/10/2018

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
la SARL devient SAS

Dépôt N°4369
du 13/04/2018

Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Transformation de la Sarl en SAS

Dépôt N°1405
du 19/03/2015

Statuts mis à jour
Transfert du siège social et de l'établissement principal

Liste des sièges sociaux antérieurs

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social et de l'établissement principal

Dépôt N°4379
du 21/12/2009

	AC 6852 2008B00461 2009 04379
	Statuts mis à jour Procès-verbal d'assemblée Acte sous seing privé Cession de parts
	Statuts mis à jour Procès-verbal d'assemblée Acte sous seing privé Cession de parts
	Acte sous seing privé Cession de parts Statuts mis à jour Procès-verbal d'assemblée

Dépôt N°1924
du 16/05/2008

Acte sous seing privé
Constitution

COMPTES PUBLIÉS - Aucun résultat

BODACC
3/12/2025	MULHOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
2/14/2024	MULHOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
9/29/2023	MULHOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
6/23/2022	MULHOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
11/14/2021	MULHOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
8/28/2020	MULHOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
6/27/2019	MULHOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
1/3/2018	MULHOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
10/18/2018	MULHOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
11/8/2018	MULHOUSE	Modifications diverses	Afficher
8/31/2016	MULHOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
4/25/2016	MULHOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
1/19/2015	MULHOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
4/21/2015	MULHOUSE	Modifications diverses	Afficher
11/18/2013	MULHOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
3/14/2012	MULHOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
10/18/2012	MULHOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
11/26/2010	MULHOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
7/2/2008	MULHOUSE	Créations	Afficher

ETABLISSEMENTS
50383937500022 (siège)	71.12B	Création 1/1/2015		5 RUE DE L’EGLISE 68130 WAHLBACH
50383937500014 (secondaire)	71.12B	Création 5/2/2008	Fermeture 1/1/2015	20 RUE PRINCIPALE 68130 TAGSDORF

ACCORDS D'ENTREPRISES
39135884300053	Signature 5/12/2022	Diffusion 9/26/2022	ACCORD NAO 2022	Système de prime (autre qu'évolution) Système de rémunération (autres qu'évolution)	Télécharger
	39135884300053	Signature 5/3/2022	Diffusion 9/26/2022	Accord Egalite Hommes / Femmes	Autres dispositions Egalité professionnelle Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle	Télécharger
	39135884300053	Signature 3/25/2022	Diffusion 5/30/2022	ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique	Télécharger
	39135884300053	Signature 12/7/2020	Diffusion 4/2/2021	Accord collectif sur le dépassement du forfait annuel en jours des cadres et la renonciation aux jours de repos supplémentaires	Forfaits (en heures, en jours)	Télécharger
	39135884300053	Signature 12/16/2019	Diffusion 10/20/2020	Accord collectif sur le dépassement du forfait annuel en jours des cadres et la renonciation aux jours de repos supplémentaires	Forfaits (en heures, en jours)	Télécharger
	39135884300053	Signature 6/3/2019	Diffusion 11/28/2019	ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL	Autres dispositions Egalité professionnelle Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle	Télécharger
	39135884300053	Signature 6/3/2019	Diffusion 11/29/2019	ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	Télécharger
	39135884300053	Signature 6/3/2019	Diffusion 11/28/2019	AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 25 MAI 2007 INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS	Compte épargne temps	Télécharger
	39135884300053	Signature 5/7/2019	Diffusion 9/26/2019	ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	Télécharger
	39135884300053	Signature 3/25/2019	Diffusion 8/2/2019	Accord collectif ayant pour objet le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat	Système de prime (autre qu'évolution)	Télécharger