SOJA INGENIERIE
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeSOJA INGENIERIE
Siège Social11 RUE DUMONT D'URVILLE
76000 ROUEN
Nom CommercialSOJA INGENIERIE
Forme JuridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation5/1/2008
N° SIREN504000795
Capital50000 EUR
Code NAF71.12B (NAFRev2)
ActivitéIngénierie, études techniques
Effectif salarié6 à 9
TVA IntracommunautaireFR56504000795
HISTORIQUE
11/26/2018Changement de catégorie → économie non sociale
4/25/2014Transfert de siège → 504000795 00048
10/1/2010Transfert de siège → 504000795 00022
5/1/2008Création → SOJA INGENIERIE Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
OBSERVATIONS
20/12/2016 Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 18/11/2016
12/12/2018 (Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde En date du 11/12/2018, le Tribunal de commerce de ROUEN a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde à l'égard de la SARL SOJA INGENIERIE sous le numéro 4118480, et a désigné : Administrateur judiciaire : Me Guillaume BRANCHU - 60, avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN, avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, Mandataire judiciaire : Me Philippe LEBLAY - 46, rampe Beauvoisine 76000 ROUEN et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois.
17/12/2018 Par jugement en date du 11/12/2018, le Tribunal de Commerce de Rouen a ouvert une procédure de sauvegarde avec période d'observation de six mois. Ce même jugement a nommé en qualité d'administrateur judiciaire : Me Guillaume BRANCHU 60, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatif à la gestion et Mandataire judiciaire : Me Philippe LEBLAY 46 Rampe Beauvoisine 76000 Rouen.
05/06/2019 Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) En date du 04/06/2019, le Tribunal de commerce de Rouen a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 1 mois, soit jusqu'au 11/07/2019.
17/06/2019 Par jugement en date du 04/06/2019, le Tribunal de Commerce de Rouen a renouvelé la période d'observation pour une durée d'un mois
10/07/2019 Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) En date du 09/07/2019, le Tribunal de commerce de Rouen a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 5 mois, soit jusqu'au 11/12/2019.
24/07/2019 Par jugement en date du 09/07/2019, le Tribunal de Commerce de Rouen a renouvelé la période d'observation pour 5 mois
11/12/2019 Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) En date du 10/12/2019, le Tribunal de commerce de Rouen a ordonné le renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour une durée de 6 mois, soit jusqu'au 11/06/2020.
07/01/2020 Par jugement en date du 10/12/2019, le Tribunal de Commerce de Cherbourg a prononcé le renouvellement de la période d'observation pour six mois.
09/09/2020 Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) En vertu de l’article 2 de l’ordonnance n° 2020-341 du 27 mars 2020, modifié par l’article 9 de l’ordonnance n° 2020-596 du 20 mai 2020, la période d’observation a été prolongée de plein droit d’une durée de 3 mois à compter du 11/06/2020, soit jusqu’au 11/09/2020. En date du 08/09/2020, le Tribunal de commerce de Rouen a ordonné la poursuite de l’activité jusqu’au 22/09/2020.
16/09/2020 en vertu de l'article 2 de l'ordonnance n°2020-341 du 27 mars 2020, modifié par l'article 9 de l'ordonnance n°2020-596 du 20 mai 2020, la période d'observation a été prolongée de plein droit d'une durée de trois à compter du 11 juin 2020 soit jusqu'au 11 septembre 2020. Par jugement en date du 08/09/2020, le Tribunal de Commerce de Rouen a autorisé la poursuite d'activité juqu'au 22 septembre 2020
23/09/2020 Adoption d'un plan de sauvegarde En date du 22/09/2020, le Tribunal de commerce de Rouen a arrêté le plan de sauvegarde de la SARL SOJA INGENIERIE pour une durée de 9 ans, et a désigné Me Guillaume BRANCHU en qualité de commissaire à l’exécution du plan.
29/09/2020 Par jugement en date du 22/09/2020, le Tribunal de Commerce de Rouen a arrêté le plan de sauvegarde pour une durée de 9 ans. Commissaire à l'exécution du plan : Me Guillaume BRANCHU 60, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen
03/03/2022 Radiation du RCS de Cherbourg le 09/12/2021
21/03/2023 Changement d'un organe de procédure Par ordonnance en date du 16/03/2023, le Président du tribunal de commerce de Rouen a décidé de nommer la SELARL FHB - Me Nathalie LEBOUCHER en remplacement de Me Guillaume BRANCHU en qualité de commissaire à l’exécution du plan dans la procédure de SOJA INGENIERIE (SARL).
REPRÉSENTANTS
typeGérantJean-francois PERINET-MARQUET
né(e) en 01/1960
Nationalité Française
78700 Conflans-Sainte-Honorine
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (59 actes dans 11 dépôts)
Dépôt N°7744
du 20/10/2022
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Cession de parts sociales par la société KAÏMEN au profit de la société GAVIAL ARCHITECTURE

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)
Dépôt N°7154
du 20/12/2016
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Dépôt N°2625
du 20/05/2014
pdfDécision de gérance
Transfert du siège social

Décision de gérance
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
Dépôt N°3206
du 28/06/2013
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de l'article 8 des statuts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Agrément de nouveaux associés

Statuts mis à jour

Acte sous seing privé
Par M. François-Xavier DECRE au profit de la SAS FX DEV

Décision(s) de l'associé unique
de la société FX DEV, constatant que les conditions suspensives stipulées dans le contrat d'apport de droit sociaux sont réalisées et que ledit apport est réputé avoir été pleinement et régulièrement effectué.
Dépôt N°6730
du 24/12/2012
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Procès-verbal d'assemblée
Modification de l'article 5 des statuts

Statuts mis à jour
Dépôt N°5658
du 23/12/2010
pdfStatuts mis à jour

Acte sous seing privé
Cession de 725 parts sociales par M. Jean-François PERINET-MARQUET au profit de M. François-Xavier DECRE

Procès-verbal d'assemblée
Ratification du transfert de siège social et modification de l'article 8 des statuts
pdfStatuts mis à jour

Acte sous seing privé
Cession de 725 parts sociales par M. Jean-François PERINET-MARQUET au profit de M. François-Xavier DECRE

Procès-verbal d'assemblée
Ratification du transfert de siège social et modification de l'article 8 des statuts
pdfStatuts mis à jour

Acte sous seing privé
Cession de 725 parts sociales par M. Jean-François PERINET-MARQUET au profit de M. François-Xavier DECRE

Procès-verbal d'assemblée
Ratification du transfert de siège social et modification de l'article 8 des statuts
Dépôt N°4204
du 28/09/2010
pdfProcès-verbal de la gérance
Transfert du siège social de MONT SAINT AIGNAN 6 rue Andreï Sakharov à Rouen 73 rue Martainville - Modification de l'article 4 des statuts

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal de la gérance
Transfert du siège social de MONT SAINT AIGNAN 6 rue Andreï Sakharov à Rouen 73 rue Martainville - Modification de l'article 4 des statuts

Statuts mis à jour
Dépôt N°3240
du 21/07/2010
pdfActe sous seing privé
Cession des parts détenues par M. Jean-Pierre CHASSET au profit de la société EURL KAIMEN

Procès-verbal d'assemblée
Modification des articles 7 et 8 des statuts

Procès-verbal d'assemblée
Démission(s) de gérant(s)

Statuts mis à jour
pdfActe sous seing privé
Cession des parts détenues par M. Jean-Pierre CHASSET au profit de la société EURL KAIMEN

Procès-verbal d'assemblée
Modification des articles 7 et 8 des statuts

Procès-verbal d'assemblée
Démission(s) de gérant(s)

Statuts mis à jour
pdfActe sous seing privé
Cession des parts détenues par M. Jean-Pierre CHASSET au profit de la société EURL KAIMEN

Procès-verbal d'assemblée
Modification des articles 7 et 8 des statuts

Procès-verbal d'assemblée
Démission(s) de gérant(s)

Statuts mis à jour
Dépôt N°4350
du 20/10/2009
pdfProcès-verbal d'assemblée
Libératin du capital social, autorisation de cessions de parts sociales,agrément d'un nouvel associé et modification corrélative des statuts

Acte sous seing privé
Cession de parts sociales par la société SARL JAPAC au profit deM. François-Xavier DECRE

Acte sous seing privé
Cession de parts sociales par M. Mickaël PASEK au profit de M. François-XavierDECRE

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
Libératin du capital social, autorisation de cessions de parts sociales,agrément d'un nouvel associé et modification corrélative des statuts

Acte sous seing privé
Cession de parts sociales par la société SARL JAPAC au profit deM. François-Xavier DECRE

Acte sous seing privé
Cession de parts sociales par M. Mickaël PASEK au profit de M. François-XavierDECRE

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
Libératin du capital social, autorisation de cessions de parts sociales,agrément d'un nouvel associé et modification corrélative des statuts

Acte sous seing privé
Cession de parts sociales par la société SARL JAPAC au profit deM. François-Xavier DECRE

Acte sous seing privé
Cession de parts sociales par M. Mickaël PASEK au profit de M. François-XavierDECRE

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
Libératin du capital social, autorisation de cessions de parts sociales,agrément d'un nouvel associé et modification corrélative des statuts

Acte sous seing privé
Cession de parts sociales par la société SARL JAPAC au profit deM. François-Xavier DECRE

Acte sous seing privé
Cession de parts sociales par M. Mickaël PASEK au profit de M. François-XavierDECRE

Statuts mis à jour
Dépôt N°2347
du 05/06/2009
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement(s) de gérant(s)
Dépôt N°2068
du 30/04/2008
pdfActe sous seing privé
Constitution

Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
COMPTES
Clôture
30/06/2024		Dépôt
31/12/2024
Clôture
30/06/2023		Dépôt
22/02/2024
Clôture
30/06/2022		Dépôt
26/06/2023
Clôture
30/06/2020		Dépôt
02/03/2022
Clôture
30/06/2021		Dépôt
02/03/2022
BODACC
1/3/2025ROUENDépôts des compteshtml
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2/25/2024ROUENDépôts des compteshtml
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6/28/2023ROUENDépôts des compteshtml
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3/4/2022ROUENDépôts des compteshtml
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3/4/2022ROUENDépôts des compteshtml
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4/10/2022ROUENProcédures collectiveshtml
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9/29/2020ROUENProcédures collectiveshtml
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12/14/2018ROUENProcédures collectiveshtml
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10/21/2016ROUENDépôts des compteshtml
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1/14/2014ROUENDépôts des compteshtml
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5/31/2014ROUENModifications diverseshtml
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12/23/2014ROUENDépôts des compteshtml
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7/31/2012ROUENDépôts des compteshtml
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3/26/2012ROUENDépôts des compteshtml
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8/3/2010ROUENModifications diverseshtml
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10/13/2010ROUENModifications diverseshtml
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5/25/2010ROUENDépôts des compteshtml
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6/17/2009ROUENModifications diverseshtml
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5/21/2008ROUENCréationshtml
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ETABLISSEMENTS
50400079500048
(siège)		71.12BCréation
4/25/2014		 11 RUE DUMONT D'URVILLE
76000 ROUEN
50400079500055
(secondaire)		71.12BCréation
8/1/2014		Fermeture
12/9/2021		3 RUE DE FRANCHE COMTE
LES HAUTS DE QUINCAMPOIX
50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
50400079500030
(secondaire)		71.12BCréation
7/1/2012		Fermeture
12/31/2012		129 RUE SERVIENT
TOUR PAR DIEU
69003 LYON
50400079500022
(secondaire)		71.12BCréation
10/1/2010		Fermeture
4/25/2014		73 RUE MARTAINVILLE
76000 ROUEN
50400079500014
(secondaire)		71.12BCréation
5/1/2008		Fermeture
11/22/2010		6 RUE A D SAKHAROV
76130 MONT-SAINT-AIGNAN
MARQUES
BREVETS
FR 2883579TIRANT D'ANCRAGE3/24/20054/1/2013html
FR 2871493PROCEDE DE DECONSTRUCTION D'UNE PARTIE DE BATIMENT ET LE DISPOSITIF DE MISE EN OEUVRE6/10/2004html
DESSINS ET MODÈLES


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