UNITÉ LÉGALE
Capital500000 EUR
OBSERVATIONS
01/01/2009 En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
22/07/2021 Cette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce de Belfort a été rattachée depuis le 1er mai 2021 au greffe du tribunal de commerce de Besançon par application de l'article D-712 et au tableau 7-1 du code de commerce et du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021
26/07/2021 Précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
REPRÉSENTANTS
typeDirecteur GénéralAntoine BERNARD
né(e) en 09/1984
Nationalité Française
25210 Le Russey
FRANCE
typeCommissaire aux comptes suppléantGeoffroy CONVERCY
né(e) en 12/1972
Nationalité Française
90000 Belfort
FRANCE
typePrésident de SASCharles ROGNON
né(e) en 05/1971
Nationalité Française
25500 Le Bélieu
FRANCE
typeGérantCharles, Claude, Henry ROGNON
né(e) en 05/1971
25500 LE BELIEU
FRANCE
typeGérantChristophe, Robert, Emile ROGNON
né(e) en 01/1966
25210 LE RUSSEY
FRANCE
typeCommissaire aux comptes titulaireSOFIGEC AUDIT
37 Rue de la Fontaine
90000 Belfort
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :
ACTES - (25 actes dans 15 dépôts)
Dépôt N°4443
du 23/10/2023
pdfDbLWSiLku7W9 C0022A1001L285703D20231028H164519TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°2171
du 08/06/2023
pdfOrdonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
Dépôt N°2112
du 07/06/2023
pdfDécision(s) de l'associé unique
Nomination de directeur général
Dépôt N°4874
du 12/10/2022
pdfOrdonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
Dépôt N°3353
du 07/07/2022
pdfOrdonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
Dépôt N°1751
du 04/04/2022
pdfOrdonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
Dépôt N°5998
du 23/12/2021
pdfDécision(s) de l'associé unique
Révocation de directeur général
Dépôt N°3236
du 26/11/2020
pdfOrdonnance du président
nouvelle prorogation du délai de réunion de l'AG
Dépôt N°2668
du 29/09/2020
pdfOrdonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
Dépôt N°1113
du 02/05/2017
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de forme juridique

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de président

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de directeur général

Statuts mis à jour

Rapport du commissaire à la transformation
Changement de forme juridique
Dépôt N°2721
du 01/12/2016
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social

Statuts mis à jour
Dépôt N°1816
du 12/09/2013
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
Dépôt N°671
du 28/03/2013
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Dépôt N°337
du 09/02/2009
pdfProcès-verbal d'assemblée
Transfert du siège .

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée
Nomination(s) de gérant(s)

Statuts mis à jour

Liste des sièges sociaux antérieurs
Dépôt N°410
du 13/05/2008
pdfvmqgTlVXA92D RACT0800636685
COMPTES
Clôture
30/09/2023		Dépôt
22/05/2024
Clôture
30/09/2022		Dépôt
27/12/2023
Clôture
30/09/2019		Dépôt
15/01/2021
Clôture
30/09/2018		Dépôt
20/05/2019
Clôture
30/09/2017		Dépôt
09/05/2019
Clôture
30/09/2016		Dépôt
11/04/2017
BODACC
5/24/2024BESANÇONDépôts des compteshtml
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6/9/2023BESANÇONModifications diverseshtml
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3/14/2023BESANÇONDépôts des compteshtml
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12/29/2023BESANÇONDépôts des compteshtml
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4/14/2022BESANÇONDépôts des compteshtml
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12/26/2021BESANÇONModifications diverseshtml
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1/19/2021BELFORTDépôts des compteshtml
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6/2/2019BELFORTDépôts des compteshtml
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5/28/2019BELFORTDépôts des compteshtml
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5/12/2017BELFORTModifications diverseshtml
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4/26/2017BELFORTDépôts des compteshtml
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5/30/2016BELFORTDépôts des compteshtml
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12/7/2016BELFORTModifications diverseshtml
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5/5/2015BELFORTDépôts des compteshtml
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4/22/2014BELFORTDépôts des compteshtml
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4/9/2013BELFORTModifications diverseshtml
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4/2/2013BELFORTDépôts des compteshtml
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9/22/2013BELFORTModifications diverseshtml
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4/30/2012BELFORTDépôts des compteshtml
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7/11/2011BELFORTDépôts des compteshtml
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9/21/2010BELFORTDépôts des compteshtml
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2/10/2009BELFORTDépôts des compteshtml
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2/24/2009BELFORTModifications diverseshtml
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7/3/2008MONTBELIARDCréationshtml
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