UNITÉ LÉGALE
Capital45952308.5 EUR
OBSERVATIONS
31/10/2022 Radiation - Apport du patrimoine de la société à SOCIETE D'ASSAINISSEMENT RATIONNEL ET DE POMPAGE, Nanterre : 775734817 dans le cadre d'une fusion le 11/10/2022, avec un effet rétroactif fiscal et comptable au 01/01/2022
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASThomas WATRIN
né(e) en 06/1974
Nationalité Française
69110 Sainte-Foy-lès-Lyon
FRANCE
typePrésident de SASPatrick BROUD
né(e) en 03/1946
75017 PARIS
FRANCE
typeCommissaire aux comptes titulaireMAZARS
-Tour Exaltis - 61 Rue Henri Regnault
92400 Courbevoie
BÉNÉFICIAIRES
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ACTES - (51 actes dans 19 dépôts)
pdfDécision(s) de l'associé unique
Fusion absorption

Déclaration de conformité
pdfProjet de traité de fusion
avec SOCIETE D'ASSAINISSEMENT RATIONNEL ET DE POMPAGE SARP -
pdfDécision(s) de l'associé unique
Démission de directeur général

Décision(s) de l'associé unique
Changement de président
pdfDécision(s) du président
Transfert du siège social

Décision(s) de l'associé unique
Changement de la dénomination sociale

Décision(s) de l'associé unique
Changement de président

Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale
pdfStatuts mis à jour

Extrait de décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Extrait de décision(s) de l'associé unique
Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

Extrait de décision(s) de l'associé unique
Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
pdfStatuts mis à jour

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Changement relatif à l'objet social
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement de président
pdfExtrait de décision(s) de l'associé unique
Changement relatif à l'objet social

Statuts mis à jour
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement de directeur général
pdfExtrait de décision(s) de l'associé unique

Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement de directeur général
pdfDécision(s) de l'associé unique
Nomination de directeur général
pdfExtrait de procès-verbal
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Réduction du capital social

Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique
Augmentation du capital social
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Réduction du capital social

Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique
Augmentation du capital social
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Réduction du capital social

Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique
Augmentation du capital social
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Réduction du capital social

Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique
Augmentation du capital social
pdfRapport du commissaire aux apports
(APPORT DE TITRES PAR LA SOCIETE SITA FRANCE)
pdfExtrait de procès-verbal
Changement de président

Extrait de procès-verbal
Changement relatif à l'objet social

Extrait de procès-verbal
Changement de la dénomination sociale

Statuts mis à jour
pdfExtrait de procès-verbal
Changement de président

Extrait de procès-verbal
Changement relatif à l'objet social

Extrait de procès-verbal
Changement de la dénomination sociale

Statuts mis à jour
pdfOrdonnance du président
2010 O 1827
pdfDécision(s) du président
Transfert du siège social

Statuts mis à jour
pdfDécision(s) du président
Transfert du siège social

Statuts mis à jour
pdfStatuts constitutifs
Constitution
COMPTES
Clôture
31/12/2021
Dépôt
22/08/2022
Clôture
31/12/2020
Dépôt
25/06/2021
Clôture
31/12/2019
Dépôt
20/08/2020
Clôture
31/12/2018
Dépôt
01/08/2019
Clôture
31/12/2017
Dépôt
31/08/2018
Clôture
31/12/2016
Dépôt
03/07/2017
BODACC
9/6/2022NANTERREVentes et cessions
8/24/2022NANTERREDépôts des comptes
11/2/2022NANTERRERadiations
6/11/2021NANTERREModifications diverses
10/17/2021NANTERREModifications diverses
6/29/2021NANTERREDépôts des comptes
8/20/2020NANTERREModifications diverses
12/4/2020NANTERREModifications diverses
8/25/2020NANTERREDépôts des comptes
2/17/2019NANTERREModifications diverses
8/13/2019NANTERREDépôts des comptes
8/2/2018NANTERREModifications diverses
9/18/2018NANTERREDépôts des comptes
12/31/2017NANTERREModifications diverses
7/22/2017NANTERREDépôts des comptes
7/8/2016NANTERREModifications diverses
1/27/2016NANTERREModifications diverses
7/25/2016NANTERREDépôts des comptes
9/24/2015NANTERREDépôts des comptes
8/2/2014NANTERREDépôts des comptes
8/18/2013NANTERREDépôts des comptes
1/30/2012NANTERREDépôts des comptes
10/2/2012NANTERREDépôts des comptes
3/23/2012NANTERREModifications diverses
12/1/2011NANTERREModifications diverses
1/16/2011NANTERREModifications diverses
9/4/2010NANTERREDépôts des comptes
11/14/2010NANTERREModifications diverses
6/9/2009NANTERREDépôts des comptes
12/18/2009NANTERREModifications diverses
6/29/2008NANTERRECréations