505366856 (ORIAD ILE DE FRANCE)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)	502

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	ORIAD ILE DE FRANCE
Siège Social	AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY 35 A 93800 EPINAY-SUR-SEINE
Nom Commercial	BARTEAU ASSAINISSEMENT
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	8/1/2008
N° SIREN	505366856
Capital	320000 EUR
Code NAF	37.00Z (NAFRev2)
Activité	Collecte et traitement des eaux usées
Effectif salarié	20 à 49
TVA Intracommunautaire	FR86505366856

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
2/14/2020	Changement de catégorie → économie non sociale
6/6/2011	Transfert de siège → 505366856 00043
8/1/2008	Changement d'activité → 37.00Z (NAFRev2)
8/1/2008	Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
8/1/2008	Changement de dénomination usuelle → BARTEAU ASSAINISSEMENT
8/1/2008	Changement de dénomination sociale → ORIAD ILE DE FRANCE
7/16/2008	Création →

OBSERVATIONS
04/07/2022	Radiation du RCS Pontoise le 04/07/2022 avec effet au 21/04/2022
30/04/2018	Radiation de l'immatriculation secondaire. Transfert de l'établissement principal au Greffe de Bobigny. Aucune activité n'est conservée dans le ressort du GTC de Paris.

REPRÉSENTANTS
	Président de SAS	A2 GESTION ASSAINISSEMENT 12 A Avenue de Beaumont 60260 LAMORLAYE
	Commissaire aux comptes titulaire	FIDELIANCE AUDIT Saint-Honore 105-109 Rue du Faubourg 75008 Paris 8e Arrondissement

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (23 actes dans 9 dépôts)

Dépôt N°29461
du 07/10/2022

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

Dépôt N°23638
du 04/08/2022

Décision(s) de l'associé unique
Changement de président

Dépôt N°11791
du 15/04/2022

Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique
Refonte des statuts

Dépôt N°18232
du 24/06/2021

Extrait de décision(s) de l'associé unique
Démission de commissaire aux comptes titulaire

Extrait de décision(s) de l'associé unique
Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

Dépôt N°18521
du 05/06/2020

	Décision(s) de l'associé unique Changement de président Décision(s) de l'associé unique Démission de directeur général
	LKZPEg9r7BJB C0022A1001L055682D20200609H210323TPIJTES003PDBOR

Dépôt N°44013
du 11/07/2018

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de directeur général

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de président

Dépôt N°17475
du 28/07/2015

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes suppléant

Dépôt N°15343
du 09/08/2011

	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Transfert du siège social d'un greffe extérieur Statuts mis à jour Liste des sièges sociaux antérieurs
	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Transfert du siège social d'un greffe extérieur Statuts mis à jour Liste des sièges sociaux antérieurs
	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Transfert du siège social d'un greffe extérieur Statuts mis à jour Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt N°7873
du 23/07/2008

BOStNeOqJ0pV RACT0800812553

COMPTES
Clôture 31/12/2023	Dépôt 09/08/2024	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2021	Dépôt 21/10/2022	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2020	Dépôt 18/06/2021	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2019	Dépôt 13/08/2020	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2018	Dépôt 07/06/2019	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2017	Dépôt 27/06/2018	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2016	Dépôt 04/07/2017	Télécharger Télécharger

ETABLISSEMENTS
BARTEAU ASSAINISSEMENT 50536685600043 (siège)	37.00Z	Création 9/1/2009		AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY 35 A 93800 EPINAY-SUR-SEINE
50536685600050 (secondaire)	37.00Z	Création 1/1/2015	Fermeture 12/31/2015	42 ROUTE DE MANTES 78240 CHAMBOURCY
50536685600035 (secondaire)	37.00Z	Création 9/1/2009	Fermeture 4/21/2022	2 CHEMIN DE LA VIEILLE RUE 95810 EPIAIS-RHUS
50536685600027 (secondaire)	37.00Z	Création 8/1/2008	Fermeture 3/31/2017	26 RUE DES CORDELIERES 75013 PARIS
50536685600019 (secondaire)	70.10Z	Création 7/16/2008	Fermeture 6/6/2011	LA NOE VIOLAIN 44119 TREILLIERES