UNITÉ LÉGALE
Capital40000 EUR
OBSERVATIONS
01/01/2009 En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
REPRÉSENTANTS
typeAdministrateurJacqueline GROBOT
né(e) en 12/1943
Nationalité Française
88100 ST DIE DES VOSGES
FRANCE
typePrésident du conseil d’administrationDavid, Francois, Pierre, Alphonse GROBOT
né(e) en 10/1966
Nationalité Française
88100 ST DIE DES VOSGES
FRANCE
typeDirecteur général déléguéJean-francois, Gabriel, Joseph, Charles GROBOT
né(e) en 09/1942
Nationalité Française
88100 ST DIE DES VOSGES
FRANCE
typeAdministrateurPaul-henri, David, Charles, Alphonse GROBOT
né(e) en 01/1996
Nationalité Française
75017 Paris 17e Arrondissement
FRANCE
typeCommissaire aux comptes suppléantSOFIDEO
45 Rue Thiers
88100 Saint-Dié-des-Vosges
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (24 actes dans 13 dépôts)
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination de commissaire aux comptes titulaire

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination de commissaire aux comptes suppléant

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Démission de commissaire aux comptes titulaire
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement de président du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement de président du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement de président du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
pdfouPY7KKQDgbS RACT0500095658
pdf7UX0FbOImegw RACT0300919603
pdfhElqfDKsqa1J RACT0201035935
pdfpdVfHuV9DLmS RACT0100648430
pdfpB6Qrpfjj0au RACT0100189875
pdf7QsjYl2b6Pf3 RACT9900268761
pdfGjWmCOKtd3GO RACT9700447317
pdfkWQY1vWopnki RACT9600569453
pdfiZbEfuRO54RZ RACT9300453347
COMPTES PUBLIÉS - Aucun résultat
BODACC
6/19/2022EPINALModifications diverses
6/29/2021EPINALModifications diverses
8/7/2009EPINALModifications diverses
ACCORDS D'ENTREPRISES
32078812800074Signature
10/10/2023
Diffusion
11/13/2023
Accord d'entreprise relatif à l'adoption du vote électroniqueElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
32078812800074Signature
9/26/2023
Diffusion
10/16/2023
Accord d'entreprise relatif à la Base de Données Economique, Sociales et EnvironnementalesAutre, précisez
32078812800074Signature
10/13/2022
Diffusion
11/14/2022
ACCORD D'ENTREPRISE PRISE DES CONGES D'ANCIENNETEAutre, précisez
32078812800074Signature
6/14/2022
Diffusion
7/4/2022
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELSAutre, précisez
32078812800074Signature
3/21/2021
Diffusion
6/7/2021
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES RENOUVELLEMENTAutres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
32078812800074Signature
3/21/2021
Diffusion
6/7/2021
ACCORD D'ENTREPRISE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES RENOUVELLEMENTDroit syndical, IRP, expression des salariés