SOCIETE NINJA

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)	429
SIRENE V3 (Etablissements)	429
INSEE (Entreprises)	429
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Capital	15000 EUR

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE

OBSERVATIONS
01/10/2021	Radiation du RCS le 01/10/2021 avec effet au 11/03/2021 avec la Société INNOVEM - RCS STRASBOURG 532 414 174

REPRÉSENTANTS
	Gérant	Claude KOEHLHOEFFER né(e) en 05/1965 Nationalité FRANCAISE 67480 Roppenheim FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (32 actes dans 7 dépôts)

Dépôt N°12085
du 01/10/2021

Traité de fusion
Fusion absorption

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Fusion absorption

Dépôt N°1183
du 28/01/2021

Projet de traité de fusion
Entre la société TERRA-CLEAN, société absorbée, et la société INNOVEM, société absorbante.

Dépôt N°15436
du 22/10/2020

	Statuts mis à jour Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire modification article 9 des statuts - lettre de démission de M. SEYVE Jean-Marie Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Démission(s) de gérant(s) Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification(s) statutaire(s)
	Statuts mis à jour Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire modification article 9 des statuts - lettre de démission de M. SEYVE Jean-Marie Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Démission(s) de gérant(s) Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification(s) statutaire(s)

Dépôt N°06302
du 24/06/2016

AC 6752 2008B02170 2016 06302

Dépôt N°9854
du 14/11/2013

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à l'objet social

Dépôt N°3923
du 06/05/2010

	AC 6752 2008B02170 2010 03923
	Acte sous seing privé Cession de parts Statuts mis à jour Procès-verbal d'assemblée Nomination(s) de gérant(s) Procès-verbal d'assemblée Changement relatif à l'objet social Procès-verbal d'assemblée Transfert du siège au 1 Grand' rue 67410 Rohrwiller
	Acte sous seing privé Cession de parts Statuts mis à jour Procès-verbal d'assemblée Nomination(s) de gérant(s) Procès-verbal d'assemblée Changement relatif à l'objet social Procès-verbal d'assemblée Transfert du siège au 1 Grand' rue 67410 Rohrwiller
	Acte sous seing privé Cession de parts Statuts mis à jour Procès-verbal d'assemblée Nomination(s) de gérant(s) Procès-verbal d'assemblée Changement relatif à l'objet social Procès-verbal d'assemblée Transfert du siège au 1 Grand' rue 67410 Rohrwiller

Dépôt N°8430
du 15/10/2008

Acte sous seing privé

Rapport du commissaire aux apports