509605952 (MAINTENANCE TUYAUTERIE SERVICES)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)	429
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)	502
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	MAINTENANCE TUYAUTERIE SERVICES
Siège Social	19 RUE DES FRERES LUMIERE 69680 CHASSIEU
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	12/15/2008
N° SIREN	509605952
Capital	60000 EUR
Code NAF	33.20A (NAFRev2)
Activité	Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
Effectif salarié	10 à 19
TVA Intracommunautaire	FR92509605952

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE

OBSERVATIONS

REPRÉSENTANTS
	Président de SAS	TARANIS INVESTISSEMENT Chez Sofimeca Route De Guebwiller 68840 Pulversheim
		DEVELOPPEMENT DE SERVICES EN MAINTENANCE INDUSTRIELLES 28 CHE DE MONTALET 69330 JONS

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (32 actes dans 10 dépôts)

Dépôt N°A2023/030495
du 25/08/2023

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification des commissaires aux comptes

Dépôt N°A2023/002392
du 13/01/2023

Décision(s) de l'actionnaire unique
Modification relative aux dirigeants d'une société

Dépôt N°A2022/035725
du 05/10/2022

Décision(s) de l'associé unique
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier

Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier

Dépôt N°A2022/027434
du 20/07/2022

Rapport du commissaire à la transformation
Modification de la forme juridique ou du statut particulier

Dépôt N°A2018/010483
du 18/04/2018

Décision(s) de l'associé unique
Modification relative aux dirigeants d'une société

Attestation du commissaire aux comptes
Modification relative aux dirigeants d'une société

Dépôt N°A2015/020304
du 07/08/2015

Statuts mis à jour
Transfert siège social et établissement principal

Décision(s) de l'associé unique
Transfert siège social et établissement principal

Dépôt N°14372
du 14/06/2012

	Statuts mis à jour Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Décision(s) de l'associé unique Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Acte sous seing privé Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
	Statuts mis à jour Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Décision(s) de l'associé unique Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Acte sous seing privé Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
	Statuts mis à jour Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Décision(s) de l'associé unique Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Acte sous seing privé Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société

Dépôt N°9510
du 11/04/2012

	Statuts mis à jour Transfert siège social et établissement principal Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Transfert siège social et établissement principal
	Statuts mis à jour Transfert siège social et établissement principal Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Transfert siège social et établissement principal

Dépôt N°9183
du 05/04/2012

	Statuts mis à jour Modification des statuts Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification des statuts Acte sous seing privé Modification des statuts
	Statuts mis à jour Modification des statuts Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification des statuts Acte sous seing privé Modification des statuts
	Statuts mis à jour Modification des statuts Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification des statuts Acte sous seing privé Modification des statuts

Dépôt N°28221
du 30/12/2008

Statuts constitutifs
Constitution d'une société commerciale par création

COMPTES
Clôture 31/12/2021	Dépôt 27/07/2022	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2020	Dépôt 20/10/2021	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2019	Dépôt 02/11/2020	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2018	Dépôt 26/07/2019	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2017	Dépôt 11/10/2018	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2016	Dépôt 28/08/2017	Télécharger Télécharger

ETABLISSEMENTS
M T S 50960595200035 (siège)	33.20A	Création 5/18/2015		19 RUE DES FRERES LUMIERE 69680 CHASSIEU
M.T.S. 50960595200027 (secondaire)	33.20A	Création 4/2/2012	Fermeture 5/18/2015	20 RUE DU PERIGORD 69330 MEYZIEU
M T S 50960595200019 (secondaire)	33.11Z	Création 12/15/2008	Fermeture 4/2/2012	39 RUE DU 8 MAI 1945 69320 FEYZIN

ACCORDS D'ENTREPRISES
33915530100098	Signature 12/11/2024	Diffusion 12/16/2024	UN ACCORD D'INTERESSEMENT	Intéressement	Télécharger