SOCIETE NINJA

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)	429
SIRENE V3 (Etablissements)	429
INSEE (Entreprises)	429
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)	502

UNITÉ LÉGALE
Capital	560000 EUR

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE

OBSERVATIONS
24/02/2020	Fin de location gérance du fait de l'apport fusion de la SOCIETE CASTELBRIANTAISE DE DISTRIBUTION - SOCADIS 305 024 143 RCS NANTES portant sur l'activité "d'hypermarché" à compter du 15/01/2020.
24/02/2020	SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SOCIETE CASTELBRIANTAISE DE DISTRIBUTION SOCADIS FORME JURIDIQUE SARL SIEGE SOCIAL Route de Saint-Aubin des Châteaux 44110 CHATEAUBRIANT RCS 305 024 143 RCS NANTES

REPRÉSENTANTS
	Commissaire aux comptes titulaire	Marc CHEZOT né(e) en 05/1973 Nationalité FRANÇAISE 75017 PARIS 17E ARRONDISSEMENT FRANCE
	Gérant	Philippe, Christophe, Pierre MOUSSET né(e) en 02/1967 Nationalité FRANÇAISE 49420 OMBREE D ANJOU FRANCE
	Commissaire aux comptes suppléant	ARTEMID CONSEIL SAS 26 rue Anatole France 92300 Levallois Perret

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (41 actes dans 14 dépôts)

Dépôt N°20891
du 15/12/2023

Projet de traité de fusion
Projet de fusion Projet de fusion par absorption de la société ACAP par la société CLEMA

Dépôt N°18133
du 14/11/2023

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à l'objet social

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Dépôt N°14604
du 22/10/2020

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification(s) statutaire(s) suite à l'apport de parts sociale par M Philippe MOUSSET au profit de la société PACA HOLDING

Statuts mis à jour

Dépôt N°17573
du 29/11/2019

Projet de traité de fusion

Dépôt N°10603
du 30/08/2018

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Dépôt N°12240
du 09/10/2017

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes

Dépôt N°14050
du 11/12/2015

Décision(s) des associés
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Dépôt N°9552
du 04/09/2014

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes

Dépôt N°3395
du 25/03/2014

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Dépôt N°1359
du 03/02/2014

Acte sous seing privé
Cession ou donation de parts ENTRE LA SOCIETE LA MOTTE, LA SOCIETE DIANE ET LA SOCIETE NEPTUNE

Dépôt N°3110316
du 28/09/2011

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

Dépôt N°3105770
du 26/05/2011

	Procès-verbal d'assemblée générale Changement de forme juridique Procès-verbal d'assemblée générale Changement de la dénomination sociale Procès-verbal d'assemblée générale Nomination(s) de gérant(s) Procès-verbal d'assemblée générale Modification(s) statutaire(s) Rapport du commissaire aux apports Statuts mis à jour
	Procès-verbal d'assemblée générale Changement de forme juridique Procès-verbal d'assemblée générale Changement de la dénomination sociale Procès-verbal d'assemblée générale Nomination(s) de gérant(s) Procès-verbal d'assemblée générale Modification(s) statutaire(s) Rapport du commissaire aux apports Statuts mis à jour
	Procès-verbal d'assemblée générale Changement de forme juridique Procès-verbal d'assemblée générale Changement de la dénomination sociale Procès-verbal d'assemblée générale Nomination(s) de gérant(s) Procès-verbal d'assemblée générale Modification(s) statutaire(s) Rapport du commissaire aux apports Statuts mis à jour

Dépôt
du Invalid Date

	CLEMA - Statuts mis a jour vdef
	CLEMA ACAP - PV Reiteration de la Fusion docx

Dépôt
du Invalid Date

	CLEMA - Statuts mis a jour vdef
	CLEMA ACAP - PV Reiteration de la Fusion docx

COMPTES
Clôture 31/01/2023	Dépôt 20/12/2023	Télécharger Télécharger
Clôture 31/01/2022	Dépôt 08/08/2022	Télécharger Télécharger
Clôture 31/01/2021	Dépôt 10/09/2021	Télécharger Télécharger
Clôture 31/01/2020	Dépôt 14/08/2020	Télécharger Télécharger
Clôture 31/01/2019	Dépôt 14/08/2019	Télécharger Télécharger
Clôture 28/02/2018	Dépôt 16/08/2018	Télécharger Télécharger
Clôture 28/02/2017	Dépôt 17/08/2017	Télécharger Télécharger

BODACC
9/27/2024	NANTES	Modifications diverses	Afficher
10/18/2024	NANTES	Modifications diverses	Afficher
12/31/2023	NANTES	Dépôts des comptes	Afficher
12/22/2023	NANTES	Ventes et cessions	Afficher
12/21/2023	NANTES	Ventes et cessions	Afficher
11/23/2023	NANTES	Modifications diverses	Afficher
8/16/2022	NANTES	Dépôts des comptes	Afficher
9/21/2021	NANTES	Dépôts des comptes	Afficher
8/25/2020	NANTES	Dépôts des comptes	Afficher
10/31/2020	NANTES	Modifications diverses	Afficher
2/26/2020	NANTES	Ventes et cessions	Afficher
8/23/2019	NANTES	Dépôts des comptes	Afficher
12/3/2019	NANTES	Ventes et cessions	Afficher
8/26/2018	NANTES	Dépôts des comptes	Afficher
8/29/2017	NANTES	Dépôts des comptes	Afficher
10/19/2017	NANTES	Modifications diverses	Afficher
8/18/2016	NANTES	Dépôts des comptes	Afficher
9/13/2016	NANTES	Dépôts des comptes	Afficher
9/13/2016	NANTES	Dépôts des comptes	Afficher
8/18/2016	NANTES	Dépôts des comptes	Afficher
9/2/2015	NANTES	Dépôts des comptes	Afficher
9/2/2015	NANTES	Dépôts des comptes	Afficher
10/4/2014	NANTES	Dépôts des comptes	Afficher
9/19/2014	NANTES	Modifications diverses	Afficher
8/20/2014	NANTES	Dépôts des comptes	Afficher
8/26/2013	NANTES	Dépôts des comptes	Afficher
9/27/2013	NANTES	Dépôts des comptes	Afficher
9/8/2012	NANTES	Dépôts des comptes	Afficher
8/30/2011	NANTES	Dépôts des comptes	Afficher
6/7/2011	NANTES	Modifications diverses	Afficher
10/12/2011	NANTES	Modifications diverses	Afficher
9/15/2010	NANTES	Dépôts des comptes	Afficher
8/31/2009	NANTES	Dépôts des comptes	Afficher
4/28/2009	NANTES	Modifications diverses	Afficher
2/22/2009	NANTES	Créations	Afficher