UNITÉ LÉGALE
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1/7/2021LA RÉUNIONRadiationshtml
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12/9/2020LA RÉUNIONVentes et cessionshtml
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10/16/2015SAINT-DENISCréationshtml
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ACCORDS D'ENTREPRISES
47912462000044Signature
10/28/2021		Diffusion
12/6/2021		ACCORD RELATIF A LACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREEAutres dispositions emploi
47912462000044Signature
11/28/2018		Diffusion
4/24/2019		ACCORD ORGANISATION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAILAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Forfaits (en heures, en jours)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Travail de nuit
47912462000044Signature
11/28/2018		Diffusion
4/24/2019		accord adaptation et harmonisation des primes et accessoires de salairesSystème de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
47912462000036Signature
10/28/2021		Diffusion
12/6/2021		ACCORD RELATIF A LACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREEAutres dispositions emploi
47912462000036Signature
11/28/2018		Diffusion
4/24/2019		ACCORD ORGANISATION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAILAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Forfaits (en heures, en jours)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Travail de nuit
47912462000036Signature
11/28/2018		Diffusion
4/24/2019		accord adaptation et harmonisation des primes et accessoires de salairesSystème de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)


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