512188061 (ENTREPRISE HENRI MARTIN)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)	502

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	ENTREPRISE HENRI MARTIN
Siège Social	12 RUE JACQUES DAGUERRE 21300 CHENOVE
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	2/23/2009
N° SIREN	512188061
Capital	719440 EUR
Code NAF	43.12A (NAFRev2)
Activité	Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Effectif salarié	10 à 19
TVA Intracommunautaire	FR96512188061

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
7/1/2018	Changement de catégorie → économie non sociale
2/23/2009	Création → ENTREPRISE HENRI MARTIN SAS, société par actions simplifiée

OBSERVATIONS
13/10/2009	Apport partiel d'actif - L236-22 à compter du 03/08/2009 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : ENTREPRISE HENRI MARTIN, Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance (SAD), 12 rue Jacques Daguerre Zone Industrielle Dijon 21300 CHENOVE RCS DIJON 016 450 157 (SOCIETE APPORTEUSE) ENTREPRISE HENRI MARTIN, Société par actions simplifiée (SAS), 12 rue Jacques Daguerre 21300 CHENOVE RCS DIJON 512 188 061 (SOCIETE BENEFICIAIRE)

OBSERVATIONS

13/10/2009

Apport partiel d'actif - L236-22 à compter du 03/08/2009 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : ENTREPRISE HENRI MARTIN, Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance (SAD), 12 rue Jacques Daguerre Zone Industrielle Dijon 21300 CHENOVE RCS DIJON 016 450 157 (SOCIETE APPORTEUSE) ENTREPRISE HENRI MARTIN, Société par actions simplifiée (SAS), 12 rue Jacques Daguerre 21300 CHENOVE RCS DIJON 512 188 061 (SOCIETE BENEFICIAIRE)

REPRÉSENTANTS
	Directeur Général	Vincent, Roger, Dante MARTIN né(e) en 08/1974 Nationalité Française 21121 Daix FRANCE
	Commissaire aux comptes titulaire	CABINET COUREAU 6 boulevard Clemenceau 21000 Dijon
	Président de SAS	SA ROGER MARTIN 4 avenue Jean Bertin 21000 Dijon

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (43 actes dans 7 dépôts)

Dépôt N°4126
du 07/06/2023

Décision(s) de l'associé unique
Changement de représentant permanent

Dépôt N°6185
du 20/07/2021

Extrait de décision(s) de l'associé unique
Modification(s) relative(s) au commissaire aux comptes suppléant

Dépôt N°6258
du 02/12/2013

Décision(s) de l'associé unique
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Statuts mis à jour

Dépôt N°5264
du 13/10/2009

	Procès-verbal d'assemblée Augmentation du capital social Procès-verbal d'assemblée approbation de l'apport partiel d'actif par la SA ENTREPRISE HENRI MARTINRCS DIJON 016 450 157 Acte sous seing privé CONVENTION D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Déclaration de conformité Rapport du commissaire aux apports Statuts mis à jour
	Procès-verbal d'assemblée Augmentation du capital social Procès-verbal d'assemblée approbation de l'apport partiel d'actif par la SA ENTREPRISE HENRI MARTINRCS DIJON 016 450 157 Acte sous seing privé CONVENTION D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Déclaration de conformité Rapport du commissaire aux apports Statuts mis à jour
	Procès-verbal d'assemblée Augmentation du capital social Procès-verbal d'assemblée approbation de l'apport partiel d'actif par la SA ENTREPRISE HENRI MARTINRCS DIJON 016 450 157 Acte sous seing privé CONVENTION D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Déclaration de conformité Rapport du commissaire aux apports Statuts mis à jour
	Procès-verbal d'assemblée Augmentation du capital social Procès-verbal d'assemblée approbation de l'apport partiel d'actif par la SA ENTREPRISE HENRI MARTINRCS DIJON 016 450 157 Acte sous seing privé CONVENTION D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Déclaration de conformité Rapport du commissaire aux apports Statuts mis à jour
	Procès-verbal d'assemblée Augmentation du capital social Procès-verbal d'assemblée approbation de l'apport partiel d'actif par la SA ENTREPRISE HENRI MARTINRCS DIJON 016 450 157 Acte sous seing privé CONVENTION D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Déclaration de conformité Rapport du commissaire aux apports Statuts mis à jour

Dépôt N°3935
du 24/07/2009

	Rapport du commissaire à la scission Sur l'opération d'apport partiel d'actif de la SA ENTREPRISE HENRI MARTINà la SAS ENTREPRISE HENRI MARTIN Rapport du commissaire aux apports Sur l'opération d'apport partiel d'actif de la SA ENTREPRISE HENRI MARTINà la SAS ENTREPRISE HENRI MARTIN
	Rapport du commissaire à la scission Sur l'opération d'apport partiel d'actif de la SA ENTREPRISE HENRI MARTINà la SAS ENTREPRISE HENRI MARTIN Rapport du commissaire aux apports Sur l'opération d'apport partiel d'actif de la SA ENTREPRISE HENRI MARTINà la SAS ENTREPRISE HENRI MARTIN
	Rapport du commissaire à la scission Sur l'opération d'apport partiel d'actif de la SA ENTREPRISE HENRI MARTINà la SAS ENTREPRISE HENRI MARTIN Rapport du commissaire aux apports Sur l'opération d'apport partiel d'actif de la SA ENTREPRISE HENRI MARTINà la SAS ENTREPRISE HENRI MARTIN

Dépôt N°3769
du 16/07/2009

	Acte sous seing privé convention d'apport partiel d'actif consenti par SA ENTREPRISE HENRI MARTINà la SAS ENTREPRISE HENRI MARTIN
	YRdRlvS8Ly5s RACT0900273715

Dépôt N°2461
du 05/05/2009

Acte sous seing privé
Constitution

COMPTES
Clôture 31/12/2023	Dépôt 10/07/2024	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2022	Dépôt 31/08/2023	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2021	Dépôt 04/10/2022	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2020	Dépôt 07/07/2021	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2019	Dépôt 06/07/2020	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2018	Dépôt 30/07/2019	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2017	Dépôt 26/07/2018	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2016	Dépôt 19/07/2017	Télécharger Télécharger

ETABLISSEMENTS
51218806100018 (siège)	43.12A	Création 2/23/2009		12 RUE JACQUES DAGUERRE 21300 CHENOVE