UNITÉ LÉGALE
Capital7500 EUR
OBSERVATIONS
24/08/2022 Application de la liquidation judiciaire simplifiée En date du 23/08/2022, le Tribunal de Commerce DE MANOSQUE a prononcé l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire simplifiée contre MAF RENOVATION (SARL) sous le numéro 4152753 et a désigné en qualité de liquidateur : SCP JP LOUIS & A. LAGEAT264 rue Berthelot04100 MANOSQUE mandat conduit par Me LAGEAT Anne et a fixé au 15/07/2022 la date de cessation des paiements.Date d'effet : 23/08/2022
17/05/2023 Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 16/05/2023, LE TRIBUNAL DE MANOSQUE A DECIDE DE METTRE FIN A L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE MAF RENOVATION (SARL) Date d'effet : 16/05/2023
REPRÉSENTANTS
typeGérantMarie-agnes LAUX
né(e) en 08/1961
Nationalité Française
04350 Malijai
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (10 actes dans 4 dépôts)
pdfProcès-verbal d'assemblée
Cession de parts

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
de 19 rue du Piolard 04200 Peipin à 16 Chmin de Clastres 04350 Malijai

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
de 19 rue du Piolard 04200 Peipin à 16 Chmin de Clastres 04350 Malijai

Statuts mis à jour
pdfActe sous seing privé
Constitution

Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Lettre acception de la gérance
COMPTES
Clôture
30/04/2021
Dépôt
27/09/2021
Clôture
30/04/2020
Dépôt
01/09/2020
Clôture
30/04/2019
Dépôt
17/09/2019
Clôture
30/04/2018
Dépôt
05/07/2018
Clôture
30/04/2017
Dépôt
31/05/2017
Clôture
30/04/2016
Dépôt
24/01/2017
ACCORDS D'ENTREPRISES
49433502900026Signature
4/23/2024
Diffusion
10/7/2024
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN DATE DU 3 DECEMBRE 2019Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Forfaits (en heures, en jours)
49433502900026Signature
4/17/2024
Diffusion
10/7/2024
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE CSE ERYMA SAS Relatif au dialogue social, à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique et au droit des représentants du personnelAutre, précisez
49433502900026Signature
3/26/2024
Diffusion
10/7/2024
Avenant n°1 à l’accord collectif à durée indéterminée du 9 décembre 2022 instituant un régime de garanties collectives obligatoires « Incapacité – Invalidité – Décès »Prévoyance collective, autre que santé maladie
49433502900026Signature
3/26/2024
Diffusion
10/7/2024
Accord d’Entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et EconomiqueElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
49433502900026Signature
9/28/2023
Diffusion
1/22/2024
Accord d'entreprise prorogation des mandats des membres élus du CSE et des mandats désignés de DP et de CSSCTElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
49433502900026Signature
4/20/2023
Diffusion
9/11/2023
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE - 2023Autre, précisez
49433502900026Signature
4/27/2022
Diffusion
7/18/2022
Accord d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire portant sur les rémunérations, le temps de travail et l'égalité professionnelle 2022Autre, précisez
49433502900026Signature
10/5/2021
Diffusion
5/9/2022
Accord Collectif Instituant un Régime d'AstreinteAutre, précisez
49433502900026Signature
10/8/2020
Diffusion
2/11/2021
NAO 2020 portant sur les rémunérations, le temps de travail et l'égalité profesionnelleAutre, précisez
49433502900026Signature
12/3/2019
Diffusion
3/4/2020
ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAILAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Durée collective du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Forfaits (en heures, en jours)
Travail à temps partiel
49433502900026Signature
11/28/2019
Diffusion
3/2/2020
Accord relatif aux conditions et modalités de votre par voie électroniqueElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
49433502900026Signature
11/20/2019
Diffusion
3/3/2020
Accord relatif au dialogue social, à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique et au droit des représentants du personnelAutre, précisez
49433502900026Signature
4/26/2019
Diffusion
9/16/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)