FERMETURE PORTAIL CLOTURE MOTORISATION
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeFERMETURE PORTAIL CLOTURE MOTORISATION
Siège Social1 B RUE DE PARIS
RD 316
95270 CHAUMONTEL
Forme JuridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation6/1/2009
N° SIREN513287367
Capital130000 EUR
Code NAF25.12Z (NAFRev2)
ActivitéFabrication de portes et fenêtres en métal
Effectif salariéPlus aucun
TVA IntracommunautaireFR14513287367
HISTORIQUE
10/26/2020Changement de catégorie → économie non sociale
10/26/2020Changement d'activité → 25.12Z (NAFRev2)
9/13/2012Transfert de siège → 513287367 00025
8/11/2009Changement d'activité → 46.73A (NAFRev2)
6/1/2009Création → FERMETURE PORTAIL CLOTURE MOTORISATION Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
OBSERVATIONS
30/05/2022 Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 30/10/2021
05/12/2022 Jugement du tribunal de commerce de Pontoise prononce en date du 05/12/2022, la liquidation judiciaire sous le numéro 2022J00719, date de cessation des paiements le 30/11/2022, désigne liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise, les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 10 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
REPRÉSENTANTS
typeGérantSebastien PRAT
né(e) en 03/1978
Nationalité Française
95270 Asnières-sur-Oise
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
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ACTES - (16 actes dans 7 dépôts)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfActe sous seing privé
Cession de parts

Statuts mis à jour
pdfStatuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à l'objet social

Document relatif au bénéficiaire effectif
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Cession de parts

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal de la gérance
Transfert du siège social

Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
pdfProcès-verbal de la gérance
Transfert du siège social

Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
COMPTES
Clôture
31/12/2021
Dépôt
08/12/2022
Clôture
31/12/2020
Dépôt
03/11/2021
Clôture
31/12/2019
Dépôt
02/12/2020
Clôture
31/12/2017
Dépôt
03/09/2018
Clôture
31/12/2016
Dépôt
06/09/2017
BODACC
3/24/2024PONTOISEProcédures collectives
12/14/2022PONTOISEProcédures collectives
12/11/2022PONTOISEDépôts des comptes
11/5/2021PONTOISEDépôts des comptes
2/23/2021PONTOISEModifications diverses
12/18/2020PONTOISEModifications diverses
12/13/2020PONTOISEModifications diverses
12/4/2020PONTOISEDépôts des comptes
5/8/2018PONTOISEModifications diverses
9/18/2018PONTOISEDépôts des comptes
9/20/2017PONTOISEDépôts des comptes
11/7/2016PONTOISEDépôts des comptes
7/24/2015PONTOISEDépôts des comptes
4/3/2015PONTOISEDépôts des comptes
5/5/2015PONTOISEDépôts des comptes
9/21/2012PONTOISEModifications diverses
9/28/2012PONTOISEDépôts des comptes
9/12/2011PONTOISEDépôts des comptes
7/7/2009PONTOISECréations
ETABLISSEMENTS
51328736700025
(siège)
25.12ZCréation
9/13/2012
 1 B RUE DE PARIS
RD 316
95270 CHAUMONTEL
51328736700017
(secondaire)
46.73ACréation
6/1/2009
Fermeture
9/13/2012
CHE COYE LA FORET
95270 CHAUMONTEL
MARQUES
FRAddictions Magazine de l'Association Nationale de Prévention de l'Alcoolisme
16, 38, 413/4/20033/4/2013
FRPapillon, ensemble déployons nos ailes4111/23/202311/23/2033
FRdéfi de janvier 2025
16, 35, 36, 41, 442/12/20252/12/2035
FRLe Défi De Janvier
16, 35, 36, 41, 4411/27/202311/27/2033
BREVETS
DESSINS ET MODÈLES
ACCORDS D'ENTREPRISES
33156643000384Signature
7/8/2021
Diffusion
8/23/2021
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN D'ECONOCOM PRODUCTS & SOLUTIONSTélétravail
33156643000384Signature
7/11/2019
Diffusion
8/13/2019
Procès-verbal d'accord de négociation annuelle obligatoire - Année 2019Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
33156643000384Signature
5/14/2019
Diffusion
7/5/2019
Accord d'entreprise sur le don de joursDispositifs don de jour et jour de solidarité
33156643000384Signature
3/23/2018
Diffusion
7/10/2018
Accord concernant la mise en oeuvre du vote électroniqueDroit syndical, IRP, expression des salariés