513807610 (TRANSPORTS VAL D'HUISNE)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	TRANSPORTS VAL D'HUISNE
Siège Social	7 RUE DE L'EGLISE 61260 CETON
Forme Juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation	7/21/2009
N° SIREN	513807610
Capital	21000 EUR
Code NAF	49.39A (NAFRev2)
Activité	Transports routiers réguliers de voyageurs
Effectif salarié	3 à 5
TVA Intracommunautaire	FR13513807610

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
2/1/2022	Changement de catégorie → économie non sociale
2/1/2022	Changement d'activité → 49.39A (NAFRev2)
2/1/2022	Changement de dénomination sociale → TRANSPORTS VAL D'HUISNE
9/1/2009	Changement d'activité → 49.32Z (NAFRev2)
7/21/2009	Création → TAXI CETON Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

OBSERVATIONS
02/03/2022	En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de TRANSPORT PUBLIC ROUTIER DE PERSONNES est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

OBSERVATIONS

02/03/2022

En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de TRANSPORT PUBLIC ROUTIER DE PERSONNES est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

REPRÉSENTANTS
	Gérant	Melanie CROMBEZ né(e) en 03/1978 Nationalité Française 28480 Beaumont-les-Autels FRANCE
	Gérant	Nicolas GHASARIAN né(e) en 08/1978 Nationalité Française 28480 Beaumont-les-Autels FRANCE
	Gérant	Nicolas, Louis GHASARIAN né(e) en 08/1978 28420 BEAUMONT LES AUTELS FRANCE
	Gérant	Melanie, Evelyne CROMBEZ né(e) en 03/1978 28420 BEAUMONT LES AUTELS FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (17 actes dans 4 dépôts)

Dépôt N°714
du 02/03/2022

Décision(s) de l'associé unique
Changement de la dénomination sociale

Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique
Nomination(s) de gérant(s)

Dépôt N°1055
du 20/04/2016

	Décision(s) de l'associé unique Augmentation du capital social Décision(s) de l'associé unique Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour
	Décision(s) de l'associé unique Augmentation du capital social Décision(s) de l'associé unique Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour

Dépôt N°1452
du 28/06/2013

Décision(s) de l'associé unique
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Statuts mis à jour

Dépôt N°1502
du 22/07/2009

	Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs Acte sous seing privé Constitution
	Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs Acte sous seing privé Constitution
	Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs Acte sous seing privé Constitution

COMPTES PUBLIÉS - Aucun résultat

BODACC
3/12/2025	ALENÇON	Dépôts des comptes	Afficher
4/12/2024	ALENÇON	Dépôts des comptes	Afficher
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3/25/2022	ALENÇON	Dépôts des comptes	Afficher
5/30/2021	ALENÇON	Dépôts des comptes	Afficher
1/23/2020	ALENÇON	Dépôts des comptes	Afficher
3/21/2019	ALENÇON	Dépôts des comptes	Afficher
4/6/2018	ALENÇON	Dépôts des comptes	Afficher
2/8/2017	ALENÇON	Dépôts des comptes	Afficher
3/15/2016	ALENÇON	Dépôts des comptes	Afficher
3/17/2015	ALENÇON	Dépôts des comptes	Afficher
8/9/2013	ALENÇON	Dépôts des comptes	Afficher
12/28/2013	ALENÇON	Dépôts des comptes	Afficher
12/19/2011	ALENÇON	Dépôts des comptes	Afficher
12/13/2010	ALENÇON	Dépôts des comptes	Afficher
8/12/2009	ALENÇON	Créations	Afficher
11/13/2009	ALENÇON	Ventes et cessions	Afficher

ETABLISSEMENTS
51380761000011 (siège)	49.39A	Création 7/21/2009		7 RUE DE L'EGLISE 61260 CETON