514079722 (GEM'CLOTURES)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	GEM'CLOTURES
Siège Social	90 IMPASSE DU GENIEVRE 83210 LA FARLEDE
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	8/4/2009
N° SIREN	514079722
Capital	100000 EUR
Code NAF	43.99D (NAFRev2)
Activité	Autres travaux spécialisés de construction
Effectif salarié	10 à 19
TVA Intracommunautaire	FR94514079722

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
8/1/2023	Transfert de siège → 514079722 00039
1/31/2019	Changement de catégorie → économie non sociale
7/7/2014	Transfert de siège → 514079722 00021
3/10/2014	Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
9/1/2009	Changement d'activité → 43.99D (NAFRev2)
8/4/2009	Création → GEM'CLOTURES Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

OBSERVATIONS

REPRÉSENTANTS
	Président de SAS	Pierre GEMINARD né(e) en 12/1966 Nationalité Française 83160 La Valette-du-Var FRANCE
	Président de SAS	Pierre, Philippe GEMINARD né(e) en 12/1966 83160 LA VALETTE DU VAR FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (11 actes dans 6 dépôts)

Dépôt N°A2023/008770
du 09/08/2023

Procès-verbal d'assemblée générale
Transfert siège social et établissement principal

Statuts mis à jour
Transfert siège social et établissement principal

Dépôt N°A2019/002141
du 04/03/2019

Décision(s) de l'associé unique
Décision sur la modification du capital social

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social

Dépôt N°5198
du 17/07/2014

Décision(s) de l'associé unique
Transfert du siège social

Statuts mis à jour

Dépôt N°2542
du 31/03/2014

Décision(s) de l'associé unique
Changement de forme juridique

Statuts mis à jour

Dépôt N°1537
du 24/02/2014

Rapport du commissaire à la transformation
Changement de forme juridique

Dépôt N°4883
du 19/08/2009

	Statuts constitutifs Constitution
	I2zUsVYAaBQo RACT0900246067

COMPTES
Clôture 30/09/2023	Dépôt 23/04/2024	Télécharger Télécharger
Clôture 30/09/2022	Dépôt 04/08/2023	Télécharger Télécharger
Clôture 30/09/2021	Dépôt 10/03/2022	Télécharger Télécharger
Clôture 30/09/2020	Dépôt 26/08/2021	Télécharger Télécharger
Clôture 30/09/2019	Dépôt 20/05/2020	Télécharger Télécharger
Clôture 30/09/2018	Dépôt 02/04/2019	Télécharger Télécharger
Clôture 30/09/2017	Dépôt 15/03/2018	Télécharger Télécharger
Clôture 30/09/2016	Dépôt 20/02/2017	Télécharger Télécharger

ETABLISSEMENTS
GEM'CLOTURES 51407972200039 (siège)	43.99D	Création 8/1/2023		90 IMPASSE DU GENIEVRE 83210 LA FARLEDE
GEM PEINTURE ET GEM CLOTURES 51407972200021 (secondaire)	43.99D	Création 7/7/2014	Fermeture 8/1/2023	385 AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT 83130 LA GARDE
GEM PEINTURE ET GEM CLOTURES 51407972200013 (secondaire)	43.99D	Création 8/4/2009	Fermeture 7/7/2014	RUE PAUL ELUARD 83160 LA VALETTE-DU-VAR