TOITS DE SAINTONGE
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeTOITS DE SAINTONGE
Siège Social4 RTE DES VIGNES
ZA LA SAUZAIE
17100 FONTCOUVERTE
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation6/1/2009
N° SIREN514633072
Capital7000 EUR
Code NAF43.91B (NAFRev2)
ActivitéTravaux de couverture par éléments
Effectif salariéInconnu
TVA IntracommunautaireFR86514633072
HISTORIQUE
1/18/2024Fermeture ou mise en sommeil de la société
2/1/2017Transfert de siège → 514633072 00038
8/1/2014Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
10/1/2013Transfert de siège → 514633072 00020
6/1/2009Création → TOITS DE SAINTONGE Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
OBSERVATIONS
27/01/2020 Jugement du tribunal de commerce de Saintes prononce en date du 27/01/2020 la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire sous le numéro 2020J00014, Date de cessation des paiements : 30/09/2019 et a désigné Mandataire judiciaire SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot représentée par Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale . Délai pour former recours : 10 jours . Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : CA de Poitiers .
28/07/2020 En application de l'article 2 de l'ordonnance n°2020-341 du 27 mars 2020, la période d'observation est prolongée jusqu'au 27/10/2020
30/07/2020 Jugement du tribunal de commerce de Saintes en date du 30/07/2020 nommant administrateur Vincent Mequinion prise en la personne de Me Vincent Mequinion 6 rue d'Enghien 33000 BORDEAUX lequel aura pour mission : assistance
05/11/2020 Jugement du tribunal de commerce de Saintes en date du 05/11/2020 arrête le plan de cession au profit de : la société TDS (en cours de constitution) filiale de la SAS DUPRE, ou toute autre société à constituer qui la substituerait,
04/02/2021 Jugement du Tribunal de commerce de Saintes en date du 04/02/2021 prononçant la liquidation judiciaire et désigne liquidateur judiciaire : SCP LGA représentée par Me Sylvie DEVOS-BOT, 14 rue de la Maladrerie 17100 SAINTES. Met fin à la mission d'administrateur judiciaire de la SELARL VINCENT MEQUINION.
18/07/2022 A la suite du retrait de maître Sylvie DEVOS-BOT à compter du 31 mars 2021, la SCP LGA est désormais représentée par maître Catherine LAPORTE.
16/06/2023 Jugement du tribunal de commerce de Saintes en date du 04/02/2021 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2020J00014 désigne liquidateur SCP Lga représentée par Me Sylvie Devos-Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes
18/01/2024 Jugement du tribunal de commerce de Saintes en date du 18/01/2024, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SELARL Lga représentée par Maître Catherine Laporte . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 18/01/2024
18/01/2024 Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASJeremie ROHART
né(e) en 06/1985
Nationalité Française
17100 Fontcouverte
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
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ACTES - (9 actes dans 5 dépôts)
pdfDécision(s) du président
Transfert du siège social et de l'établissement principal

Statuts mis à jour
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement de forme juridique

Statuts mis à jour
pdfRapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Transformation de SARL en SAS
pdfDécision de gérance
Transfert du siège social et de l'établissement principal

Statuts mis à jour
pdfStatuts constitutifs
Constitution

Statuts constitutifs
Nomination(s) de gérant(s)
COMPTES PUBLIÉS - Aucun résultat
BODACC
1/21/2024SAINTESRadiations
1/31/2024SAINTESProcédures collectives
2/7/2021SAINTESProcédures collectives
2/14/2021SAINTESProcédures collectives
7/11/2021SAINTESProcédures collectives
2/5/2020SAINTESProcédures collectives
9/4/2020SAINTESDépôts des comptes
11/15/2020SAINTESProcédures collectives
7/2/2019SAINTESDépôts des comptes
7/25/2017SAINTESProcédures collectives
10/17/2017SAINTESProcédures collectives
8/1/2017SAINTESDépôts des comptes
7/18/2016SAINTESDépôts des comptes
2/8/2016SAINTESProcédures collectives
7/24/2015SAINTESDépôts des comptes
12/2/2014SAINTESDépôts des comptes
7/27/2013SAINTESDépôts des comptes
6/11/2012SAINTESDépôts des comptes
12/20/2011SAINTESDépôts des comptes
10/14/2009SAINTESCréations
ETABLISSEMENTS
51463307200038
(siège)
43.91BCréation
2/1/2017
Fermeture
1/18/2024
4 RTE DES VIGNES
ZA LA SAUZAIE
17100 FONTCOUVERTE
51463307200020
(secondaire)
43.91BCréation
10/1/2013
Fermeture
2/1/2017
4 RUE SAINT MICHEL
17100 SAINTES
51463307200012
(secondaire)
43.91BCréation
6/1/2009
Fermeture
10/1/2013
85 AV JOURDAN
17100 SAINTES