UNITÉ LÉGALE
Capital3465000 EUR
OBSERVATIONS
09/02/2011 Apport partiel d'actifs par la société COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU rcs 780 153 292, de sa branche complète d'activité relative à l'exploitation en Corse des activités de distribution d'eau et d'assainissement sise à Ajaccio, le 31 décembre 2010.
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASJean-hubert, Marie, Maxime HALLOUIN
né(e) en 05/1963
Nationalité Française
20000 Ajaccio
FRANCE
typeCommissaire aux comptes titulaireKPMG
2 Avenue Gambetta, Tour Eqho
92066 Paris La Défense Cedex
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (68 actes dans 23 dépôts)
Dépôt N°2375
du 08/07/2024
pdfKlSqzxjY7qeB C0022A1001L417309D20240713H171003TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°3285
du 19/10/2023
pdf2vMEtB2QQGYQ C0022A1001L312485D20231024H174511TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°2363
du 11/07/2022
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale
Renouvellement de mandat
Dépôt N°2028
du 21/06/2021
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale
Modification(s) statutaire(s)
Dépôt N°81
du 08/01/2021
pdfStatuts mis à jour

Rapport du commissaire à la transformation

Procès-verbal d'assemblée générale
Changement de forme juridique

Procès-verbal d'assemblée générale
Changement(s) de gérant(s)

Procès-verbal d'assemblée générale
Transfert du siège social
Dépôt N°3580
du 22/07/2019
pdfProcès-verbal d'assemblée générale

Procès-verbal du conseil de surveillance
Changement de dirigeants
Dépôt N°1407
du 14/03/2019
pdfActe
Changement(s) de gérant(s)

Acte

Document relatif au bénéficiaire effectif
Dépôt N°11017
du 21/11/2018
pdfProcès-verbal du conseil de surveillance
Changement de président du conseil de surveillance

Lettre de démission
Changement de gérant
Dépôt N°7833
du 22/08/2018
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale
Changement relatif aux membres du conseil de surveillance

Procès-verbal du conseil de surveillance
Changement du président du conseil de surveillance
Dépôt N°1141
du 27/02/2018
pdfDécision(s)
Changement(s) de gérant(s)
Dépôt N°1977
du 03/08/2017
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Changement sur l'administration

Statuts mis à jour
Dépôt N°1058
du 26/04/2017
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée
Dépôt N°2011
du 25/09/2015
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Procès-verbal d'assemblée
Nomination d'un membre du conseil de surveillance
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Procès-verbal d'assemblée
Nomination d'un membre du conseil de surveillance
Dépôt N°1906
du 03/10/2014
pdfProcès-verbal du conseil de surveillance
Modification des organes de direction
pdfProcès-verbal du conseil de surveillance
Modification des organes de direction
Dépôt N°1112
du 30/05/2014
pdfProcès-verbal d'assemblée
Divers
Dépôt N°228
du 04/02/2014
pdfLettre de nomination
Dépôt N°317
du 13/02/2012
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement de président du conseil de surveillance

Procès-verbal d'assemblée
Changement de membre du conseil de surveillance
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement de président du conseil de surveillance

Procès-verbal d'assemblée
Changement de membre du conseil de surveillance
Dépôt N°314
du 09/02/2011
pdfStatuts mis à jour

Déclaration de conformité

Acte sous seing privé
Attestation déclarative

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social
pdfStatuts mis à jour

Déclaration de conformité

Acte sous seing privé
Attestation déclarative

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social
pdfStatuts mis à jour

Déclaration de conformité

Acte sous seing privé
Attestation déclarative

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social
pdfStatuts mis à jour

Déclaration de conformité

Acte sous seing privé
Attestation déclarative

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social
Dépôt N°2179
du 20/12/2010
pdfRapport du commissaire aux apports
Dépôt N°2096
du 08/12/2010
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée
Changement d'un membre du conseil de surveillance

Acte sous seing privé
Décisions des associés commandités VEOLIA ENVIRONNEMENT, VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU

Acte sous seing privé
Changement(s) de gérant(s)
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée
Changement d'un membre du conseil de surveillance

Acte sous seing privé
Décisions des associés commandités VEOLIA ENVIRONNEMENT, VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU

Acte sous seing privé
Changement(s) de gérant(s)
Dépôt N°2009
du 25/11/2010
pdfProcès-verbal d'assemblée
Réduction du capital social

Projet d'apport partiel d'actif
Dépôt N°2010
du 25/11/2010
pdfProjet d'apport partiel d'actif

Procès-verbal d'assemblée
Réduction du capital social
Dépôt N°1461
du 09/09/2009
pdfActe sous seing privé
Constitution

Procès-verbal d'assemblée
pdfActe sous seing privé
Constitution

Procès-verbal d'assemblée
COMPTES
Clôture
31/12/2023		Dépôt
08/07/2024
Clôture
31/12/2022		Dépôt
28/06/2023
Clôture
31/12/2021		Dépôt
11/07/2022
Clôture
31/12/2020		Dépôt
21/06/2021
Clôture
31/12/2019		Dépôt
10/08/2020
Clôture
31/12/2018		Dépôt
25/07/2019
Clôture
31/12/2016		Dépôt
17/08/2017
BODACC
7/18/2024AJACCIODépôts des compteshtml
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7/6/2023AJACCIODépôts des compteshtml
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10/25/2023AJACCIOModifications diverseshtml
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7/20/2022AJACCIODépôts des compteshtml
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6/30/2021AJACCIODépôts des compteshtml
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1/13/2021AJACCIOModifications diverseshtml
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8/26/2020AJACCIODépôts des compteshtml
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8/6/2019AJACCIOModifications diverseshtml
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8/6/2019AJACCIODépôts des compteshtml
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3/21/2019AJACCIOModifications diverseshtml
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11/28/2018AJACCIOModifications diverseshtml
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8/29/2018AJACCIOModifications diverseshtml
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3/7/2018AJACCIOModifications diverseshtml
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8/29/2018AJACCIODépôts des compteshtml
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8/11/2017AJACCIOModifications diverseshtml
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8/25/2017AJACCIODépôts des compteshtml
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9/6/2016AJACCIODépôts des compteshtml
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10/9/2015AJACCIOModifications diverseshtml
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9/1/2015AJACCIODépôts des compteshtml
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2/19/2014AJACCIOModifications diverseshtml
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6/12/2014AJACCIOModifications diverseshtml
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8/27/2014AJACCIODépôts des compteshtml
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10/14/2014AJACCIOModifications diverseshtml
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8/30/2013AJACCIODépôts des compteshtml
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8/22/2012AJACCIODépôts des compteshtml
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2/29/2012AJACCIOModifications diverseshtml
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12/6/2011AJACCIODépôts des compteshtml
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2/23/2011AJACCIOModifications diverseshtml
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12/21/2010AJACCIOModifications diverseshtml
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9/21/2010AJACCIODépôts des compteshtml
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9/24/2009AJACCIOCréationshtml
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