514843796 (PATRICE NORMAND)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)	502

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	PATRICE NORMAND
Siège Social	LES CHAMPS DE LAIT 70280 SAINT-BRESSON
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	7/31/2009
N° SIREN	514843796
Capital	5000 EUR
Code NAF	74.90A (NAFRev2)
Activité	Activité des économistes de la construction
Effectif salarié	3 à 5
TVA Intracommunautaire	FR12514843796

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
6/18/2022	Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
6/18/2022	Changement de dénomination sociale → PATRICE NORMAND
3/1/2018	Changement de catégorie → économie non sociale
7/1/2017	Transfert de siège → 514843796 00020
7/31/2009	Création → PATRICE NORMAND EURL Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

OBSERVATIONS

REPRÉSENTANTS
	Président de SAS	Patrice, Bernard NORMAND né(e) en 11/1964 Nationalité Française 88360 Rupt-sur-Moselle FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (7 actes dans 4 dépôts)

Dépôt N°1924
du 31/08/2022

Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique
Changement de forme juridique

Décision(s) de l'associé unique
Changement de la dénomination sociale

Dépôt N°1343
du 07/06/2022

Rapport du commissaire à la transformation

Dépôt N°601
du 15/02/2018

Décision(s) de l'associé unique
Les Champs de Lait - 70280 Saint-Bresson

Statuts mis à jour

Dépôt N°1324
du 22/09/2009

Acte notarié
Constitution

COMPTES
Clôture 31/12/2020	Dépôt 16/11/2021	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2018	Dépôt 22/07/2019	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2017	Dépôt 12/10/2018	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2016	Dépôt 11/07/2017	Télécharger Télécharger

ETABLISSEMENTS
51484379600020 (siège)	74.90A	Création 7/1/2017		LES CHAMPS DE LAIT 70280 SAINT-BRESSON
51484379600012 (secondaire)	74.90A	Création 7/31/2009	Fermeture 7/1/2017	LES MAIRES D’AVAUX 70280 SAINT-BRESSON