ARTIGA
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeARTIGA
Siège Social5 RUE BREMONTIER
40140 MAGESCQ
Forme JuridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation12/14/2009
N° SIREN518833504
Capital390000 EUR
Code NAF46.90Z (NAFRev2)
ActivitéCommerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Effectif salariéPlus aucun
TVA IntracommunautaireFR15518833504
HISTORIQUE
9/30/2022Fermeture ou mise en sommeil de la société
7/15/2020Changement de catégorie → économie non sociale
7/5/2010Changement de forme → Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
6/15/2010Changement d'activité → 46.90Z (NAFRev2)
6/15/2010Changement de dénomination sociale → ARTIGA
12/14/2009Création → DELFOUR DEVELOPPEMENT SARL unipersonnelle
OBSERVATIONS
12/04/2017 (Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde EN DATE DU 12/04/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR ARTIGA (SARL) SOUS LE NUMERO 4155026, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE M. José PROSPER, MANDATAIRE JUDICIAIRE SELARL GUERIN ET ASSOCIEES - 2, RUE DU 49EME RI - BP 8278 - 64182 BAYONNE CEDEX ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois Date d'effet : 12/04/2017
18/10/2017 Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 18/10/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX A PRONONCE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS CONCERNANT LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE DE : ARTIGA SARL Date d'effet : 18/10/2017
04/04/2018 Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 04/04/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX A PRONONCE LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE TROIS MOIS CONCERNANT LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE DE : ARTIGA Date d'effet : 04/04/2018
05/07/2018 Adoption d'un plan de sauvegarde EN DATE DU 04/07/2018, LE TRIBUNAL DE DAX A PRONONCE L' Adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 DE ARTIGA (SARL) POUR UNE DUREE DE 9 ans, ET A DESIGNE SELARL GUERIN ET ASSOCIEES en la personne de Me Dominique GUERIN-2 rue du 49ième RI-BP 8278-64182 BAYONNE CEDEX EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 04/07/2018
27/09/2018 Fin de la sauvegarde ou clôture EN DATE DU 20/09/2018, LE TRIBUNAL DE DAX A PRONONCE LA Clôture de la procédure de sauvegarde (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 OUVERTE LE 12/04/2017 SUR ARTIGA (SARL). Date d'effet : 20/09/2018
03/07/2019 Jugement modifiant un plan de sauvegarde EN DATE DU 03/07/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX A AUTORISE LA Modification substantielle du plan de sauvegarde avec avis des comités - L626-26 et L626-31 : Autorisation à signer la transaction convenue avec Me EVERAERE ès qualité de liquidateur judiciaire de la SARL TISSAGE DU CAUSSE, prévoyant le paiement immédiat de la somme de 29145.00 euros pour solde de sa créance, DANS LA PROCEDURE ARTIGA (SARL) Date d'effet : 03/07/2019
28/09/2022 Jugement modifiant un plan de sauvegarde EN DATE DU 28/09/2022, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX A AUTORISE LA Modification substantielle du plan de sauvegarde sans comités - L626-26 : fusion des sociétés ARTIGA et ARTIGA PRODUCTION, DANS LA PROCEDURE ARTIGA (SARL) Date d'effet : 28/09/2022
08/12/2022 Radiation - Apport du patrimoine de la société à ARTIGA, Dax : 354009664 dans le cadre d'une fusion avec effet au 30/09/2022.
REPRÉSENTANTS
typeGérantQuitterie, Pascale, Marie DELFOUR
né(e) en 04/1961
Nationalité Française
40130 Capbreton
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
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ACTES - (19 actes dans 8 dépôts)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
pdfProjet de traité de fusion
pdfProjet de traité de fusion
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
pdfProcès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
pdfDécision(s) de l'associé unique
Modification de l'article 7 des statuts, capital - parts sociales

Acte sous seing privé
Cession de parts

Acte sous seing privé
Cédant : Quitterie DELFOUR Cessionnaire : Jean-Baptiste COFFIN, Corentine SOUMIREU-LARTIGUE et Agathe SOUMIREU-LARTIGUE

Statuts mis à jour
pdfDécision(s) de l'associé unique
Augmentation du capital social

Décision(s) de l'associé unique
Changement relatif à l'objet social

Décision(s) de l'associé unique
Changement de dénomination en celle de ARTIGA

Décision(s) de l'associé unique
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Divers
Contrat d'apport en nature en date du 12/04/2010

Statuts mis à jour
pdfRapport du commissaire aux apports
sur la valeur des apports effectués par Mme Quitterie DELFOUR
pdfActe sous seing privé
Constitution
COMPTES
Clôture
30/09/2021
Dépôt
02/05/2022
Clôture
30/09/2020
Dépôt
21/04/2021
Clôture
31/12/2019
Dépôt
12/08/2020
Clôture
31/12/2018
Dépôt
13/08/2019
Clôture
31/12/2017
Dépôt
27/09/2018
Clôture
31/12/2016
Dépôt
31/07/2017
BODACC
8/11/2022DAXVentes et cessions
5/4/2022DAXDépôts des comptes
12/11/2022DAXRadiations
10/9/2022DAXProcédures collectives
4/23/2021DAXDépôts des comptes
8/16/2020DAXDépôts des comptes
8/16/2019DAXDépôts des comptes
7/7/2019DAXProcédures collectives
7/6/2018DAXProcédures collectives
10/3/2018DAXDépôts des comptes
11/6/2018DAXProcédures collectives
4/20/2017DAXProcédures collectives
8/8/2017DAXDépôts des comptes
6/28/2016DAXDépôts des comptes
7/8/2015DAXDépôts des comptes
9/3/2014DAXDépôts des comptes
8/19/2013DAXDépôts des comptes
8/15/2012DAXDépôts des comptes
7/19/2012DAXDépôts des comptes
3/4/2011DAXModifications diverses
7/15/2010DAXModifications diverses
ETABLISSEMENTS
51883350400013
(siège)
46.90ZCréation
12/14/2009
Fermeture
9/30/2022
5 RUE BREMONTIER
40140 MAGESCQ