519119374 (CAP ET ASSOCIES)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	CAP ET ASSOCIES
Siège Social	16 AVENUE ARTHUR MULLOT 11000 CARCASSONNE
Forme Juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation	1/1/2010
N° SIREN	519119374
Capital	150000 EUR
Code NAF	66.22Z (NAFRev2)
Activité	Activités des agents et courtiers d'assurances
Effectif salarié	10 à 19
TVA Intracommunautaire	FR48519119374

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
6/10/2012	Changement de catégorie → économie non sociale
6/10/2012	Changement de forme → Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
12/31/2011	Changement de forme → SARL unipersonnelle
1/1/2010	Création → CAP ET ASSOCIES Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

OBSERVATIONS

REPRÉSENTANTS
	Gérant	Baptiste, Jacques, Joseph AGUERA né(e) en 02/1988 Nationalité Française 11000 Carcassonne FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (48 actes dans 5 dépôts)

Dépôt N°18
du 04/01/2013

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination(s) de gérant(s)

Dépôt N°1459
du 31/07/2012

	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Acte sous seing privé Cession de parts Certificat Statuts mis à jour
	Acte sous seing privé Cession de parts Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Certificat Statuts mis à jour
	Acte sous seing privé Cession de parts Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Certificat Statuts mis à jour
	Acte sous seing privé Cession de parts Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Certificat Statuts mis à jour
	Acte sous seing privé Cession de parts Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Certificat Statuts mis à jour
	Acte sous seing privé Cession de parts Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Certificat Statuts mis à jour

Dépôt N°636
du 19/03/2012

	Procès-verbal d'assemblée Démission(s) de gérant(s) Acte sous seing privé Cession de parts Procès-verbal d'assemblée Cession de parts Procès-verbal d'assemblée Transformation en sté unipersonnelle Procès-verbal d'assemblée Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour
	Acte sous seing privé Cession de parts Procès-verbal d'assemblée Cession de parts Procès-verbal d'assemblée Transformation en sté unipersonnelle Procès-verbal d'assemblée Démission(s) de gérant(s) Procès-verbal d'assemblée Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour
	Acte sous seing privé Cession de parts Procès-verbal d'assemblée Cession de parts Procès-verbal d'assemblée Transformation en sté unipersonnelle Procès-verbal d'assemblée Démission(s) de gérant(s) Procès-verbal d'assemblée Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour

Dépôt N°2196
du 30/12/2009

	Acte sous seing privé Constitution Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
	Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs Acte sous seing privé Constitution

Dépôt
du Invalid Date

CAP ET ASSOCIES - Proces-verbal

ETABLISSEMENTS
MMA 51911937400014 (siège)	66.22Z	Création 1/1/2010		16 AVENUE ARTHUR MULLOT 11000 CARCASSONNE
MMA 51911937400048 (secondaire)	65.12Z	Création 12/21/2023		2 RUE DE DUNKERQUE 11400 CASTELNAUDARY
MMA 51911937400022 (secondaire)	66.22Z	Création 1/1/2010		12 RUE DE LA GOUTINE 11300 LIMOUX
MMA 51911937400030 (secondaire)	66.22Z	Création 1/1/2010	Fermeture 7/1/2015	62 BOULEVARD FREDERIC MISTRAL 11100 NARBONNE