UNITÉ LÉGALE
Capital13109820 EUR
OBSERVATIONS
27/09/2013 Réalisation en date du 23/07/2013 de la fusion transfrontalière par absorption de la société HR Access Solutions B.V. - SARL de droit néerlandais sis Prins Bernhardplain 200, 197, 1097 JB AMSTERDAM, immatriculée à la chambre de commerce d'Amsterdam sous le numéro 27136051.
05/11/2013 Modification de la date de réalisation de la fusion transfontalière par absorbtion de HR Access Solution B.V. au 31/07/2013.
27/01/2014 Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - HR ACCESS SOLUTIONS 8 Cours du Triangle Le Triangle de l'Arche 92937 NANTERRE, 450 002 316 RCS GTC Nanterre, société apporteuse avec date d'effet au 31/12/2013
28/01/2015 Apport partiel d'actif d'une branche d'activité complète et autonome relative à l'édition de solutions logicielles dans le domaine des Ressources Humaines dénommées "Pléiades" pouvant couvrir tout le cycle de vie des projets des clients, du conseil à l'exploitation, en ce compris l'intégration, la TMA et l'infogérance par la SOPRA STERIA GROUP - Sociétés ayant participé à l'opération : SOPRA STERIA GROUP, ZAE Les Glaisins 74940 ANNECY-LE-VIEUX (326 820 065 RCS GTC Annecy) société apporteuse avec date d'effet au 31/12/2014.
31/12/2024 Par ordonnance en date du 19 décembre 2024, le juge commis à la surveillance du Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES a autorisé le greffier à régulariser l'erreur matérielle en mentionnant comme adresse du siège social PAE Les Glaisins Annecy le Vieux 74940 ANNECY.
28/08/2014 Le siège de la société est immatriculé au GTC d'Annecy sous le n° 2009 B 01349 - Mention n° F12/000041 du 02/01/2012 : décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées selon le PV d'AG du 13/10/2011. - Mention n° F13/009333 du 27/09/2013 : réalisation en date du 23/07/2013 de la fusion transfrontalière par absorption de la société HR access solutions B.V. - SARL de droit néerlandais sis prins Bernhardplain 200, 197, 1097 JB AMSTERDAM, immatriculée à la chambre de commerce d'Amsterdam sous le n° 27136051. - Mention n° F13/010708 du 05/11/2013 : modification de la date de réalisation de la fusion transfrontalière par absorption de HR Access Solution B.V. au 31/07/2013. - Mention n° F14/000912 du 27/01/2014 : fusion avec HR Access Solutions - 8 cours du triangle - Le triangle de l'Arche - 92937 Nanterre (450 002 316 GTC Nanterre) avec date d'effet au 31/12/2013
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASSOPRA-GMT
LES GLAISINS
Annecy-le-Vieux
74940 Annecy
typeCommissaire aux comptes titulaireAUDITEURS ET CONSEILS ASSOCIES
31 Rue Henri Rochefort
75017 Paris
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
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MARQUES
FRROKOVOKO09, 16, 35, 41, 423/21/20243/21/2034
BREVETS
DESSINS ET MODÈLES
ACCORDS D'ENTREPRISES
47812321900022Signature
4/6/2020
Diffusion
7/1/2020
un accord relatif à la prise des congés payés & au contingent d'heures supplémentairesAutre, précisez
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)