521311993 (COMETAL SERRURES)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	COMETAL SERRURES
Siège Social	5 IMPASSE CHARVET 38600 FONTAINE
Forme Juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation	3/19/2010
N° SIREN	521311993
Capital	90000 EUR
Code NAF	43.32B (NAFRev2)
Activité	Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Effectif salarié	10 à 19
TVA Intracommunautaire	FR44521311993

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
6/14/2018	Transfert de siège → 521311993 00021
4/1/2010	Changement d'activité → 43.32B (NAFRev2)
3/19/2010	Création → COMETAL SERRURES Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

OBSERVATIONS
25/04/2017	Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 25/04/2017 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me SERRANO Philippe 61 BOULEVARD DES ALPES 38240 MEYLAN, Administrateur judiciaire : SELARL AJ UP prise en la personne de Me Rémi SAINT-PIERRE et Me Eric ETIENNE-MARTIN 14 RUE DOMINIQUE VILLARS 38000 GRENOBLE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 08/04/2017
24/10/2017	Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 24/10/2017 prolongeant la période d'observation jusqu'au 24/04/2018, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
24/04/2018	Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 24/04/2018 prolongeant la période d'observation jusqu'au 23/10/2018, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
19/06/2018	Par jugement en date du 19/06/2018, Tribunal de Commerce de Grenoble a prononcé l'adoption du plan de redressement de l'entreprise par voie de continuation de son activité et apurement de son passif. Commissaires à l'exécution du plan : SELARL AJ UP prise en la personne de Me Eric ETIENNE-MARTIN 05 place Robert Schuman 38000 Grenoble, nommé pour toute la durée de remboursement du passif.
11/04/2023	Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 11/04/2023 prononçant la Liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement. Liquidateur judiciaire : Maître SERRANO Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Date de cessation des paiements : 01/02/2023

REPRÉSENTANTS
	Gérant	Yves DIELEMAN né(e) en 10/1963 Nationalité Française 38600 Fontaine FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (12 actes dans 6 dépôts)

Dépôt N°P2021/000052
du 22/06/2021

Ordonnance du président
Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

Dépôt N°P2020/000056
du 30/09/2020

Ordonnance du président
Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

Dépôt N°A2019/008091
du 15/07/2019

Statuts mis à jour
Modification des statuts

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification des statuts

Dépôt N°A2018/006688
du 13/07/2018

Statuts mis à jour
Transfert siège social et établissement principal

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Transfert siège social et établissement principal

Dépôt N°A2015/011589
du 17/12/2015

Acte sous seing privé
Cession de parts Modification des statuts

Statuts mis à jour
Cession de parts Modification des statuts

Dépôt N°2433
du 19/03/2010

	Statuts constitutifs Constitution d'une société commerciale sans activité Attestation de dépôt des fonds Constitution d'une société commerciale sans activité
	Statuts constitutifs Constitution d'une société commerciale sans activité Attestation de dépôt des fonds Constitution d'une société commerciale sans activité

COMPTES
Clôture 31/12/2021	Dépôt 05/07/2022	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2020	Dépôt 18/10/2021	Télécharger Télécharger

BODACC
1/7/2024	GRENOBLE	Modifications diverses	Afficher
4/14/2023	GRENOBLE	Procédures collectives	Afficher
7/24/2022	GRENOBLE	Dépôts des comptes	Afficher
11/4/2021	GRENOBLE	Dépôts des comptes	Afficher
3/4/2021	GRENOBLE	Dépôts des comptes	Afficher
7/18/2019	GRENOBLE	Dépôts des comptes	Afficher
6/22/2018	GRENOBLE	Procédures collectives	Afficher
7/29/2018	GRENOBLE	Modifications diverses	Afficher
8/2/2018	GRENOBLE	Dépôts des comptes	Afficher
4/20/2018	GRENOBLE	Procédures collectives	Afficher
9/12/2017	GRENOBLE	Dépôts des comptes	Afficher
4/30/2017	GRENOBLE	Procédures collectives	Afficher
8/3/2016	GRENOBLE	Dépôts des comptes	Afficher
5/30/2015	GRENOBLE	Dépôts des comptes	Afficher
9/11/2014	GRENOBLE	Dépôts des comptes	Afficher
9/9/2013	GRENOBLE	Dépôts des comptes	Afficher
9/17/2012	GRENOBLE	Dépôts des comptes	Afficher
9/8/2011	GRENOBLE	Dépôts des comptes	Afficher
5/20/2010	GRENOBLE	Ventes et cessions	Afficher
5/5/2010	GRENOBLE	Ventes et cessions	Afficher
4/27/2010	GRENOBLE	Créations	Afficher

ETABLISSEMENTS
COMETAL SERRURES 52131199300021 (siège)	43.32B	Création 11/1/2014	Fermeture 4/11/2023	5 IMPASSE CHARVET 38600 FONTAINE
52131199300013 (secondaire)	43.32B	Création 3/19/2010	Fermeture 6/14/2018	82 RUE DU VERCORS 38000 GRENOBLE