522089903 (PAC EXPORT)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)	502

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	PAC EXPORT
Siège Social	11 ALLEE DE LA REPUBLIQUE 33890 GENSAC
Nom Commercial	PAC EXPORT
Forme Juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation	5/1/2010
N° SIREN	522089903
Capital	40000 EUR
Code NAF	15.12Z (NAFRev2)
Activité	Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie
Effectif salarié	6 à 9
TVA Intracommunautaire	FR51522089903

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
12/1/2019	Changement de catégorie → économie non sociale
12/1/2019	Transfert de siège → 522089903 00028
10/5/2015	Changement d'activité → 15.12Z (NAFRev2)
5/1/2010	Création → PAC EXPORT Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

OBSERVATIONS
07/11/2022	CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 13-10-2022

REPRÉSENTANTS
	Gérant	Thomas, Nicolas MIRAMOND né(e) en 08/1980 Nationalité Française 33350 Mouliets et Villemartin FRANCE
	Gérant	Thomas MIRAMOND né(e) en 08/1980 33350 CASTILLON LA BATAILLE FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (23 actes dans 6 dépôts)

Dépôt N°3978
du 07/11/2022

Décision(s) de l'associé unique
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Dépôt N°2639
du 05/08/2021

	Décision(s) de l'associé unique Changement(s) de gérant(s) Démission de Mr CAUNAC Pierre André et nomination de Mr MIRAMOND Thomas en qualité de Gérant Décision(s) de l'associé unique Cession ou donation de parts Statuts mis à jour Décision(s) de l'associé unique Modification(s) statutaire(s) Acte Cession ou donation de parts Mr CAUNAC Pierre/ MIRANOND Thomas
	Décision(s) de l'associé unique Changement(s) de gérant(s) Démission de Mr CAUNAC Pierre André et nomination de Mr MIRAMOND Thomas en qualité de Gérant Décision(s) de l'associé unique Cession ou donation de parts Statuts mis à jour Acte Cession ou donation de parts Mr CAUNAC Pierre/ MIRANOND Thomas Décision(s) de l'associé unique Modification(s) statutaire(s)

Dépôt N°530
du 14/02/2020

Décision(s) de l'associé unique
Augmentation du capital social d'une somme de 20 000 € pour le porter de 20 000 € à 40 000 €

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s) articles 7 relatif aux apports et 8 relatif au capital social

Décision(s) de l'associé unique
Transfert du siège social du 10 Allée de la rèpublique 33890 Gensac au 11 allée de la rèpublique 33890 Gensac

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s) article 4 relatif au siège social

Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) articles 4,7 et 8

Dépôt N°2382
du 22/10/2015

Décision(s) de l'associé unique
Augmentation du capital social d'une somme de 19800 euros pour le porter de 200 euros à 20000 euros

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s) articles 7 et 8

Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)

Dépôt N°1875
du 14/08/2013

Décision(s) de l'associé unique
Changement relatif à l'objet social

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s) ARTYICLE 2

Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)

Dépôt N°3000942
du 29/04/2010

Statuts constitutifs
Formation de société commerciale

COMPTES
Clôture 31/12/2021	Dépôt 13/10/2022	Télécharger Télécharger

BODACC
1/2/2024	LIBOURNE	Dépôts des comptes	Afficher
10/30/2022	LIBOURNE	Dépôts des comptes	Afficher
6/15/2021	LIBOURNE	Dépôts des comptes	Afficher
7/1/2020	LIBOURNE	Dépôts des comptes	Afficher
6/4/2019	LIBOURNE	Dépôts des comptes	Afficher
7/11/2018	LIBOURNE	Dépôts des comptes	Afficher
7/20/2017	LIBOURNE	Dépôts des comptes	Afficher
6/10/2016	LIBOURNE	Dépôts des comptes	Afficher
9/28/2015	LIBOURNE	Dépôts des comptes	Afficher
5/28/2014	LIBOURNE	Dépôts des comptes	Afficher
7/27/2013	LIBOURNE	Dépôts des comptes	Afficher
9/17/2012	LIBOURNE	Dépôts des comptes	Afficher
8/1/2011	LIBOURNE	Dépôts des comptes	Afficher
5/14/2010	LIBOURNE	Créations	Afficher

ETABLISSEMENTS
52208990300028 (siège)	15.12Z	Création 12/1/2019		11 ALLEE DE LA REPUBLIQUE 33890 GENSAC
52208990300010 (secondaire)	15.12Z	Création 5/1/2010	Fermeture 12/1/2019	10 ALLEE DE LA REPUBLIQUE 33890 GENSAC