UNITÉ LÉGALE
Capital99600 EUR
OBSERVATIONS
19/12/2016 Transfert de siège et de l'établissement principal dans le ressort du greffe. de MOUAZE, Le Chemin Chaussée à BETTON, 9 rue de la Motte d'Ille à compter du 25/10/2016
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASDERVENN
4 Rue du Grand Rigné
35830 Betton
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (77 actes dans 10 dépôts)
pdfS7hkubFKcmQ0 C0022A1001L635042D20240930H163915TPIJTES003PDBOR
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement de forme juridique

Décision(s) de l'associé unique
Transfert du siège social

Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique
Nomination de président
pdfRapport du commissaire à la transformation
transformation de SARL en SAS
pdfLettre de démission
Démission(s) de gérant(s)

Décision(s) de l'associé unique
Démission(s) de gérant(s)

Décision(s) de l'associé unique
Nomination(s) de gérant(s)
pdfProcès-verbal de la gérance
Réduction du capital social

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
sous conditions suspensives

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification des articles 7 et 8 des statuts, sous conditions suspensives
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Démission(s) de gérant(s)

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Nomination(s) de gérant(s)

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
à BETTON, 9 rue de la Motte d'Ille

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
*article 4

Lettre de démission
Démission(s) de gérant(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Agrément de nouveaux associés

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
*article 8

Acte sous seing privé
*par M Erwan DANIEL au profit de Mlle Rebecca BUICK

Acte sous seing privé
*par M Erwan DANIEL au profit deMme Naomi BUICK

Acte sous seing privé
*par M Erwan DANIEL au profit de la société SARL DERVENN CONSEILS INGENIERIE

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Démission(s) de gérant(s)

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Nomination(s) de gérant(s)

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
à BETTON, 9 rue de la Motte d'Ille

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
*article 4

Lettre de démission
Démission(s) de gérant(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Agrément de nouveaux associés

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
*article 8

Acte sous seing privé
*par M Erwan DANIEL au profit de Mlle Rebecca BUICK

Acte sous seing privé
*par M Erwan DANIEL au profit deMme Naomi BUICK

Acte sous seing privé
*par M Erwan DANIEL au profit de la société SARL DERVENN CONSEILS INGENIERIE

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Agrément de nouveaux associés

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
*article 8

Acte sous seing privé
*par M Erwan DANIEL au profit de Mlle Rebecca BUICK

Acte sous seing privé
*par M Erwan DANIEL au profit deMme Naomi BUICK

Acte sous seing privé
*par M Erwan DANIEL au profit de la société SARL DERVENN CONSEILS INGENIERIE

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Démission(s) de gérant(s)

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Nomination(s) de gérant(s)

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
à BETTON, 9 rue de la Motte d'Ille

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
*article 4

Lettre de démission
Démission(s) de gérant(s)

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Réalisation de la condition suspensive

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
*art 7 et 8

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Sous condition suspensive

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Réalisation de la condition suspensive

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
*art 7 et 8

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Sous condition suspensive

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Réalisation de la condition suspensive

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
*art 7 et 8

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Sous condition suspensive

Statuts mis à jour
pdfStatuts constitutifs
Constitution

Acte sous seing privé
* CONTRAT D'APPORT DE BRANCHE COMPLETE D ACTIVITE PAR LA SOCIETE DERVENN

Rapport du commissaire aux apports

Attestation bancaire
pdfStatuts constitutifs
Constitution

Acte sous seing privé
* CONTRAT D'APPORT DE BRANCHE COMPLETE D ACTIVITE PAR LA SOCIETE DERVENN

Rapport du commissaire aux apports

Attestation bancaire
pdfStatuts constitutifs
Constitution

Acte sous seing privé
* CONTRAT D'APPORT DE BRANCHE COMPLETE D ACTIVITE PAR LA SOCIETE DERVENN

Rapport du commissaire aux apports

Attestation bancaire
pdfStatuts constitutifs
Constitution

Acte sous seing privé
* CONTRAT D'APPORT DE BRANCHE COMPLETE D ACTIVITE PAR LA SOCIETE DERVENN

Rapport du commissaire aux apports

Attestation bancaire
COMPTES
Clôture
31/12/2023
Dépôt
17/04/2024
Clôture
31/12/2022
Dépôt
07/12/2023
Clôture
31/12/2021
Dépôt
09/09/2022