523299030 (IN CITA)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)	502

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	IN CITA
Siège Social	13 RUE ETIENNE FALCONNET ZI DES MOLIERES 13140 MIRAMAS
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	6/21/2010
N° SIREN	523299030
Capital	200000 EUR
Code NAF	64.20Z (NAFRev2)
Activité	Activités des sociétés holding
Effectif salarié	3 à 5
TVA Intracommunautaire	FR20523299030
Convention Collective	IDCC 1486 : Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
9/27/2019	Changement de dénomination sociale → IN CITA
7/11/2019	Changement de catégorie → économie non sociale
8/30/2010	Transfert de siège → 52329903000024
8/30/2010	Changement d'activité → 64.20Z (NAFRev2)
6/21/2010	Création → V.M.C. SAS, société par actions simplifiée

OBSERVATIONS
16/11/2020	Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 30/09/2020
09/06/2023	(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 08/06/2023, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE IN CITA (SAS) SOUS LE NUMERO 4160056, ET A DESIGNE :JUGE COMMISSAIRE JUAN ARNAUD,JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DUFAUX YVELINE,Administrateur judiciaire : Me DUSSEAU Adrien - 10, rue d'Alsace Lorraine - 31100 Toulouse, AVEC POUR MISSION DE d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion MANDATAIRE JUDICIAIRE SCP BR ET ASSOCIES représentée par Me BES Laura - 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 ,A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois ET A FIXE AU 31/12/2022 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTSDate d'effet : 08/06/2023
26/09/2023	Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 22/09/2023, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE IN CITA (SAS), A DESIGNE :Liquidateur : SCP BR ET ASSOCIES représentée par Me BES Laura - 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2.Date d'effet : 22/09/2023

REPRÉSENTANTS
	Commissaire aux comptes suppléant	Jean-charles MERCIER né(e) en 06/1980 Nationalité Française 83190 Ollioules FRANCE
	Commissaire aux comptes titulaire	DG AUDIT EXPERT 4 rue Gaston Castel 13016 Marseille 16
	Président de SAS	BELLA STORIA 292 Avenue des Rigaou 13830 Roquefort-la-Bédoule
	Directeur Général	ELMIVI 414 Chemin de la Craie 13190 Allauch

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (33 actes dans 13 dépôts)

Dépôt N°1385
du 13/03/2023

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de directeur général

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de président

Dépôt N°4029
du 29/07/2022

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Démission de directeur général

Dépôt N°5198
du 13/10/2021

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Reconstitution de l'actif net

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Réduction du capital social

Dépôt N°5545
du 26/11/2020

Décision(s) de l'associé unique
Changement(s) de gérant(s)

Dépôt N°5364
du 16/11/2020

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Dépôt N°7500
du 04/10/2019

Décision(s) de l'associé unique
Changement de la dénomination sociale

Décision(s) de l'associé unique
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)

Dépôt N°6867
du 06/09/2019

Décision(s) des associés
Changement de président

Décision(s) des associés
Nomination de directeur général

Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)

Dépôt N°2577
du 06/07/2016

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) relative(s) au commissaire aux comptes suppléant

Dépôt N°1874
du 17/05/2016

	Décision(s) de l'associé unique Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
	Décision(s) de l'associé unique Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
	Décision(s) de l'associé unique Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Dépôt N°3831
du 15/12/2011

Décision(s) de l'associé unique
Changement de président

Dépôt N°3145
du 02/11/2010

	Procès-verbal d'assemblée Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social Statuts mis à jour
	Procès-verbal d'assemblée Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social Statuts mis à jour

Dépôt N°2689
du 23/09/2010

	Procès-verbal d'assemblée Transfert du siège 13 rue Etienne Falconnet zi des molières 13140 Miramas Statuts mis à jour Liste des sièges sociaux antérieurs
	Procès-verbal d'assemblée Transfert du siège 13 rue Etienne Falconnet zi des molières 13140 Miramas Statuts mis à jour Liste des sièges sociaux antérieurs
	Procès-verbal d'assemblée Transfert du siège 13 rue Etienne Falconnet zi des molières 13140 Miramas Statuts mis à jour Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt N°8966
du 22/06/2010

yEr5nFXa0KqS RACT2 523299030 1303 2010B02299 2010 89661

COMPTES
Clôture 31/12/2021	Dépôt 08/09/2022	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2020	Dépôt 22/09/2021	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2019	Dépôt 30/11/2020	Télécharger Télécharger
Clôture 30/09/2018	Dépôt 15/05/2019	Télécharger Télécharger
Clôture 30/09/2017	Dépôt 06/04/2018	Télécharger Télécharger
Clôture 30/09/2016	Dépôt 03/04/2017	Télécharger Télécharger

BODACC
11/4/2024	SALON-DE-PROVENCE	Procédures collectives	Afficher
3/15/2023	SALON-DE-PROVENCE	Modifications diverses	Afficher
10/11/2023	SALON-DE-PROVENCE	Procédures collectives	Afficher
6/13/2023	SALON-DE-PROVENCE	Procédures collectives	Afficher
9/11/2022	SALON-DE-PROVENCE	Dépôts des comptes	Afficher
8/2/2022	SALON-DE-PROVENCE	Modifications diverses	Afficher
10/15/2021	SALON-DE-PROVENCE	Modifications diverses	Afficher
9/24/2021	SALON-DE-PROVENCE	Dépôts des comptes	Afficher
11/30/2020	SALON-DE-PROVENCE	Modifications diverses	Afficher
12/3/2020	SALON-DE-PROVENCE	Dépôts des comptes	Afficher
10/23/2019	SALON-DE-PROVENCE	Modifications diverses	Afficher
9/25/2019	SALON-DE-PROVENCE	Modifications diverses	Afficher
6/4/2019	SALON-DE-PROVENCE	Dépôts des comptes	Afficher
4/24/2018	SALON-DE-PROVENCE	Dépôts des comptes	Afficher
4/27/2017	SALON-DE-PROVENCE	Dépôts des comptes	Afficher
7/26/2016	SALON-DE-PROVENCE	Modifications diverses	Afficher
5/23/2016	SALON-DE-PROVENCE	Dépôts des comptes	Afficher
6/8/2016	SALON-DE-PROVENCE	Modifications diverses	Afficher
5/5/2015	SALON-DE-PROVENCE	Dépôts des comptes	Afficher
5/15/2014	SALON-DE-PROVENCE	Dépôts des comptes	Afficher
5/6/2013	SALON-DE-PROVENCE	Dépôts des comptes	Afficher
6/4/2012	SALON-DE-PROVENCE	Dépôts des comptes	Afficher
1/10/2012	SALON-DE-PROVENCE	Modifications diverses	Afficher
3/15/2011	SALON-DE-PROVENCE	Dépôts des comptes	Afficher
10/13/2010	SALON-DE-PROVENCE	Immatriculations	Afficher
7/6/2010	MARSEILLE	Créations	Afficher

ETABLISSEMENTS
52329903000024 (siège)	64.20Z	Création 8/30/2010		13 RUE ETIENNE FALCONNET ZI DES MOLIERES 13140 MIRAMAS
52329903000016 (secondaire)	66.12Z	Création 6/21/2010	Fermeture 8/30/2010	37 RUE SYLVABELLE 13006 MARSEILLE