523897825 (TRANSMOBILITES)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)	502

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	TRANSMOBILITES
Siège Social	16 ROUTE DE LA GAVOTTE 13015 MARSEILLE
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	8/10/2010
N° SIREN	523897825
Capital	60000 EUR
Code NAF	71.12B (NAFRev2)
Activité	Ingénierie, études techniques
Effectif salarié	Plus aucun
TVA Intracommunautaire	FR62523897825

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
2/22/2025	Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
1/1/2016	Changement de catégorie → économie non sociale
7/1/2013	Transfert de siège → 523897825 00031
8/10/2010	Création → TRANSMOBILITES Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

OBSERVATIONS

REPRÉSENTANTS
		ARMILIA 25 ALL Lou Galoubet 13080 Aix-en-Provence

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (33 actes dans 13 dépôts)

Dépôt
du 13/02/2025

RAPPORT CAT - TRANSMOBILITES TRANSFORMATION SARL EN SAS

Dépôt N°29223
du 09/12/2022

Rapport du commissaire à la transformation

Dépôt N°13324
du 15/03/2019

Acte sous seing privé
Cession entre SYLVIE DELAFONTAINE et JEAN JOGUET

Dépôt N°13325
du 15/03/2019

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) relative(s) aux associés

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Dépôt N°12442
du 08/08/2013

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social

Statuts mis à jour

Dépôt N°2889
du 16/02/2011

Acte sous seing privé
ENTRE M. JOGUET JEAN ET MME JOGUET MONIQUE SON EPOUSE (LES CEDANTS) ET M. JOGUET BENOIT (LE CESSIONNAIRE)

Dépôt N°2890
du 16/02/2011

	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire DE L ARTICLE 7 DES STATUTS Statuts mis à jour
	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire DE L ARTICLE 7 DES STATUTS Statuts mis à jour

Dépôt N°18292
du 22/12/2010

	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL Statuts mis à jour
	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL Statuts mis à jour

Dépôt N°13862
du 21/09/2010

	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification(s) statutaire(s) Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Changement(s) de gérant(s) Statuts mis à jour
	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification(s) statutaire(s) Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Changement(s) de gérant(s) Statuts mis à jour
	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification(s) statutaire(s) Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Changement(s) de gérant(s) Statuts mis à jour

Dépôt N°13864
du 21/09/2010

Acte sous seing privé
ENTRE J. JEAN, M. JOGUET/ B. JOGUET

Dépôt N°10821
du 23/07/2010

Statuts constitutifs

Dépôt
du Invalid Date

	2023 04 17 - PV TRANSMOBILITES - A JOUR DONATION PARTAGE
	2025 - TRANSMOBILITES - DONATION-PARTAGE
	2023 - TRANSMOBILITES - STATUTS A JOUR DONATION PARTAGE compressed

Dépôt
du Invalid Date

	2025 02 22 - PV TRANSMOBILITES - TRANSFORMATION SARL EN SAS
	2025 - TRANSMOBILITES - STATUTS A JOUR TRANSFORMATION SARL EN SAS compressed

COMPTES
Clôture 31/12/2023	Dépôt 03/07/2024	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2021	Dépôt 18/07/2022	Télécharger Télécharger

BODACC
7/5/2024	MARSEILLE	Dépôts des comptes	Afficher
11/8/2023	MARSEILLE	Dépôts des comptes	Afficher
7/20/2022	MARSEILLE	Dépôts des comptes	Afficher
9/3/2021	MARSEILLE	Dépôts des comptes	Afficher
7/31/2020	MARSEILLE	Dépôts des comptes	Afficher
8/20/2019	MARSEILLE	Dépôts des comptes	Afficher
9/25/2018	MARSEILLE	Dépôts des comptes	Afficher
8/14/2018	MARSEILLE	Dépôts des comptes	Afficher
8/11/2016	MARSEILLE	Dépôts des comptes	Afficher
5/11/2015	MARSEILLE	Dépôts des comptes	Afficher
7/21/2014	MARSEILLE	Dépôts des comptes	Afficher
8/18/2013	MARSEILLE	Dépôts des comptes	Afficher
8/18/2013	MARSEILLE	Modifications diverses	Afficher
7/30/2012	MARSEILLE	Dépôts des comptes	Afficher
11/2/2011	MARSEILLE	Dépôts des comptes	Afficher
8/4/2010	MARSEILLE	Créations	Afficher
10/10/2010	MARSEILLE	Modifications diverses	Afficher

ETABLISSEMENTS
TRANSMOBILITES 52389782500031 (siège)	71.12B	Création 7/1/2013		16 ROUTE DE LA GAVOTTE 13015 MARSEILLE
52389782500049 (secondaire)	71.12B	Création 5/1/2015		20 RUE GUYNEMER 31000 TOULOUSE
52389782500023 (secondaire)	71.12B	Création 6/15/2012		146 AVENUE FELIX FAURE 69003 LYON
52389782500015 (secondaire)	71.12B	Création 8/10/2010	Fermeture 7/1/2013	263 AVENUE DE SAINT ANTOINE 13015 MARSEILLE