523968659 (EXEM)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	EXEM
Siège Social	AVENUE CRAMPEL 31400 TOULOUSE
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	7/15/2010
N° SIREN	523968659
Capital	96500 EUR
Code NAF	71.12B (NAFRev2)
Activité	Ingénierie, études techniques
Effectif salarié	20 à 49
TVA Intracommunautaire	FR37523968659

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
1/1/2019	Transfert de siège → 523968659 00038
9/30/2018	Changement de catégorie → économie non sociale
1/29/2014	Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
3/31/2011	Transfert de siège → 523968659 00020
7/15/2010	Création → EXEM Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

OBSERVATIONS

REPRÉSENTANTS
	Directeur Général	Lamine OURAK né(e) en 12/1981 Nationalité Française 31870 Beaumont-sur-Lèze FRANCE
	Commissaire aux comptes titulaire	COURCEL, AUDIT & CONSEILS 87 Rue La Boetie 75008 Paris
	Président de SAS	MAXWELL SERVICES 15 Rue Aristide Briand 33150 Cenon

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (71 actes dans 18 dépôts)

Dépôt N°A2022/016554
du 28/07/2022

Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification des commissaires aux comptes

Extrait de décision(s) de l'associé unique
Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification des commissaires aux comptes

Décision(s) de l'associé unique
Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification des commissaires aux comptes

Dépôt N°A2021/025979
du 19/11/2021

Décision(s) du président
Décision sur la modification du capital social

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social

Dépôt N°A2020/016315
du 22/09/2020

Décision(s) du président
Décision sur la modification du capital social

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social

Dépôt N°A2019/024329
du 24/12/2019

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social

Dépôt N°A2018/022186
du 27/12/2018

Décision(s) du président
Transfert siège social et établissement principal

Statuts mis à jour
Transfert siège social et établissement principal

Dépôt N°A2018/018571
du 12/11/2018

Procès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société

Dépôt N°A2017/016551
du 09/10/2017

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social

Décision(s) du président
Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social

Dépôt N°A2015/009395
du 23/06/2015

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Reconstitution des capitaux propres

Dépôt N°P2014/000045
du 20/06/2014

Ordonnance du président
Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

Dépôt N°A2014/003274
du 21/02/2014

Décision(s) du président
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée générale
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société

Attestation de dépôt des fonds
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société

Statuts mis à jour
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société

Dépôt N°A2014/001078
du 20/01/2014

Rapport
Modification de la forme juridique ou du statut particulier

Dépôt N°A2013/013450
du 12/09/2013

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Continuation de la société malgré les pertes

Dépôt N°A2013/009049
du 18/06/2013

Acte sous seing privé
Cession de parts

Statuts mis à jour
Cession de parts

Dépôt N°14306
du 20/09/2012

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres

Dépôt N°A2012/014306
du 20/09/2012

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres

Dépôt N°10616
du 10/07/2012

	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Décision sur la modification du capital social Cession de parts Attestation de dépôt des fonds Décision sur la modification du capital social Cession de parts Acte Décision sur la modification du capital social Cession de parts Acte sous seing privé Décision sur la modification du capital social Cession de parts Statuts mis à jour Décision sur la modification du capital social Cession de parts
	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Décision sur la modification du capital social Cession de parts Attestation de dépôt des fonds Décision sur la modification du capital social Cession de parts Acte Décision sur la modification du capital social Cession de parts Acte sous seing privé Décision sur la modification du capital social Cession de parts Statuts mis à jour Décision sur la modification du capital social Cession de parts
	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Décision sur la modification du capital social Cession de parts Attestation de dépôt des fonds Décision sur la modification du capital social Cession de parts Acte Décision sur la modification du capital social Cession de parts Acte sous seing privé Décision sur la modification du capital social Cession de parts Statuts mis à jour Décision sur la modification du capital social Cession de parts
	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Décision sur la modification du capital social Cession de parts Attestation de dépôt des fonds Décision sur la modification du capital social Cession de parts Acte Décision sur la modification du capital social Cession de parts Acte sous seing privé Décision sur la modification du capital social Cession de parts Statuts mis à jour Décision sur la modification du capital social Cession de parts
	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Décision sur la modification du capital social Cession de parts Attestation de dépôt des fonds Décision sur la modification du capital social Cession de parts Acte Décision sur la modification du capital social Cession de parts Acte sous seing privé Décision sur la modification du capital social Cession de parts Statuts mis à jour Décision sur la modification du capital social Cession de parts

Dépôt N°7344
du 12/05/2011

	Statuts mis à jour Transfert siège social et établissement principal Liste des sièges sociaux antérieurs Transfert siège social et établissement principal Acte sous seing privé Transfert siège social et établissement principal Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Transfert siège social et établissement principal
	Statuts mis à jour Transfert siège social et établissement principal Liste des sièges sociaux antérieurs Transfert siège social et établissement principal Acte sous seing privé Transfert siège social et établissement principal Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Transfert siège social et établissement principal
	Statuts mis à jour Transfert siège social et établissement principal Liste des sièges sociaux antérieurs Transfert siège social et établissement principal Acte sous seing privé Transfert siège social et établissement principal Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Transfert siège social et établissement principal
	Statuts mis à jour Transfert siège social et établissement principal Liste des sièges sociaux antérieurs Transfert siège social et établissement principal Acte sous seing privé Transfert siège social et établissement principal Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Transfert siège social et établissement principal

Dépôt N°10809
du 28/07/2010

	Statuts constitutifs Constitution d'une société commerciale par création Procès-verbal d'assemblée générale Constitution d'une société commerciale par création
	Statuts constitutifs Constitution d'une société commerciale par création Procès-verbal d'assemblée générale Constitution d'une société commerciale par création

COMPTES
Clôture 31/12/2023	Dépôt 25/07/2024	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2021	Dépôt 31/08/2022	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2020	Dépôt 10/01/2022	Télécharger Télécharger

BODACC
8/7/2024	TOULOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
9/12/2023	TOULOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
8/4/2022	TOULOUSE	Modifications diverses	Afficher
1/25/2022	TOULOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
9/15/2022	TOULOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
11/25/2021	TOULOUSE	Modifications diverses	Afficher
12/10/2020	TOULOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
9/24/2020	TOULOUSE	Modifications diverses	Afficher
7/28/2019	TOULOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
11/22/2018	TOULOUSE	Modifications diverses	Afficher
4/26/2018	TOULOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
12/30/2018	TOULOUSE	Modifications diverses	Afficher
10/13/2017	TOULOUSE	Modifications diverses	Afficher
10/21/2017	TOULOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
11/29/2016	TOULOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
7/28/2015	TOULOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
3/5/2014	TOULOUSE	Modifications diverses	Afficher
9/27/2013	TOULOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
10/29/2012	TOULOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
7/18/2012	TOULOUSE	Modifications diverses	Afficher
5/20/2011	TOULOUSE	Modifications diverses	Afficher
8/6/2010	TOULOUSE	Créations	Afficher

ETABLISSEMENTS
52396865900038 (siège)	71.12B	Création 1/1/2019		AVENUE CRAMPEL 31400 TOULOUSE
52396865900020 (secondaire)	71.12B	Création 3/31/2011	Fermeture 1/1/2019	815 LA PYRENEENNE PROLOGUE 1 31670 LABEGE
52396865900012 (secondaire)	71.12B	Création 7/15/2010	Fermeture 3/31/2011	29 RUE JEANNE MARVIG INCUBATEUR MIDI-PYRENEES 31400 TOULOUSE