524207297 (ARCHITTUDE)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	ARCHITTUDE
Siège Social	5 ZA VOIE ISOLE NORBERT IMM Z'EPISS 3 ZA LAUGIER 97215 RIVIERE-SALEE
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	6/1/2010
N° SIREN	524207297
Capital	2000 EUR
Code NAF	71.11Z (NAFRev2)
Activité	Activités d'architecture
Effectif salarié	1 ou 2
TVA Intracommunautaire	FR91524207297

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
7/1/2022	Transfert de siège → 524207297 00036
6/1/2019	Changement de catégorie → économie non sociale
10/30/2013	Transfert de siège → 524207297 00028
6/1/2010	Création → ARCHITTUDE SAS, société par actions simplifiée

OBSERVATIONS
02/03/2020	Par arrêté ministériel du 29 novembre 2019 publié au journal officiel le 31 décembre 2019 madame la garde des sceaux ministre de la justice a nommé la SELARL GTC Cayenne en qualité de greffière associée à la résidence de Cayenne. Le greffier nouvellement nommé est entré en fonction lors de sa prestation de serment le 31 janvier 2020. La SELARL GTC Cayenne et ses associés déclinent toute responsabilité quant à toute mention ou inscription erronée ou omise du fait du greffe précédemment compétent.

OBSERVATIONS

02/03/2020

Par arrêté ministériel du 29 novembre 2019 publié au journal officiel le 31 décembre 2019 madame la garde des sceaux ministre de la justice a nommé la SELARL GTC Cayenne en qualité de greffière associée à la résidence de Cayenne. Le greffier nouvellement nommé est entré en fonction lors de sa prestation de serment le 31 janvier 2020. La SELARL GTC Cayenne et ses associés déclinent toute responsabilité quant à toute mention ou inscription erronée ou omise du fait du greffe précédemment compétent.

REPRÉSENTANTS
	Président de SAS	Hugues, Ruffin, Victor VERMIGNON né(e) en 04/1952 Nationalité Française 97228 Sainte-Luce FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (14 actes dans 5 dépôts)

Dépôt N°7945
du 27/06/2022

Décision(s) de l'associé unique
Transfert du siège social

Statuts mis à jour

Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt N°2156
du 05/06/2018

Acte sous seing privé
Cession d'actions

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Dépôt N°02558
du 08/12/2015

AC 9731 2010B00170 2015 02558

Dépôt N°00139
du 23/02/2011

	AC 9731 2010B00170 2011 00139
	Décision(s) du président Divers Nomination d'un directeur général

Dépôt N°578
du 03/09/2010

	AC 9731 2010B00170 2010 00578
	Divers Divers Attestation d'inscription au Tableau du Conseil Régional de l'Ordre des Architectes de Martinique Divers Divers Attestation de domiciliation Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs Acte sous seing privé Constitution

COMPTES PUBLIÉS - Aucun résultat

ETABLISSEMENTS
52420729700036 (siège)	71.11Z	Création 6/1/2019		5 ZA VOIE ISOLE NORBERT IMM Z'EPISS 3 ZA LAUGIER 97215 RIVIERE-SALEE
52420729700028 (secondaire)	71.11Z	Création 6/28/2013		DOMAINE MONT LUCAS CITE MONT LUCAS I 66 - BAT L 97300 CAYENNE
52420729700010 (secondaire)	71.11Z	Création 6/1/2010	Fermeture 4/5/2015	CITE MONT LUCAS IV I 67 - BAT L 97300 CAYENNE