UNITÉ LÉGALE
Capital1700000 EUR
OBSERVATIONS
12/07/2011 Apport partiel d'actif : sociétés ayant participé à l'opération : - 58 Rue de la Forêt 26000 VALENCE, 436 580 229 RCS GTC Romans, société apporteuse avec date d'effet au 30/04/2011
12/07/2011 Résliation du contrat de location gérance suite à apport partiel d'actif.
27/07/2022 Radiation du RCS d'Aubenas le 31/07/2022
REPRÉSENTANTS
typeDirecteur GénéralMagali, Alice, Claire TESTARD
né(e) en 11/1981
Nationalité Française
26760 Montéléger
FRANCE
typeCommissaire aux comptes titulaireRM CONSULTANTS ASSOCIES
19 Rue Paul-Henri Charles Spaak
26000 Valence
typePrésident de SASETS DESPESSE
58 Rue de la Forêt
26000 Valence
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (22 actes dans 10 dépôts)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la date de cloture de l'exercice social

Statuts mis à jour
Modification de la date de cloture de l'exercice social
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfStatuts mis à jour
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfRapport du commissaire à la transformation
Modification de la forme juridique ou du statut particulier
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Modification des commissaires aux comptes
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social

Déclaration de conformité
Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social

Statuts mis à jour
Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social

Déclaration de conformité
Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social

Statuts mis à jour
Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social

Déclaration de conformité
Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social

Statuts mis à jour
Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
pdfTraité
Apport partiel d'actif

Rapport du commissaire aux apports
Apport partiel d'actif
pdfTraité
Apport partiel d'actif

Rapport du commissaire aux apports
Apport partiel d'actif
pdfStatuts constitutifs
Constitution d'une société commerciale sans activité
pdfAG 2024 06 29 - Extrait CC du PV - PAPETERIE DESPESSE
COMPTES
Clôture
30/09/2023
Dépôt
21/01/2025
Clôture
31/03/2024
Dépôt
10/01/2025
Clôture
30/09/2022
Dépôt
25/08/2023
Clôture
30/09/2021
Dépôt
25/05/2022
Clôture
30/09/2020
Dépôt
29/04/2021
Clôture
30/09/2019
Dépôt
30/07/2020
Clôture
30/09/2018
Dépôt
28/03/2019
Clôture
30/09/2017
Dépôt
23/08/2018
Clôture
30/09/2016
Dépôt
17/08/2017
BODACC
3/6/2025ROMANSDépôts des comptes
1/16/2025ROMANSDépôts des comptes
11/7/2024ROMANSModifications diverses
9/12/2023ROMANSDépôts des comptes
6/5/2022ROMANSDépôts des comptes
6/26/2022ROMANSModifications diverses
5/6/2021ROMANSDépôts des comptes
8/6/2020ROMANSDépôts des comptes
4/11/2019ROMANSDépôts des comptes
9/16/2018ROMANSDépôts des comptes
8/26/2017ROMANSDépôts des comptes
6/9/2016ROMANSDépôts des comptes
8/12/2015ROMANSDépôts des comptes
7/1/2015ROMANSModifications diverses
5/22/2014ROMANSDépôts des comptes
5/6/2013ROMANSDépôts des comptes
5/24/2012ROMANSModifications diverses
4/23/2012ROMANSDépôts des comptes
9/21/2011ROMANSModifications diverses
9/5/2011ROMANSDépôts des comptes
11/30/2010ROMANSCréations
12/16/2010ROMANSModifications diverses
MARQUES
BREVETS
FR 2879435DISPOSITIF DE MAINTIEN DE FILS METALLIQUES DANS DES SYSTEMES MEDICAUX12/19/20041/1/2019
FR 2758090SYSTEME DE TRANSFERT D'ENERGIE D'ELECTROTHERAPIE1/7/1997
FR 2739015SYSTEME DE STIMULATION DE NERF A CONDUCTEUR REPOSITIONNABLE9/25/1995
FR 2930715DISPOSITIF INTEGRE INCORPORANT UN CATHETER PORTE-CAPILLAIRE ET UNE TIGE A AIGUILLE POUR FACILITER LE PRELEVEMENT SECURITAIRE DE SANG FOETAL4/29/20085/1/2011
FR 2879468DISPOSITIF INTEGRE DE CARDIO-VERSION ET STIMULATION ATRIALES TRANSOESOPHAGIENNES12/19/2004
EP 0711125CAPTEUR FOETAL7/19/1994
DESSINS ET MODÈLES