UNITÉ LÉGALE
Capital2000 EUR
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASGilles, Jean-paul ORCEL
né(e) en 05/1957
Nationalité Française
01800 Meximieux
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (14 actes dans 4 dépôts)
pdfE6rEnmTFDU5D C0022A1001L605221D20230924H172520TPIJTES003PDBOR
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de forme juridique

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de président

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Refonte des statuts
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de forme juridique

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de président

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Refonte des statuts
pdfRapport du commissaire à la transformation
Changement de forme juridique
pdfActe sous seing privé
Constitution

Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
pdfActe sous seing privé
Constitution

Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
COMPTES PUBLIÉS - Aucun résultat
BODACC
5/2/2024BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
6/9/2023BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
7/15/2022BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
4/6/2021BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
7/19/2020BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
8/30/2019BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
5/24/2018BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
6/28/2018BOURG-EN-BRESSEModifications diverses
8/16/2017BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
9/27/2016BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
7/8/2015BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
12/13/2014BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
9/9/2013BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
8/20/2012BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
10/13/2010BOURG-EN-BRESSECréations