UNITÉ LÉGALE
Capital392050 EUR
OBSERVATIONS
09/05/1964 Historique : DEPOT ACTE CONSTITUTIF: T.C DE GAP LE 18.03.41 JOURNAL: LES ALPES REPUBLICAINES DU 20.0 3.1941 - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DIS POSI- TIONS DE LA LOI 81-1162 DU 30.12.1981
01/01/2002 Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
25/02/2009 Changement de forme juridique à compter du 9 janvi er 2009 - Ancienne forme : Société Anonyme.
09/12/2019 CETTE SOCIETE EST devenue unipersonnelle, à compter du 28/06/2019
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASFranck MUTEAU
né(e) en 07/1960
Nationalité Française
92400 Courbevoie
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (38 actes dans 20 dépôts)
pdfDécision(s) du président
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour

Décision(s) du président
Modification(s) statutaire(s)
pdfRapport du commissaire aux comptes

Statuts mis à jour

Décision(s) du président
Modification(s) statutaire(s)

Décision(s) du président
Augmentation du capital social
pdfDécision(s) de l'associé unique
Augmentation du capital social

Liste des souscripteurs

Statuts mis à jour

Décision(s) du président
Augmentation du capital social

Décision(s) du président
Modification(s) statutaire(s)

Attestation de dépôt des fonds
pdfDécision(s) de l'associé unique
pdfDécision(s) de l'associé unique
Augmentation du capital social

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfDécision(s) des associés
Refonte des statuts

Décision(s) des associés
Changement de président

Décision(s) des associés
Changement de directeur général

Statuts mis à jour
pdf0EgWHM1cE47H RACT0900781589
pdfpZpCW5OBm7jy RACT0901330754
pdfp2GFEcMAOlBY RACT0700901208
pdfWNVgDV3ZN0s9 RACT0100933832
pdfzxVfY3TvJxrT RACT0100013303
pdfP5cF0isvMwO6 RACT9900545903
pdfZQW6hKflQOuv RACT9600364572
pdfs015vEuJ1c47 RACT9600364579
pdf0KDfCShJ7ZKR RACT9500334704
pdfCNOe5SPdczBU RACT9500334705
pdf5P5BunheEwcD RACT9400375577
pdfYp3PgPoziJtn RACT9300553067
pdfPV AGM 10062024 extrait 2
pdfStatuts modifies MAX PERLES - 11 12 2024
pdfMax Perles - Extrait PV President - Realisation de l augmentation de capital - 11 12 2024
pdfDAU EXTRAIT - 4 11 2019 copie 2
pdfPV President - attribution 2022 sur 2021 Extrait
COMPTES
Clôture
31/12/2023
Dépôt
18/06/2024
Clôture
31/12/2022
Dépôt
27/07/2023
Clôture
31/12/2019
Dépôt
26/08/2020
BODACC
1/2/2025BEAUVAISModifications diverses
7/4/2024BEAUVAISDépôts des comptes
12/29/2024BEAUVAISModifications diverses
5/2/2023BEAUVAISModifications diverses
8/13/2023BEAUVAISDépôts des comptes
5/19/2022BEAUVAISModifications diverses
10/16/2022BEAUVAISDépôts des comptes
10/20/2021BEAUVAISDépôts des comptes
10/28/2021BEAUVAISModifications diverses
9/11/2020BEAUVAISDépôts des comptes
1/22/2020BEAUVAISModifications diverses
12/18/2019BEAUVAISModifications diverses
10/27/2017BEAUVAISModifications diverses
10/25/2011BEAUVAISDépôts des comptes
10/25/2011BEAUVAISDépôts des comptes
1/21/2009BEAUVAISModifications diverses
3/13/2009BEAUVAISModifications diverses