ARTESA
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeARTESA
Siège SocialLA HAYE DE PAN
35170 BRUZ
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation10/15/2010
N° SIREN527677785
Capital3246460 EUR
Code NAF70.10Z (NAFRev2)
ActivitéActivités des sièges sociaux
Effectif salarié10 à 19
TVA IntracommunautaireFR60527677785
HISTORIQUE
7/17/2020Changement de catégorie → économie non sociale
10/15/2010Création → ARTESA SAS, société par actions simplifiée
OBSERVATIONS
21/12/2023 Radiation du RCS Nanterre le 21/12/2023 avec effet au 18/12/2023
REPRÉSENTANTS
typeCommissaire aux comptes titulaireGEIREC
276 Rue de Châteaugiron
35000 Rennes
typePrésident de SASOSTENSIA
la Ville Geloir
35190 Saint-Pern
typeDirecteur GénéralHA2T
7 la Gaudais
35510 Cesson-Sévigné
typeEGB
62 AV Victor Hugo
13122 Ventabren
BÉNÉFICIAIRES
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ACTES - (42 actes dans 20 dépôts)
Dépôt
du 26/12/2024
pdfArtesa - Statuts maj au 18 12 2024
pdf24 12 18 - Artesa - Extrait DAU
Dépôt N°8359
du 12/06/2024
pdfkUbUW3Ds74ot C0022A1001L016964D20240618H171917TPIJTES003PDBOR
pdfogN8BdseQApT C0022A1001L349936D20240617H171652TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°10006
du 27/06/2022
pdfStatuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique
* Ajout article 21 bis
Dépôt N°30
du 04/01/2021
pdfDécision(s) de l'associé unique
Démission de directeur général
Dépôt N°19881
du 23/12/2020
pdfStatuts mis à jour

Décision(s) du président
article 7 et 8

Décision(s) du président
Augmentation du capital social
Dépôt N°12809
du 12/08/2020
pdfExtrait de décision(s) des associés
Changement de président

Extrait de décision(s) des associés
Changement de directeur général
Dépôt N°12295
du 04/08/2020
pdfDécision(s) du président
Augmentation du capital social

Décision(s) du président
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
Dépôt N°23185
du 23/09/2019
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
article 20

Statuts mis à jour
Dépôt N°8122
du 20/07/2017
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale
* des articles 13 et 14

Statuts mis à jour
Dépôt N°6062
du 26/05/2016
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
nouvelle date : 31/12

Procès-verbal d'assemblée générale
article 6

Statuts mis à jour
Dépôt N°3392
du 26/03/2015
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale
Emission d'un emprunt obligataire convertible en actions
Dépôt N°11535
du 06/12/2013
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale
Nomination de directeur général

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Articles 9-2 et 13

Statuts mis à jour
Dépôt N°7418
du 31/07/2013
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
Dépôt N°6968
du 18/07/2013
pdfOrdonnance du président
Nomination commissaire à la vérification
Dépôt N°6872
du 16/07/2013
pdfRapport
Rapport du commissaire vérificateur
Dépôt N°3210806
du 15/11/2012
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Agrément de nouveaux associés

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Est annexé au PV le contrat d'apport de titres de la SAS IDRA ENVIRONNEMENT

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Articles 6 - 7 - 8

Statuts mis à jour
Dépôt N°3209970
du 19/10/2012
pdfRapport du commissaire aux apports
des actions de la S.A.S. IDRA ENVIRONNEMENT à la S.A.S. ARTESA
Dépôt N°3209308
du 27/09/2012
pdfOrdonnance du président
Nomination de commissaire aux apports
pdfOrdonnance du président
Nomination de commissaire aux apports
Dépôt N°3008816
du 15/10/2010
pdfStatuts constitutifs
Constitution
Dépôt
du Invalid Date
pdf24 10 08 Artesa - Extrait Projet de PV DAU modif de statuts vf
pdfArtesa - Statuts maj au 08 10 2024
COMPTES
Clôture
31/12/2022		Dépôt
04/07/2023
Clôture
31/12/2020		Dépôt
15/06/2021
Clôture
31/12/2017		Dépôt
30/07/2018
ETABLISSEMENTS
52767778500018
(siège)		70.10ZCréation
10/15/2010		 LA HAYE DE PAN
35170 BRUZ
52767778500026
(secondaire)		82.11ZCréation
10/27/2021		 25 RUE TOPAZE
13510 EGUILLES
52767778500034
(secondaire)		82.11ZCréation
3/2/2022		Fermeture
12/18/2023		5 PROMENADE DE LA BONNETTE
ZAC DES BARBANNIERS
92230 GENNEVILLIERS


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