UNITÉ LÉGALE
Capital25000 EUR
REPRÉSENTANTS
typeGérantGilles, Felix OLEA
né(e) en 01/1965
Nationalité Française
74330 Epagny Metz-Tessy
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
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ACTES - (5 actes dans 4 dépôts)
Dépôt N°A2015/001838
du 17/03/2015
pdfDécision(s) de l'associé unique
Reconstitution des capitaux propres
Dépôt N°A2013/006000
du 18/09/2013
pdfDécision(s) de l'associé unique
Transfert siège social et établissement principal

Statuts mis à jour
Transfert siège social et établissement principal
Dépôt N°3982
du 04/06/2012
pdfDécision(s) de l'associé unique
Continuation de la société malgré les pertes
Dépôt N°6330
du 10/11/2010
pdfStatuts constitutifs
Constitution d'une société commerciale par création
COMPTES PUBLIÉS - Aucun résultat
BODACC
3/6/2025ANNECYDépôts des compteshtml
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2/22/2024ANNECYDépôts des compteshtml
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4/12/2023ANNECYDépôts des compteshtml
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3/3/2022ANNECYDépôts des compteshtml
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3/14/2021ANNECYDépôts des compteshtml
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4/2/2020ANNECYDépôts des compteshtml
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3/21/2019ANNECYDépôts des compteshtml
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3/1/2018ANNECYDépôts des compteshtml
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4/20/2017ANNECYDépôts des compteshtml
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4/12/2016ANNECYDépôts des compteshtml
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4/12/2016ANNECYDépôts des compteshtml
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4/27/2015ANNECYDépôts des compteshtml
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6/17/2013ANNECYDépôts des compteshtml
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7/20/2012ANNECYDépôts des compteshtml
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ACCORDS D'ENTREPRISES
39286024300055Signature
6/11/2024		Diffusion
3/18/2025		Accord relatif à la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) de l'UES INEOS LAVERANon discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Stress, risques psycho-sociaux
Travailleurs handicapés
39286024300055Signature
10/13/2022		Diffusion
11/7/2022		Avenant n°2 à l'accord sur le temps de travail UES INEOS LAVERAAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
39286024300055Signature
7/20/2022		Diffusion
8/15/2022		Accord relatif à la mise en place du télétravailTélétravail
39286024300055Signature
2/3/2022		Diffusion
3/14/2022		Protocole d'Accord Salarial 2022Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
39286024300055Signature
1/3/2022		Diffusion
2/14/2022		Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels et à la mixité des métiersGPEC
39286024300055Signature
9/30/2021		Diffusion
10/25/2021		Accord collectif temporaire relatif à la reconduction du dispositif aménagement de fin de carrièreMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
39286024300055Signature
9/9/2021		Diffusion
10/11/2021		Avenant n°2 à l'accord sur le temps de travail LaboratoireAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
39286024300055Signature
3/29/2021		Diffusion
5/31/2021		Protocole d'Accord Salarial 2021Calendrier des négociations
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Indemnités (dont kilométrique)
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3/22/2021		Diffusion
5/31/2021		Avenant n°2 à l'accord sur le temps de travailAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
39286024300055Signature
2/4/2021		Diffusion
4/2/2021		Avenant n°1 à l'Accord pour la mutualisation du bonus dans le cadre de l'UES Ineos LaveraAutre, précisez
39286024300055Signature
1/26/2021		Diffusion
4/2/2021		Avenant n°1 à l'Accord sur le Temps de Travail UES INEOS LAVERACompte épargne temps
39286024300055Signature
12/1/2020		Diffusion
2/24/2021		Accord fixant les mesures complémentaires à la NAO 2020Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
39286024300055Signature
10/12/2020		Diffusion
11/13/2020		Accord relatif à la prime exceptionnelle 2020Système de prime (autre qu'évolution)
39286024300055Signature
7/10/2020		Diffusion
9/17/2020		Accord relatif à la mise en place du TélétravailTélétravail
39286024300055Signature
7/22/2019		Diffusion
8/29/2019		Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie életronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au CSEElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
39286024300055Signature
6/27/2019		Diffusion
8/29/2019		Accord sur la mise en place et le fonctionnement du Comité social et économiqueDroit syndical, IRP, expression des salariés
39286024300055Signature
6/26/2019		Diffusion
8/29/2019		Accord sur l'exercice du droit syndicalDroit syndical, IRP, expression des salariés
39286024300055Signature
4/2/2019		Diffusion
6/4/2019		Avenant n°2 à l'accord du régime obligatoire de remboursement de frais médicaux pour le personnel Petroineos Manufacturing France SasCouverture complémentaire santé - maladie
39286024300055Signature
4/2/2019		Diffusion
6/4/2019		Avenant n°3 à l'Accord d'Entreprise relatif au Contrat GénérationMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
39286024300055Signature
1/29/2019		Diffusion
6/4/2019		Protocole d'accord salarial 2019Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Indemnités (dont kilométrique)
Système de prime (autre qu'évolution)
39286024300055Signature
12/19/2018		Diffusion
1/22/2019		Accord sur le Temps de Travail UES INEOS LAVERA
39286024300055Signature
4/19/2018		Diffusion
6/13/2018		Protocole d'accord sur les dispositions particulières aux périodes d'arrêtAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
39286024300055Signature
11/9/2017		Diffusion
1/18/2018		Un accord de participationParticipation
39286024300055Signature
9/29/2017		Diffusion
1/18/2018		Un avenant au Plan Epargne Entreprise du 01/03/2017PEE ou PEG


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