UNITÉ LÉGALE
Capital48000 EUR
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASVeronique FUOC
né(e) en 01/1977
Nationalité Française
78100 Saint-Germain-en-Laye
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (26 actes dans 6 dépôts)
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale
Modification(s) statutaire(s)
pdfStatuts mis à jour

Décision(s) du président
Transfert du siège social et de l'établissement principal
pdfDécision(s) des associés
Modification(s) statutaire(s)

Décision(s) des associés
LE 01/04/2015

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal
Augmentation du capital social

Procès-verbal
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Certificat
Divers
pdfProcès-verbal
Augmentation du capital social

Procès-verbal
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Certificat
Divers
pdfProcès-verbal
Augmentation du capital social

Procès-verbal
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Certificat
Divers
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de président
pdfStatuts constitutifs
Constitution

Statuts constitutifs
Nomination de président

Certificat
Divers
pdfStatuts constitutifs
Constitution

Statuts constitutifs
Nomination de président

Certificat
Divers
COMPTES
Clôture
31/03/2018
Dépôt
22/08/2018
BODACC
12/12/2023VERSAILLESModifications diverses
9/8/2022VERSAILLESDépôts des comptes
10/20/2019VERSAILLESDépôts des comptes
9/4/2018VERSAILLESDépôts des comptes
10/31/2018VERSAILLESModifications diverses
6/1/2016VERSAILLESDépôts des comptes
5/22/2015VERSAILLESModifications diverses
1/10/2014VERSAILLESDépôts des comptes
1/22/2014VERSAILLESDépôts des comptes
1/31/2012VERSAILLESModifications diverses
6/12/2011VERSAILLESModifications diverses
12/23/2010VERSAILLESCréations
ACCORDS D'ENTREPRISES
30330420800026Signature
12/21/2022
Diffusion
2/6/2023
Accord Adoption du vote électroniqueElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
30330420800026Signature
12/21/2022
Diffusion
2/20/2023
Accord Prorogation des mandats du CSEElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
30330420800026Signature
12/16/2022
Diffusion
2/6/2023
Accord Relevé de Conclusions n°2Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Système de rémunération (autres qu'évolution)
30330420800026Signature
9/8/2022
Diffusion
9/19/2022
Accord Mise en place de Représentants de proximitéDroit syndical, IRP, expression des salariés
30330420800026Signature
9/8/2022
Diffusion
9/19/2022
Accord portant mesures partielles et anticipées au titre des NAO 2023Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
30330420800026Signature
7/11/2022
Diffusion
1/16/2023
ACCORD RELEVE DE CONCLUSIONSAutre, précisez
30330420800026Signature
5/31/2021
Diffusion
8/2/2021
Accord NAO 2021Autres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
30330420800026Signature
9/16/2020
Diffusion
11/13/2020
Accord Négociation annuelle obligatoire 2020Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
30330420800026Signature
1/13/2020
Diffusion
5/7/2020
Avenant à l'accord d'entreprise prime qualitéEvolution des primes
30330420800026Signature
1/9/2019
Diffusion
5/28/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUEDroit syndical, IRP, expression des salariés
30330420800026Signature
7/27/2018
Diffusion
11/22/2018
Accord collectif portant sur la négociation annuelle obligatoire au sein de l'entreprise CARS PAYS D'AIXEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
30330420800026Signature
5/11/2018
Diffusion
11/22/2018
Prorogation des mandats CHSCTElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique