SARL CHARVAIS-BOMBARD
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeSARL CHARVAIS-BOMBARD
Siège SocialLES CLOS DU MOULIN
LA THIERRIERE
37210 VERNOU-SUR-BRENNE
Forme JuridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation12/16/2010
N° SIREN529057051
Capital20000 EUR
Code NAF43.99C (NAFRev2)
ActivitéTravaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Effectif salarié6 à 9
TVA IntracommunautaireFR32529057051
HISTORIQUE
1/1/2011Changement d'activité → 43.99C (NAFRev2)
12/16/2010Création → SARL CHARVAIS-BOMBARD Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
OBSERVATIONS
04/11/2020 Le Tribunal de Commerce de TOURS a prononcé en date du 03/11/2020 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2020J176 date de cessation des paiements le 15/06/2020, administrateur : Selàrl A2JZ mission conduite par Maître Julien ZETLAOUI 9 rue de Lucé 37000 Tours, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : Maître Hubert LAVALLART 12 place Jean Jaurès 41000 BLOIS . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
13/04/2021 Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 13/04/2021 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 03-05-2021, soit jusqu'au 03-11-2021
19/10/2021 Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 19/10/2021 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 03-11-2021, soit jusqu'au 03-05-2022
26/04/2022 Jugement du tribunal de commerce de TOURS en date du 26/04/2022, arrêtant le plan de redressement, désigne SARL CHARVAIS-BOMBARD comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 9 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan Maître Hubert LAVALLART 12 place Jean Jaurès 41000 BLOIS met fin à la mission de Selàrl A2JZ mission conduite par Maître Julien ZETLAOUI , 30 Boulevard Heurteloup 37000 Tours , Administrateur de la procédure ,, sous le numéro 2020J176 , inaliénabilité du fonds de commerce pour la durée du plan.
15/12/2022 Par ordonnance rendue par Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Tours, en date du 14-12-2022, il a été prononcé la clôture de la procédure de redressement en application de l'article R.631-43 du code de commerce.
REPRÉSENTANTS
typeGérantJacques, Michel BOMBARD
né(e) en 02/1957
Nationalité Française
37320 Esvres
FRANCE
typeGérantJacques BOMBARD
né(e) en 02/1957
37320 ESVRES
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
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ACTES - (1 actes dans 1 dépôts)
pdfStatuts constitutifs
Formation de société commerciale
COMPTES
Clôture
31/12/2022
Dépôt
11/10/2023
Clôture
31/12/2021
Dépôt
14/11/2022
Clôture
31/12/2019
Dépôt
14/10/2020
Clôture
31/12/2017
Dépôt
02/07/2018
Clôture
31/12/2016
Dépôt
28/06/2017
BODACC
5/12/2024TOURSDépôts des comptes
10/27/2023TOURSDépôts des comptes
2/20/2022TOURSDépôts des comptes
11/30/2022TOURSDépôts des comptes
5/12/2022TOURSProcédures collectives
6/10/2021TOURSProcédures collectives
11/19/2020TOURSProcédures collectives
10/30/2020TOURSDépôts des comptes
8/9/2019TOURSDépôts des comptes
8/2/2018TOURSDépôts des comptes
8/3/2017TOURSDépôts des comptes
7/28/2016TOURSDépôts des comptes
7/21/2015TOURSDépôts des comptes
7/12/2014TOURSDépôts des comptes
8/20/2013TOURSDépôts des comptes
8/22/2012TOURSDépôts des comptes
2/10/2011TOURSVentes et cessions
ETABLISSEMENTS
52905705100011
(siège)
43.99CCréation
12/16/2010
 LES CLOS DU MOULIN
LA THIERRIERE
37210 VERNOU-SUR-BRENNE
MARQUES
FREUROP SOLUTIONS
35, 37, 416/7/20056/7/2015
FREUROP PRESTATIONS
35, 37, 416/7/20056/7/2015
FREUROP
35, 37, 416/7/20056/7/2015
FRGROUPE EUROP
35, 37, 416/7/20056/7/2015
BREVETS
DESSINS ET MODÈLES