SOCIETE NINJA

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)	429
SIRENE V3 (Etablissements)	429
INSEE (Entreprises)	429
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Capital	3745000 EUR

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE

OBSERVATIONS
24/10/2011	Article R.123-54 du code de commerce : Fusion abso rptions des sociétés suivantes : TRANSPORTS LEROY SARL, 14 Rue du Tisserand à ST HERBLAIN 310 133 76 4 RCS NANTES -- Société TRANSPORTS et LOCATIONS en abrégé STL, SARL, La Petite Rouillonnais 44360 ST ETIENNE DE MONTLUC 444 229 256 RCS NANTES -- Soci été de TRANSPORTS ET DE LOCATIONS SOTRALO, SARL, 1 4 rue du Tisserand à ST HERBLAIN 871 801 478 Rcs N antes (approuvée par AGE en date du 30.9.2011) ent rainant augmentation du capital de la société béné ficiaire T.L.S.

OBSERVATIONS

24/10/2011

Article R.123-54 du code de commerce : Fusion abso rptions des sociétés suivantes : TRANSPORTS LEROY SARL, 14 Rue du Tisserand à ST HERBLAIN 310 133 76 4 RCS NANTES -- Société TRANSPORTS et LOCATIONS en abrégé STL, SARL, La Petite Rouillonnais 44360 ST ETIENNE DE MONTLUC 444 229 256 RCS NANTES -- Soci été de TRANSPORTS ET DE LOCATIONS SOTRALO, SARL, 1 4 rue du Tisserand à ST HERBLAIN 871 801 478 Rcs N antes (approuvée par AGE en date du 30.9.2011) ent rainant augmentation du capital de la société béné ficiaire T.L.S.

REPRÉSENTANTS
	Commissaire aux comptes titulaire	RSM SECOVEC 213 route de Rennes L Arpege BP 60277 44702 Orvault CEDEX
	Président de SAS	DL TRANSPORTS La Petite Rouillonnais 44360 SAINT ETIENNE DE MONTLUC

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (76 actes dans 11 dépôts)

Dépôt N°10320
du 28/08/2017

Procès-verbal
Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes

Dépôt N°13379
du 08/12/2014

Rapport du commissaire aux comptes

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de forme juridique en SAS

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de président

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Dépôt N°3982
du 03/04/2012

	Acte sous seing privé Cession ou donation de parts Par Mme Marie-Claude LEROY, La Société TETRALOC et la société RABOTIN TRANSPORTS au profit de la société TRANSPORTS LAURE Dominique Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour
	Acte sous seing privé Cession ou donation de parts Par Mme Marie-Claude LEROY, La Société TETRALOC et la société RABOTIN TRANSPORTS au profit de la société TRANSPORTS LAURE Dominique Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour
	Acte sous seing privé Cession ou donation de parts Par Mme Marie-Claude LEROY, La Société TETRALOC et la société RABOTIN TRANSPORTS au profit de la société TRANSPORTS LAURE Dominique Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour

Dépôt N°3111444
du 24/10/2011

	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Augmentation du capital social Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification(s) statutaire(s) Rapport du commissaire à la fusion Rapport du commissaire à la scission Statuts mis à jour Déclaration de conformité
	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Augmentation du capital social Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification(s) statutaire(s) Rapport du commissaire à la fusion Rapport du commissaire à la scission Statuts mis à jour Déclaration de conformité
	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Augmentation du capital social Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification(s) statutaire(s) Rapport du commissaire à la fusion Rapport du commissaire à la scission Statuts mis à jour Déclaration de conformité
	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Augmentation du capital social Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification(s) statutaire(s) Rapport du commissaire à la fusion Rapport du commissaire à la scission Statuts mis à jour Déclaration de conformité
	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Augmentation du capital social Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification(s) statutaire(s) Rapport du commissaire à la fusion Rapport du commissaire à la scission Statuts mis à jour Déclaration de conformité
	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Augmentation du capital social Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification(s) statutaire(s) Rapport du commissaire à la fusion Rapport du commissaire à la scission Statuts mis à jour Déclaration de conformité
	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Augmentation du capital social Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification(s) statutaire(s) Rapport du commissaire à la fusion Rapport du commissaire à la scission Statuts mis à jour Déclaration de conformité

Dépôt N°3110103
du 22/09/2011

Rapport du commissaire à la scission

Dépôt N°3110104
du 22/09/2011

Rapport du commissaire à la fusion

Dépôt N°3108034
du 29/07/2011

Projet de traité de fusion
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

Dépôt N°3108035
du 29/07/2011

Projet d'apport

Dépôt N°3106038
du 08/06/2011

Ordonnance

Dépôt N°3106042
du 08/06/2011

Ordonnance

Dépôt N°3012836
du 22/12/2010

	Statuts constitutifs Formation de société commerciale Statuts constitutifs Nomination(s) de gérant(s) Attestation bancaire
	Statuts constitutifs Formation de société commerciale Statuts constitutifs Nomination(s) de gérant(s) Attestation bancaire

COMPTES PUBLIÉS - Aucun résultat

BODACC
9/7/2017	NANTES	Modifications diverses	Afficher
12/23/2014	NANTES	Modifications diverses	Afficher
11/2/2011	NANTES	Modifications diverses	Afficher
8/19/2011	NANTES	Dépôts des comptes	Afficher
1/2/2011	NANTES	Créations	Afficher