AS SIGNALETIQUE
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeAS SIGNALETIQUE
Siège Social3 BOULEVARD DE L’OUEST
10600 LA CHAPELLE-SAINT-LUC
Forme JuridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation1/15/2011
N° SIREN529890188
Capital16660 EUR
Code NAF71.12B (NAFRev2)
ActivitéIngénierie, études techniques
Effectif salariéInconnu
TVA IntracommunautaireFR44529890188
REPRÉSENTANTS
typeGérantDavid, Marcel, Jerome DEJEU
né(e) en 05/1988
Nationalité Française
10350 Le Pavillon-Sainte-Julie
FRANCE
typeGérantJonathan VERBEQUE
né(e) en 01/1985
Nationalité Française
10000 Troyes
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
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ACTES - (30 actes dans 12 dépôts)
pdffJoQpUWiorZU C0022A1001L071814D20240218H163716TPIJTES003PDBOR
pdfHpWBWRCI99D6 C0022A1001L171439D20240220H170138TPIJTES003PDBOR
pdfAS SIGNALETIQUE - PV AGE 01 02 2402022024092930
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination de co-gérant

Acte sous seing privé
PAR MR DEJEU DAVID ET MR FREQUELIN JOSEPH AU PROFIT DE MR VERBEQUE JONATHAN

Statuts mis à jour
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de co-gérant

Acte sous seing privé
PAR MR SEGURA OLIVIER CÈDE AU PROFIT DE MR FREQUELIN JOSEPH

Acte sous seing privé
PAR MR SEGURA OLIVIER CÈDE AU PROFIT DE MR DEJEU DAVID
pdfDécision(s) de l'associé unique
TRANSFERT DU SIEGE ET PRINCIPAL AU 3 BD DE L'OUEST 10600 LA CHAPELLE SAINT LUC

Décision(s) de l'associé unique
Augmentation du capital social

Décision(s) de l'associé unique
Réduction du capital social

Décision(s) de l'associé unique
Démission de co-gérant

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Réduction du capital social
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
TRANSFERT AU 16 RUE DE LA BECQUERIE 10000 TROYES

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
TROYES (10000) 12 PLACE SAINT PIERRE

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Statuts mis à jour
pdfActe sous seing privé
Constitution
pdfStatuts MaJ 14 03 2024
pdfAS SIGNALETIQUE - PPV Gerance 14 03 202415112024153156
COMPTES
Clôture
31/12/2023
Dépôt
15/11/2024
Clôture
31/12/2022
Dépôt
09/06/2023
Clôture
31/12/2021
Dépôt
12/07/2022
Clôture
31/12/2020
Dépôt
21/07/2021
Clôture
30/06/2020
Dépôt
04/01/2021
Clôture
30/06/2019
Dépôt
07/01/2020
Clôture
30/06/2016
Dépôt
24/01/2017
BODACC
11/20/2024TROYESDépôts des comptes
11/22/2024TROYESModifications diverses
2/15/2024TROYESModifications diverses
6/13/2023TROYESDépôts des comptes
7/15/2022TROYESDépôts des comptes
2/4/2021TROYESModifications diverses
7/23/2021TROYESDépôts des comptes
1/6/2021TROYESDépôts des comptes
5/31/2021TROYESModifications diverses
1/9/2020TROYESDépôts des comptes
2/7/2019TROYESDépôts des comptes
1/4/2018TROYESDépôts des comptes
2/8/2017TROYESDépôts des comptes
1/8/2016TROYESDépôts des comptes
3/17/2015TROYESDépôts des comptes
11/27/2013TROYESModifications diverses
12/28/2013TROYESDépôts des comptes
1/16/2013TROYESDépôts des comptes
10/24/2012TROYESModifications diverses
2/9/2011TROYESCréations
ETABLISSEMENTS
52989018800046
(siège)
71.12BCréation
7/10/2017
 3 BOULEVARD DE L’OUEST
10600 LA CHAPELLE-SAINT-LUC
52989018800038
(secondaire)
71.12BCréation
8/1/2013
Fermeture
7/10/2017
16 RUE DE LA BECQUERIE
10000 TROYES
52989018800020
(secondaire)
71.12BCréation
8/1/2012
Fermeture
10/17/2013
12 PLACE SAINT PIERRE
10000 TROYES
52989018800012
(secondaire)
43.21BCréation
1/15/2011
Fermeture
8/1/2012
34 B RUE COURTALON
10000 TROYES
ACCORDS D'ENTREPRISES
39135884300053Signature
5/12/2022
Diffusion
9/26/2022
ACCORD NAO 2022Système de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
39135884300053Signature
5/3/2022
Diffusion
9/26/2022
Accord Egalite Hommes / FemmesAutres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
39135884300053Signature
3/25/2022
Diffusion
5/30/2022
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNETElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
39135884300053Signature
12/7/2020
Diffusion
4/2/2021
Accord collectif sur le dépassement du forfait annuel en jours des cadres et la renonciation aux jours de repos supplémentairesForfaits (en heures, en jours)
39135884300053Signature
12/16/2019
Diffusion
10/20/2020
Accord collectif sur le dépassement du forfait annuel en jours des cadres et la renonciation aux jours de repos supplémentairesForfaits (en heures, en jours)
39135884300053Signature
6/3/2019
Diffusion
11/28/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAILAutres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
39135884300053Signature
6/3/2019
Diffusion
11/29/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEEAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
39135884300053Signature
6/3/2019
Diffusion
11/28/2019
AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 25 MAI 2007 INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPSCompte épargne temps
39135884300053Signature
5/7/2019
Diffusion
9/26/2019
ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTIONAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
39135884300053Signature
3/25/2019
Diffusion
8/2/2019
Accord collectif ayant pour objet le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achatSystème de prime (autre qu'évolution)