SOCIETE NINJA

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)	429
SIRENE V3 (Etablissements)	429
INSEE (Entreprises)	429
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)	502

UNITÉ LÉGALE
Capital	30000 EUR

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE

OBSERVATIONS
19/01/2021	Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 23/12/2020
08/06/2023	Radiation - Apport du patrimoine à MANCHE CLOTURES 898 618 350 RCS Coutances dans le cadre d'une fusion avec effet au 30/04/2023 (au plan comptable et fiscal, effet rétroactif de la fusion au 01/10/2022).

REPRÉSENTANTS
	Gérant	Amaury, Yves, Marie CLAISE né(e) en 03/1971 Nationalité Française 14790 Verson FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (15 actes dans 6 dépôts)

Dépôt N°1002
du 21/03/2023

Projet de traité de fusion
La société absorbante : La société MANCHE CLOTURES - La société absorbée : La société SOCIETE NOUVELLE POULAIN-NICOLLE.

Dépôt N°1984
du 14/05/2021

Décision(s) de l'associé unique
Reconstitution de l'actif net

Dépôt N°226
du 19/01/2021

	Décision(s) de l'associé unique Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
	Décision(s) de l'associé unique Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Dépôt N°3270
du 06/05/2019

Décision(s) de l'associé unique
Ancienne adresse : route des Entreprises 76700 Gonfreville-l'Orcher Nouvelle adresse : le Bourg 50520 Reffuveille

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Décision(s) de l'associé unique
Ancienne : CLOSYSTEM HAUTE NORMANDIE Nouvelle : SOCIETE NOUVELLE POULAIN NICOLLE

Liste des sièges sociaux antérieurs

Statuts mis à jour

Dépôt N°A2019/001440
du 29/04/2019

Statuts mis à jour
Transfert siège social et établissement principal

Décision de gérance
Transfert siège social et établissement principal

Dépôt N°446
du 16/02/2011

	Acte sous seing privé Constitution Procès-verbal d'assemblée
	Acte sous seing privé Constitution Procès-verbal d'assemblée

COMPTES
Clôture 30/09/2021	Dépôt 01/06/2022	Télécharger Télécharger