530618867 (PYREM CONTROLES)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	PYREM CONTROLES
Siège Social	4 RUE DES NOBLES 09120 DALOU
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	2/23/2011
N° SIREN	530618867
Capital	8000 EUR
Code NAF	71.20B (NAFRev2)
Activité	Analyses, essais et inspections techniques
Effectif salarié	1 ou 2
TVA Intracommunautaire	FR89530618867

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
8/8/2019	Changement de catégorie → économie non sociale
8/8/2019	Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
3/16/2011	Changement d'activité → 71.20B (NAFRev2)
2/23/2011	Création → PYREM CONTROLES SARL unipersonnelle

OBSERVATIONS

REPRÉSENTANTS
	Président de SAS	Olivier, Bernard VANDEPUTTE né(e) en 05/1966 Nationalité Française 09120 Dalou FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (10 actes dans 4 dépôts)

Dépôt N°A2019/001780
du 07/11/2019

Acte sous seing privé
Cession de parts

Document relatif au bénéficiaire effectif
Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif

Dépôt N°A2019/001529
du 19/09/2019

Décision(s) de l'associé unique
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier

Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier

Document relatif au bénéficiaire effectif
Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif

Dépôt N°A2019/001294
du 31/07/2019

Rapport du commissaire à la transformation
Divers

Dépôt N°287
du 01/03/2011

	Statuts constitutifs Constitution d'une société commerciale par création Nomination de gérant (s) Décision(s) de l'actionnaire unique Constitution d'une société commerciale par création Nomination de gérant (s)
	Statuts constitutifs Constitution d'une société commerciale par création Nomination de gérant (s) Décision(s) de l'actionnaire unique Constitution d'une société commerciale par création Nomination de gérant (s)

COMPTES
Clôture 31/03/2017	Dépôt 15/02/2018	Télécharger Télécharger

BODACC
5/30/2024	FOIX	Dépôts des comptes	Afficher
2/4/2024	FOIX	Dépôts des comptes	Afficher
1/27/2022	FOIX	Dépôts des comptes	Afficher
6/26/2020	FOIX	Dépôts des comptes	Afficher
10/29/2020	FOIX	Dépôts des comptes	Afficher
8/1/2019	FOIX	Dépôts des comptes	Afficher
5/31/2018	FOIX	Dépôts des comptes	Afficher
2/12/2016	FOIX	Dépôts des comptes	Afficher
9/27/2016	FOIX	Dépôts des comptes	Afficher
8/27/2015	FOIX	Dépôts des comptes	Afficher
1/10/2014	FOIX	Dépôts des comptes	Afficher
10/29/2012	FOIX	Dépôts des comptes	Afficher
3/10/2011	FOIX	Créations	Afficher

ETABLISSEMENTS
53061886700010 (siège)	71.20B	Création 2/23/2011		4 RUE DES NOBLES 09120 DALOU
53061886700028 (secondaire)	71.20B	Création 7/1/2015	Fermeture 1/1/2020	1 PLACE ANTONIN FROIDURE RES LE SQUARE 31200 TOULOUSE

ACCORDS D'ENTREPRISES
40307015400022	Signature 5/29/2024	Diffusion 7/15/2024	PROTOCOLE D'ACCORD SALARIAL - NAO 2024	Autre, précisez	Télécharger
	40307015400022	Signature 7/13/2023	Diffusion 9/18/2023	Accord relatif à la mise en place d'un système de vote électronique pour l'organisation des élections professionnelles	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique	Télécharger
	40307015400022	Signature 3/16/2023	Diffusion 4/24/2023	Avenant au protocole d'accord salarial - NAO 2023	Autre, précisez	Télécharger
	40307015400022	Signature 2/2/2023	Diffusion 3/6/2023	PROTOCOLE D'ACCORD SALARIAL - NAO 2023	Autre, précisez	Télécharger
	40307015400022	Signature 4/26/2022	Diffusion 4/10/2023	Protocole D'accord salarial - NAO 2022	Autre, précisez	Télécharger
	40307015400022	Signature 3/31/2021	Diffusion 5/2/2022	Avenant n°1 à l’accord d’entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE)	Droit syndical, IRP, expression des salariés	Télécharger
	40307015400022	Signature 12/11/2020	Diffusion 6/14/2021	Accord d’entreprise relatif à l’Egalite professionnelle entre les femmes et les hommes, la Diversité et la Qualité de vie au travail	Autres dispositions Egalité professionnelle Egalité salariale F/H	Télécharger
	40307015400022	Signature 6/25/2020	Diffusion 2/12/2021	Protocole d'accord salarial NAO 2020	Autre, précisez	Télécharger
	40307015400022	Signature 10/11/2018	Diffusion 4/5/2019	Accord d'adaptation	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Compte épargne temps Dispositifs don de jour et jour de solidarité Droit à la déconnexion et outils numériques Evolution des primes Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Travail de nuit Travail à temps partiel Télétravail	Télécharger
	40307015400022	Signature 9/13/2017	Diffusion 6/19/2018	UN ACCORD SUR LES ASTREINTES A DOMICILE	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Travail du dimanche	Télécharger