531247724 (ANDRE STEVANT)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	ANDRE STEVANT
Siège Social	ZONE DE LA BROUEE 56230 MOLAC
Forme Juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation	4/1/2011
N° SIREN	531247724
Capital	35000 EUR
Code NAF	43.91B (NAFRev2)
Activité	Travaux de couverture par éléments
Effectif salarié	10 à 19
TVA Intracommunautaire	FR10531247724

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
7/1/2019	Changement de catégorie → économie non sociale
4/1/2011	Création → ANDRE STEVANT Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

OBSERVATIONS
08/08/2019	Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social en cours : Ancienne : 31/03/2019 Nouvelle : 30/06/2019 Modification de la date de clôture de l'exercice social à compter du 28/06/2019 Ancienne : 31/03 Nouvelle : 31/08 Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/07/2019 : Nouveau : CHARPENTIER Jérôme, Gérant Partant : STEVANT, André, Gérant Société réduite à associé unique à compter du 01/07/2019

OBSERVATIONS

08/08/2019

Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social en cours : Ancienne : 31/03/2019 Nouvelle : 30/06/2019 Modification de la date de clôture de l'exercice social à compter du 28/06/2019 Ancienne : 31/03 Nouvelle : 31/08 Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/07/2019 : Nouveau : CHARPENTIER Jérôme, Gérant Partant : STEVANT, André, Gérant Société réduite à associé unique à compter du 01/07/2019

REPRÉSENTANTS
	Gérant	Jerome, Pierre, Abel CHARPENTIER né(e) en 08/1971 Nationalité Française 56610 Arradon FRANCE
	Gérant	Andre STEVANT né(e) en 03/1960 56230 LE COURS FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (24 actes dans 2 dépôts)

Dépôt N°10263
du 08/08/2019

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
L'exercice ouvert le 01/04/2019 est réduit exceptionnellement de 8 mois et sera clos le 30/06/2019. L'exercice débutant le 01/07/2019 est prorogé de 2 mois et aura une durée exceptionnelle de 14 mois.

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Autorisation de cession de parts et agrément d'un nouvel associé

Décision(s) de l'associé unique
Modification des statuts suite à la cession

Décision(s) de l'associé unique
Changement(s) de gérant(s)

Dépôt N°955
du 28/03/2011

	Acte sous seing privé Constitution Acte sous seing privé Nomination(s) de gérant(s) Contrat d'apport Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
	Acte sous seing privé Constitution Acte sous seing privé Nomination(s) de gérant(s) Contrat d'apport Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
	Acte sous seing privé Constitution Acte sous seing privé Nomination(s) de gérant(s) Contrat d'apport Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
	Acte sous seing privé Constitution Acte sous seing privé Nomination(s) de gérant(s) Contrat d'apport Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

COMPTES
Clôture 31/08/2024	Dépôt 20/03/2025	Télécharger Télécharger
Clôture 31/08/2023	Dépôt 17/05/2024	Télécharger Télécharger
Clôture 31/08/2022	Dépôt 02/03/2023	Télécharger Télécharger
Clôture 31/08/2021	Dépôt 06/05/2022	Télécharger Télécharger
Clôture 31/08/2020	Dépôt 18/03/2021	Télécharger Télécharger

ETABLISSEMENTS
53124772400010 (siège)	43.91B	Création 4/1/2011		ZONE DE LA BROUEE 56230 MOLAC