531491751 (ACM INGENIERIE)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	ACM INGENIERIE
Siège Social	60 RUE DU DROUILLARD 44620 LA MONTAGNE
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	4/1/2011
N° SIREN	531491751
Capital	30000 EUR
Code NAF	71.12B (NAFRev2)
Activité	Ingénierie, études techniques
Effectif salarié	10 à 19
TVA Intracommunautaire	FR32531491751

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
12/30/2019	Changement de catégorie → économie non sociale
12/30/2019	Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
8/7/2017	Transfert de siège → 531491751 00032
7/9/2013	Changement de forme → SARL unipersonnelle
4/1/2011	Création → ACM INGENIERIE Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

OBSERVATIONS

REPRÉSENTANTS
	Président de SAS	L + C INVEST 60 rue du Drouillard 44620 La Montagne

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (25 actes dans 7 dépôts)

Dépôt N°6133
du 30/04/2020

Procès-verbal
Changement de forme juridique

Procès-verbal
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal
Nomination de président

Statuts mis à jour

Dépôt N°18738
du 19/12/2019

Rapport du commissaire à la transformation

Dépôt N°3349
du 07/03/2019

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale
Modification(s) relative(s) aux associés Modification(s) relative(s) aux associés

Attestation

Dépôt N°14713
du 29/11/2017

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Dépôt N°3208
du 19/03/2014

Décision(s) de l'associé unique
Augmentation du capital social

Décision(s) de l'associé unique
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Dépôt N°9720
du 06/09/2013

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Acte sous seing privé

Acte sous seing privé
Cession ou donation de parts

Statuts mis à jour

Dépôt N°3103892
du 05/04/2011

	Statuts constitutifs Formation de société commerciale Statuts constitutifs Nomination(s) de gérant(s) Attestation bancaire
	Statuts constitutifs Formation de société commerciale Statuts constitutifs Nomination(s) de gérant(s) Attestation bancaire

COMPTES
Clôture 31/08/2023	Dépôt 08/03/2024	Télécharger Télécharger
Clôture 31/08/2021	Dépôt 13/07/2023	Télécharger Télécharger
Clôture 31/08/2022	Dépôt 13/07/2023	Télécharger Télécharger

BODACC
3/19/2024	NANTES	Dépôts des comptes	Afficher
7/23/2023	NANTES	Dépôts des comptes	Afficher
7/23/2023	NANTES	Dépôts des comptes	Afficher
5/12/2020	NANTES	Modifications diverses	Afficher
4/17/2011	NANTES	Créations	Afficher

ETABLISSEMENTS
ACM INGENIERIE 53149175100032 (siège)	71.12B	Création 8/7/2017		60 RUE DU DROUILLARD 44620 LA MONTAGNE
53149175100040 (secondaire)	71.12B	Création 2/4/2021		6 B RUE DU BAS VILLAGE 35510 CESSON-SEVIGNE
53149175100024 (secondaire)	71.12B	Création 1/1/2012	Fermeture 8/7/2017	117 RUE DU DROUILLARD ZAC MONTAGNE PLUS 44620 LA MONTAGNE
53149175100016 (secondaire)	70.10Z	Création 4/1/2011	Fermeture 8/7/2017	5 RUE DES TROIS SILLONS 44830 BRAINS