533075404 (FRANCE SECURITY PRIVEE)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)	502

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	FRANCE SECURITY PRIVEE
Siège Social	9 AVENUE MICHELET 9-11 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Forme Juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation	7/9/2011
N° SIREN	533075404
Capital	30976 EUR
Code NAF	80.10Z (NAFRev2)
Activité	Activités de sécurité privée
Effectif salarié	200 à 249
TVA Intracommunautaire	FR28533075404

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
10/1/2019	Changement de catégorie → économie non sociale
10/1/2019	Transfert de siège → 533075404 00038
7/9/2011	Création → FRANCE SECURITY PRIVEE Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

OBSERVATIONS
09/01/2014	En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de gardiennage (pour l'établissement secondaire) est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
15/11/2019	La société ne conserve aucune activité à son ancien siège 01/10/2019
18/11/2019	Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Tribunal de Commerce de Bobigny par suite du transfert du siège social : 38 RUE du Bois Galon 94120 FONTENAY SOUS BOIS au 9/11 AV Michelet 93400 ST OUEN SUR SEINE. Dépot de l'acte le : 15/11/2019 sous le numéro : 56876

REPRÉSENTANTS
	Gérant	Zahir AGUEMOUNE né(e) en 08/1976 Nationalité Française 95170 Deuil-la-Barre FRANCE
	Commissaire aux comptes titulaire	Patrick BOTBOL né(e) en 02/1969 Nationalité Française 91330 Yerres FRANCE
	Commissaire aux comptes suppléant	Cyril CHAUSSINAND né(e) en 05/1974 Nationalité Française 75016 Paris FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (20 actes dans 5 dépôts)

Dépôt N°2715
du 26/01/2021

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement(s) de gérant(s)

Dépôt N°56876
du 15/11/2019

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Dépôt N°8954
du 18/05/2016

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

Dépôt N°11910
du 04/08/2015

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Rapport de la gérance

Statuts mis à jour

Dépôt N°8929
du 21/06/2011

	Statuts constitutifs Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle Attestation bancaire
	Statuts constitutifs Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle Attestation bancaire
	Statuts constitutifs Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle Attestation bancaire

COMPTES
Clôture 31/12/2022	Dépôt 14/12/2023	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2021	Dépôt 20/10/2022	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2020	Dépôt 04/10/2021	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2019	Dépôt 01/02/2021	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2018	Dépôt 08/01/2020	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2017	Dépôt 23/10/2018	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2016	Dépôt 21/09/2017	Télécharger Télécharger

BODACC
9/29/2024	BOBIGNY	Dépôts des comptes	Afficher
12/17/2023	BOBIGNY	Dépôts des comptes	Afficher
10/23/2022	BOBIGNY	Dépôts des comptes	Afficher
10/6/2021	BOBIGNY	Dépôts des comptes	Afficher
2/4/2021	BOBIGNY	Dépôts des comptes	Afficher
1/10/2020	BOBIGNY	Dépôts des comptes	Afficher
11/19/2019	BOBIGNY	Modifications diverses	Afficher
11/6/2018	CRÉTEIL	Dépôts des comptes	Afficher
10/4/2017	CRÉTEIL	Dépôts des comptes	Afficher
10/14/2016	CRÉTEIL	Dépôts des comptes	Afficher
5/22/2016	CRÉTEIL	Modifications diverses	Afficher
8/12/2015	CRÉTEIL	Modifications diverses	Afficher
9/9/2015	CRÉTEIL	Dépôts des comptes	Afficher
7/21/2014	CRÉTEIL	Dépôts des comptes	Afficher
6/30/2013	CRÉTEIL	Dépôts des comptes	Afficher
7/1/2011	CRÉTEIL	Créations	Afficher

ETABLISSEMENTS
53307540400038 (siège)	80.10Z	Création 10/15/2013		9 AVENUE MICHELET 9-11 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
53307540400020 (secondaire)	80.10Z	Création 3/31/2012	Fermeture 10/15/2013	153 BOULEVARD ANATOLE FRANCE 93200 SAINT-DENIS
53307540400012 (secondaire)	80.10Z	Création 7/9/2011	Fermeture 10/1/2019	38 RUE DU BOIS GALON 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS