533612800 (SEQUANTA)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)	502

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	SEQUANTA
Siège Social	66 BOULEVARD NIELS BOHR BP 52132 69100 VILLEURBANNE
Forme Juridique	SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Immatriculation	7/4/2011
N° SIREN	533612800
Capital	161784 EUR
Code NAF	74.90B (NAFRev2)
Activité	Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Effectif salarié	Inconnu
TVA Intracommunautaire	FR76533612800

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
10/9/2018	Changement de catégorie → économie non sociale
10/9/2018	Changement de dénomination sociale → SEQUANTA
6/29/2012	Changement de forme → SA à conseil d'administration (s.a.i.)
10/19/2011	Transfert de siège → 533612800 00029
7/4/2011	Création → HIKOB SAS, société par actions simplifiée

OBSERVATIONS
16/07/2024	Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 16/07/2024 prononçant la réouverture des opérations de liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : la SELARLU MARTIN représentée par Me Pierre MARTIN le britannia batiment b 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon

REPRÉSENTANTS
	Président du conseil d’administration	Guillaume CHELIUS né(e) en 10/1978 Nationalité Française 69100 Villeurbanne FRANCE
	Administrateur	Jacques CLAY né(e) en 09/1947 Nationalité Française 38320 Herbeys FRANCE
	Commissaire aux comptes titulaire	IN EXTENSO AUDIT 106 Cours Charlemagne 69002 Lyon
	Commissaire aux comptes suppléant	B.E.A.S. 7-9 Villa Houssay 92200 Neuilly-sur-Seine
	Administrateur	IT-TRANSLATION INVESTISSEMENT Domaine de Voluceau Rocquencourt 78150 Le Chesnay

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (97 actes dans 12 dépôts)

Dépôt N°A2018/031628
du 12/11/2018

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la dénomination de la personne morale

Statuts mis à jour
Modification de la dénomination de la personne morale

Dépôt N°A2017/021999
du 07/08/2017

Procès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société

Dépôt N°A2017/014050
du 11/05/2017

Statuts mis à jour
Modification des statuts

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification des statuts

Dépôt N°A2016/005946
du 25/02/2016

Ordonnance du président
Nomination de commissaire aux apports

Dépôt N°A2015/008760
du 31/03/2015

Certificat
Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social

Dépôt N°A2013/021328
du 05/09/2013

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société

Dépôt N°21185
du 03/09/2012

	Lettre de nomination Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Procès-verbal du conseil d'administration Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Procès-verbal d'assemblée générale mixte Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Statuts mis à jour Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
	Lettre de nomination Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Procès-verbal du conseil d'administration Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Procès-verbal d'assemblée générale mixte Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Statuts mis à jour Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
	Lettre de nomination Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Procès-verbal du conseil d'administration Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Procès-verbal d'assemblée générale mixte Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Statuts mis à jour Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
	Statuts mis à jour Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Lettre de nomination Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Procès-verbal du conseil d'administration Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Procès-verbal d'assemblée générale mixte Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société

Dépôt N°A2012/021185
du 03/09/2012

Lettre de nomination
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal du conseil d'administration
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société

Statuts mis à jour
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société

Dépôt N°15079
du 21/06/2012

Rapport du commissaire à la transformation
Modification de la forme juridique ou du statut particulier

Dépôt N°10814
du 27/04/2012

	Rapport du commissaire aux comptes Décision sur la modification du capital social Procès-verbal de décision du dirigeant social Décision sur la modification du capital social Attestation de dépôt des fonds Décision sur la modification du capital social Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Décision sur la modification du capital social Statuts mis à jour Décision sur la modification du capital social
	Rapport du commissaire aux comptes Décision sur la modification du capital social Procès-verbal de décision du dirigeant social Décision sur la modification du capital social Attestation de dépôt des fonds Décision sur la modification du capital social Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Décision sur la modification du capital social Statuts mis à jour Décision sur la modification du capital social
	Rapport du commissaire aux comptes Décision sur la modification du capital social Procès-verbal de décision du dirigeant social Décision sur la modification du capital social Attestation de dépôt des fonds Décision sur la modification du capital social Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Décision sur la modification du capital social Statuts mis à jour Décision sur la modification du capital social
	Rapport du commissaire aux comptes Décision sur la modification du capital social Procès-verbal de décision du dirigeant social Décision sur la modification du capital social Attestation de dépôt des fonds Décision sur la modification du capital social Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Décision sur la modification du capital social Statuts mis à jour Décision sur la modification du capital social
	Statuts mis à jour Décision sur la modification du capital social Rapport du commissaire aux comptes Décision sur la modification du capital social Procès-verbal de décision du dirigeant social Décision sur la modification du capital social Attestation de dépôt des fonds Décision sur la modification du capital social Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Décision sur la modification du capital social

Dépôt N°28158
du 25/11/2011

	Liste des souscripteurs Transfert siège social et établissement principal Décision sur la modification du capital social Attestation de dépôt des fonds Transfert siège social et établissement principal Décision sur la modification du capital social Procès-verbal de décision du dirigeant social Transfert siège social et établissement principal Décision sur la modification du capital social Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Transfert siège social et établissement principal Décision sur la modification du capital social Statuts mis à jour Transfert siège social et établissement principal Décision sur la modification du capital social
	Liste des souscripteurs Transfert siège social et établissement principal Décision sur la modification du capital social Attestation de dépôt des fonds Transfert siège social et établissement principal Décision sur la modification du capital social Procès-verbal de décision du dirigeant social Transfert siège social et établissement principal Décision sur la modification du capital social Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Transfert siège social et établissement principal Décision sur la modification du capital social Statuts mis à jour Transfert siège social et établissement principal Décision sur la modification du capital social
	Liste des souscripteurs Transfert siège social et établissement principal Décision sur la modification du capital social Attestation de dépôt des fonds Transfert siège social et établissement principal Décision sur la modification du capital social Procès-verbal de décision du dirigeant social Transfert siège social et établissement principal Décision sur la modification du capital social Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Transfert siège social et établissement principal Décision sur la modification du capital social Statuts mis à jour Transfert siège social et établissement principal Décision sur la modification du capital social
	Liste des souscripteurs Transfert siège social et établissement principal Décision sur la modification du capital social Attestation de dépôt des fonds Transfert siège social et établissement principal Décision sur la modification du capital social Procès-verbal de décision du dirigeant social Transfert siège social et établissement principal Décision sur la modification du capital social Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Transfert siège social et établissement principal Décision sur la modification du capital social Statuts mis à jour Transfert siège social et établissement principal Décision sur la modification du capital social
	Liste des souscripteurs Transfert siège social et établissement principal Décision sur la modification du capital social Attestation de dépôt des fonds Transfert siège social et établissement principal Décision sur la modification du capital social Procès-verbal de décision du dirigeant social Transfert siège social et établissement principal Décision sur la modification du capital social Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Transfert siège social et établissement principal Décision sur la modification du capital social Statuts mis à jour Transfert siège social et établissement principal Décision sur la modification du capital social

Dépôt N°17361
du 26/07/2011

	Attestation de dépôt des fonds Constitution d'une société commerciale par création Liste des souscripteurs Constitution d'une société commerciale par création Procès-verbal d'assemblée générale Constitution d'une société commerciale par création Statuts constitutifs Constitution d'une société commerciale par création
	Attestation de dépôt des fonds Constitution d'une société commerciale par création Liste des souscripteurs Constitution d'une société commerciale par création Procès-verbal d'assemblée générale Constitution d'une société commerciale par création Statuts constitutifs Constitution d'une société commerciale par création
	Attestation de dépôt des fonds Constitution d'une société commerciale par création Liste des souscripteurs Constitution d'une société commerciale par création Procès-verbal d'assemblée générale Constitution d'une société commerciale par création Statuts constitutifs Constitution d'une société commerciale par création
	Attestation de dépôt des fonds Constitution d'une société commerciale par création Liste des souscripteurs Constitution d'une société commerciale par création Procès-verbal d'assemblée générale Constitution d'une société commerciale par création Statuts constitutifs Constitution d'une société commerciale par création

COMPTES
Clôture 31/12/2018	Dépôt 02/08/2019	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2017	Dépôt 11/06/2018	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2016	Dépôt 27/04/2017	Télécharger Télécharger

BODACC
7/28/2024	LYON	Procédures collectives	Afficher
7/1/2022	LYON	Procédures collectives	Afficher
4/30/2021	LYON	Procédures collectives	Afficher
4/16/2021	LYON	Procédures collectives	Afficher
12/27/2019	LYON	Procédures collectives	Afficher
10/27/2019	LYON	Procédures collectives	Afficher
7/19/2019	LYON	Procédures collectives	Afficher
8/22/2019	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
7/5/2018	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
12/9/2018	LYON	Modifications diverses	Afficher
12/4/2018	GRENOBLE	Ventes et cessions	Afficher
10/7/2018	GRENOBLE	Ventes et cessions	Afficher
11/22/2018	GRENOBLE	Ventes et cessions	Afficher
8/25/2017	LYON	Modifications diverses	Afficher
5/24/2017	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
5/16/2016	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
5/13/2016	LYON	Modifications diverses	Afficher
4/27/2015	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
4/24/2015	LYON	Modifications diverses	Afficher
5/15/2014	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
9/25/2013	LYON	Modifications diverses	Afficher
7/29/2013	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
5/24/2012	LYON	Modifications diverses	Afficher
9/26/2012	LYON	Modifications diverses	Afficher
9/6/2012	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
12/9/2011	LYON	Modifications diverses	Afficher
8/24/2011	LYON	Créations	Afficher

ETABLISSEMENTS
53361280000029 (siège)	74.90B	Création 10/19/2011		66 BOULEVARD NIELS BOHR BP 52132 69100 VILLEURBANNE
53361280000045 (secondaire)	74.90B	Création 6/1/2015	Fermeture 8/30/2018	55 CHEMIN DU VIEUX CHENE 38240 MEYLAN
53361280000037 (secondaire)	74.90B	Création 11/7/2013	Fermeture 6/1/2015	445 RUE LAVOISIER 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
53361280000011 (secondaire)	74.90B	Création 7/4/2011	Fermeture 10/19/2011	4 RUE EUGENE MANUEL 69100 VILLEURBANNE

MARQUES
FR	VAL D'OUST FUNÉRAIRE	45	11/1/2016	Invalid Date

BREVETS

DESSINS ET MODÈLES